Vertaling van "permettant le prélèvement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le prélèvement d'échantillons de sang [ Loi permettant le prélèvement d'échantillons de sang dans le but de détecter la présence de certains virus ]
Blood Samples Act [ An Act to provide for the taking of samples of blood to detect the presence of certain viruses ]

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

agent permettant d'accroître l'indice d'octane | agent permettant d'améliorer l'indice d'octane
octane booster | octane enhancer | octane improver

méthode permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur | procédé permettant l'établissement de prévisions sur ordinateur
computerised forecasting method

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

prélèvement à l'importation
import levy

prélèvement CECA
ECSC levy

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aussi la directive devrait-elle introduire des principes tarifaires adaptés, permettant de prélever des redevances couvrant les coûts en cas de réutilisation des informations, afin de répercuter dans le prix le surcoût de la transmission des données.
The Directive should therefore introduce appropriate charging principles, which make it possible to levy charges that cover costs in full when information is re-used, in order to internalise the extra costs involved in passing on the data.

6. estime nécessaire de garantir une gestion adéquate des donneurs décédés en établissant des normes appropriées de sécurité et de qualité des organes donnés, pour lesquels l'adoption d'un système qui permette leur prélèvement systématique, sauf refus explicite du donneur, est souhaitée; estime que personne, pas même le conjoint ou un parent proche au premier degré, ne peut alors contredire la volonté du donneur ainsi exprimée;
6. Considers it necessary to ensure that deceased donors are suitably managed, by ensuring appropriate safety and quality standards for donated organs, for which purpose a system should be adopted whereby consent for removal is always assumed except in the case of express refusal on the part of the donor; considers that no-one may contradict the wishes of a donor expressed in this way, not even a spouse or first-degree relative;

5. demande que des efforts accrus soient déployés afin de trouver dans les États membres des solutions permettant de maintenir, sous le régime du prélèvement SEPA, la validité juridique des mandats actuels de prélèvement;
5. Calls for increased efforts to find appropriate solutions in the Member States to ensure the continued legal validity of existing direct debit mandates in the SEPA Direct Debit scheme;

Les frais de tenue d'un compte sur lequel sont portés tant les opérations de paiement que les prélèvements, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations de paiement et des prélèvements ainsi que d'autres frais relatifs aux opérations de paiement sont inclus dans le coût total du crédit pour le consommateur, sauf si l'ouverture du compte est facultative et que les frais liés au compte ont été indiqués de manière claire et distincte dans le contrat de crédit ou tout autre contrat conclu avec le consommateur.
The costs of maintaining an account recording both payment transactions and drawdowns, the costs of using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and other costs relating to payment transactions shall be included in the total cost of credit to the consumer unless the opening of the account is optional and the costs of the account have been clearly and separately shown in the credit agreement or in any other agreement concluded with the consumer.

le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvement, à moins que l'ouverture d'un compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.
where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, and any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.

le cas échéant, les frais de tenue d'un ou de plusieurs comptes destinés à enregistrer tant les opérations de paiement que les prélèvements, à moins que l'ouverture du compte ne soit facultative, les frais d'utilisation d'un moyen de paiement permettant à la fois des opérations de paiement et des prélèvements, ainsi que tous autres frais découlant du contrat de crédit et les conditions dans lesquelles ces frais peuvent être modifiés.
where applicable, the charges for maintaining one or several accounts recording both payment transactions and drawdowns, unless the opening of an account is optional, together with the charges for using a means of payment for both payment transactions and drawdowns, any other charges deriving from the credit agreement and the conditions under which those charges may be changed.

1. se félicite de l'initiative de révision du marché unique lancée par la Commission, qui crée les conditions permettant une meilleure évaluation des principales insuffisances de celui-ci, ainsi que de la création d'une feuille de route pour des mesures complémentaires, y compris des mesures destinées à améliorer le cadre réglementaire et à alléger les contraintes administratives qui pèsent sur les entreprises européennes; prend note, en particulier, de l'effet perturbateur sur le marché intérieur des différences entre les prélèvements au titre des droits d'auteur dans les États membres sur les appareils électroniques, et juge prioritaire le déblocage de la communication de la Commission concernant les prélèvements au titre des droits d'auteur;
1. Welcomes the Commission’s Internal Market Review initiative, creating preconditions for a better assessment of its main deficiencies and the establishment of a road map for further steps, including measures to improve the regulatory framework and to relieve the administrative burden for European businesses; notes especially the disruptive effect on the single market of different copyright levies in the respective Member States on electronic equipment, and regards the unblocking of the Commission communication concerning copyright levies as a priority;

L'épaisseur de la paroi de la sonde doit être au maximum de 1 mm. Elle doit comporter au minimum trois orifices dans trois plans radiaux différents, dont les dimensions permettent de prélever approximativement le même volume.
The wall thickness of the probe shall not be greater than 1 mm. There shall be a minimum of three holes in three different radial planes sized to sample approximately the same flow.

Le présent règlement doit également spécifier les éléments complémentaires nécessaires au calcul final du prélèvement payable pour les livraisons et pour les ventes directes, les mesures garantissant le paiement du prélèvement en temps utile par l'État membre au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et enfin les règles de contrôle permettant de vérifier la perception correcte du prélèvement.
This Regulation should also specify the additional factors necessary for the final calculation of the levy payable for deliveries and that for direct sales, the measures to ensure payment of the levy in good time by the Member State to the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Guarantee Section, and lastly, the rules on checks to ensure that contributions to the payment of the levy have been correctly collected.

Il convient que les États membres disposent d'un certain délai permettant la répartition du prélèvement dû entre les producteurs et le versement de celui-ci au FEOGA, section «Garantie».
Member States should be allowed a certain amount of time to allocate the levy to be paid among producers and to pay it to the EAGGF Guarantee Section.