Vertaling van "soient prélevés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

prélèvement à l'importation
import levy

dispositif de prélèvement d'échantillons | kit de prélèvement d' échantillons
sampling kit

Ordonnance du 4 juin 1984 sur le prélèvement d'échantillons de denrées alimentaires et d'objets usuels | Ordonnance sur le prélèvement d'échantillons [ OPE ]
Ordinance of 4 June 1984 on the Sampling of Foodstuffs and Utility Articles | Sampling Ordinance

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Aux fins de l’établissement de la banque de données analytiques, les États membres veillent à ce que des échantillons de raisins frais à analyser soient prélevés, traités et transformés en vin conformément aux instructions énoncées à l’annexe XVI.
1. For the establishment of the analytical databank, Member States shall ensure the taking of samples of fresh grapes for analysis as well as their treatment and processing into wine in accordance with the instructions in Annex XVI.

Il est très important que les échantillons du sang dont le prélèvement sera ordonné par un juge soient prélevés et utilisés uniquement aux fins qui étaient visées.
It is very important that the blood samples which will be ordered by a judge of the court will be taken and not used for any purpose other than for the intended purpose.

L'amendement réformiste, qui tient compte du facteur coût, propose que les échantillons soient prélevés au moment de l'inculpation mais qu'ils ne soient pas analysés avant que l'accusé ait été condamné, ce qui aura pour effet de réduire les dépenses liées à l'analyse des échantillons.
Reform's amendment specifically addresses the issue of cost, proposing that samples be taken on charge but not analysed until conviction, therefore reducing the cost associated with the testing of samples.

4. Pour les prélèvements dans des devises autres que l’euro, les États membres peuvent exiger de leurs prestataires de services de paiement qu’ils offrent des droits au remboursement plus favorables conformément à leurs schémas de prélèvement, à condition qu’ils soient plus avantageux pour le payeur.
4. For direct debits in currencies other than euro, Member States may require their payment service providers to offer more favourable refund rights in accordance with their direct debit schemes provided that they are more advantageous to the payer.

Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».
During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.

Afin de favoriser le succès de la mise en œuvre des prélèvements SEPA, il est, par conséquent, essentiel que tous les comptes des payeurs soient accessibles lorsque c’est déjà le cas pour les prélèvements nationaux existants libellés en euros, sans quoi ni le payeur ni le bénéficiaire ne pourront profiter des avantages du système de prélèvements transfrontaliers.
To encourage the successful take-up of SEPA direct debits, it is therefore vital that all payer accounts be reachable where this is already the case for existing national direct debits denominated in euro, otherwise the payer and the payee will be unable to enjoy the benefits of cross-border direct debit collection.

L’État membre peut autoriser le prélèvement d’échantillons au cours de la période comprise entre le début de la floraison et le vingtième jour suivant le début de la floraison, à condition de veiller à ce que, pour chaque variété cultivée, d’autres prélèvements d’échantillons représentatifs soient effectués, selon les règles décrites ci-dessus, au cours de la période comprise entre le vingtième jour suivant le début et le dixième jour suivant la fin de la floraison.
Member States may authorise sampling to be carried out during the period from the start of flowering to 20 days after the start of flowering provided that, for each variety grown, other representative samples are taken in accordance with the above rules during the period from 20 days after the start of flowering to 10 days after the end of flowering.

Les États membres devront également faire en sorte que des échantillons soient prélevés sur les débarquements de merlu par les bateaux n'ayant pas embarqué d'observateur.
Member States will also have to ensure the sampling of landings of hake by vessels with no observers on board.

De nouvelles instructions étaient arrivées: les camions ne seraient pas autorisés à se rendre au terminal douanier de Presevo avant que des échantillons de fuel ne soient prélevés dans chaque véhicule en vue de les faire analyser dans un laboratoire de Pancevo.
New instructions had arrived, according to which the tanker trucks would not be allowed to proceed to the Presevo customs station until samples of the oil had been taken from each of the trucks for analysis at a laboratory in Pancevo.

Le Parti réformiste a proposé que des échantillons soient prélevés au moment de la mise en accusation et ne soient analysés qu'au moment de la condamnation.
The Reform Party proposed that samples be taken at the time of charge and not be analysed until conviction.