Traduction de «sampo aurait également pris » (Français → Anglais) :

Si le montant indiqué dans le carnet de commandes semble être supérieur à celui découlant des mesures mises en œuvre par le passé, la Commission estime qu'un opérateur de marché rationnel aurait également pris en considération la probabilité qu'ENVC soit en mesure de mener à bien ses constructions en réalisant des bénéfices et/ou dans le respect des délais contractuels de manière à éviter le paiement d'amendes (32).
Although the amount of the book order seemed to exceed the amount resulting from those past measures, the Commission is of the view that a rational market operator would have also taken into consideration the probability that ENVC would have been able to carry out the constructions at a profit and/or within the contractual deadlines so as to avoid the payment of penalties (32).

D'après l'Allemagne, la mesure 18 (restructuration de la dette) était indispensable pour éviter une faillite immédiate et un actionnaire privé aurait également pris cette mesure.
Regarding measure 18 (debt rescheduling), Germany states that it was necessary to avoid the imminent insolvency and that it would have been implemented also by a private shareholder.

Selon celles-ci, les Cadres communautaires d'appui sont estimés devoir accroître le PIB d'environ 4% en Hongrie et d'un peu plus de 3% en Pologne, une fois les effets multiplicateurs pris en compte (le PIB sera finalement plus élevé de ce pourcentage que ce n'aurait été autrement le cas), tandis que l'investissement devrait être augmenté d'un taux équivalent à 8% du PIB en Hongrie et que le chômage devrait diminuer d'un pourcentage égal à près de 2% de la population active en 2007 en Pologne.
According to these, the Community Support Frameworks are estimated to increase GDP by around 4% in Hungary and just over 3% in Poland, once multiplier effects are taken into account (ie GDP will end up higher by this amount than it otherwise would have been), while investment in Hungary is estimated to be raised by 8% of GDP and unemployment in Poland reduced by almost 2% of the labour force in 2007.

Même s’il était possible de faire valoir que cette couverture illimitée avait été exigée par la BaFin comme condition indispensable à l’abandon du moratoire, il ne fait cependant aucun doute qu’un investisseur en économie de marché aurait également pris en considération cette circonstance dans son examen de la situation.
Although it might be argued that the unlimited nature of the liability was required by BaFin as a conditio sine qua non for avoiding the moratorium, it is clear that a market-economy investor would also have considered this in the balancing test.

L’Allemagne conteste que la Sachsen LB tire un avantage sélectif de la mesure en cause. La Commission rappelle que toute intervention financée par des aides de l’État et de nature à apporter un avantage à une entreprise constitue normalement une aide d’État au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE sauf si un investisseur opérant en économie de marché normale aurait également pris cette mesure.
Germany denies that the measure confers a selective advantage upon Sachsen LB. The Commission would recall that under Article 87(1) EC any measure financed with state resources which favours an undertaking normally constitutes state aid, unless the measure would have also been taken by an investor operating under normal market economy conditions.

La transaction envisagée, par laquelle Sampo transférera pareillement ses opérations d'assurance non-vie à If PC, faisait partie intégrante du rachat, initialement prévu, du Norvégien Storebrand par Sampo. Par ce rachat, Sampo aurait également pris le contrôle de If PC.
The present transaction, by which Sampo will transfer its non-life insurance business to If PC, has been part of the previously planned take-over by Sampo of Norwegian Storebrand, by which Sampo would also have acquired control over If PC.

Le gouvernement aurait dû laisser le ministre des Ressources naturelles, qui a également pris ces engagements, répondre lui-même à la question.
The government should have let the Minister of Natural Resources, who also made these commitments, answer the question directly.

Outre les effets économiques positifs sur les échanges, cette initiative aurait également des retombées politiques, tant par sa contribution à la concrétisation des engagements pris par l'UE sur le plan international (par exemple l'assistance technique au titre de l'accord de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires) que par l'amélioration des relations entre l'UE et les pays tiers exportateurs qui en résulterait.
Apart from the positive economic effect on trade, this action would also have a political impact, both in its support of the commitments made by the EU at international level (e.g. under the WTO SPS Agreement in terms of technical assistance) and in enhancing the EU’s relationship with supplying countries.

Il s'agit de l'entente la plus longue jamais découverte par la Commission et l'amende aurait été beaucoup plus élevée si Akzo, qui a également pris part à l'accord de fixation des prix, n'avait pas bénéficié d'une immunité pleine et entière pour avoir été la première à confesser son existence à la Commission.
This is the longest-lasting cartel ever uncovered by the Commission and the fine would have been much higher had not Akzo, which also participated in the price-fixing agreement, received full immunity for being the first to confess its existence to the Commission.

Elle a également affirmé que nous ne pouvions aller de l'avant avec le projet de loi C-10B tant que la Chambre des communes n'aurait pas pris de décision au sujet du projet de loi C-10A et de notre suggestion de scinder le projet de loi.
She also said that we cannot move forward with Bill C-10B until the House of Commons has moved forward with Bill C-10A and our suggestion to split the bill.