Vertaling van "salariés au-dessus duquel " (Frans → Engels) :

(34) Niveau de référence: dans une situation d’exposition d’urgence ou d’exposition existante, niveau de dose ou risque au-dessus duquel il est jugé inapproprié de permettre la survenance d’expositions, et en dessous duquel l’optimisation de la protection devrait continuer à être mise en œuvre.
(34) Reference level means, in an emergency exposure situation or in an existing exposure situation, the level of dose or risk above which it is judged inappropriate to allow exposures to occur, and below which optimisation of protection should continue to be implemented;

Le seuil au-dessus duquel les entreprises et les entités d'intérêt public sont à considérer comme grandes devrait prendre pour base le double du seuil relatif aux PME dans la définition standard de l'Union.
The threshold for considering undertakings and public interest entities to be large should be based on double the threshold for SMEs in the standard EU definition.

1. Les travailleurs intérimaires sont pris en compte, dans les conditions définies par les États membres, au sein de l’entreprise de travail intérimaire, pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées.
1. Temporary agency workers shall count, under conditions established by the Member States, for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for under Community and national law and collective agreements are to be formed at the temporary-work agency.

2. Les États membres peuvent prévoir, dans les conditions qu’ils définissent, que ces travailleurs intérimaires sont pris en compte au sein de l’entreprise utilisatrice pour le calcul du seuil au-dessus duquel les instances représentatives des travailleurs prévues par le droit communautaire et national ou les conventions collectives doivent être constituées, de la même manière que le sont ou le seraient des travailleurs employés directement, pour la même durée, par l’entreprise utilisatrice.
2. Member States may provide that, under conditions that they define, temporary agency workers count for the purposes of calculating the threshold above which bodies representing workers provided for by Community and national law and collective agreements are to be formed in the user undertaking, in the same way as if they were workers employed directly for the same period of time by the user undertaking.

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3, des limites de concentration spécifiques aux termes desquelles est indiqué un seuil à hauteur ou au-dessus duquel la présence de cette substance dans une autre substance ou dans un mélange sous forme d'impureté, d'additif ou d'élément individuel peut aboutir à la classification de la substance ou du mélange comme dangereux peuvent être fixées par le fournisseur dans les cas suivants:
1. Subject to paragraph 3, specific concentration limits whereby a threshold is indicated on or over which the presence of that substance in another substance or in a mixture as an impurity, additive or individual constituent may lead to the classification of the substance or mixture as hazardous may be set by the supplier in the following situations:

Les États membres peuvent fixer un plafond au-dessus duquel le paragraphe 1 s'applique».
Member States may fix a ceiling above which paragraph 1 shall apply’.

La Commission propose donc un amendement de la directive cadre sur les déchets pour inclure un niveau d’efficacité énergétique au dessus duquel l’incinération des déchets municipaux est considérée comme une opération de valorisation.
The Commission is proposing an amendment to the Waste Framework Directive to include an energy efficiency threshold above which municipal incineration is considered a recovery operation.

Dans celles-ci, la situation est différente, mais il doit bien sûr y avoir un seuil de salariés au-dessus duquel nous discutons.
The situation regarding small and medium-sized businesses is different, but of course, there must be a threshold higher than the one we have been discussing.

Il y a la question du seuil de salariés au-dessus duquel une entreprise est visée par la directive sur l'information et la consultation.
Firstly, the companies’ personnel threshold should be higher than the one we have been discussing for consulting and informing.

y) le terme «distance de sécurité» désigne la distance entre le plan du plus grand enfoncement et le plan parallèle passant par le point le plus bas au-dessus duquel le bateau n'est plus considéré comme étanche.
(y) "safety distance" means the distance between the plane of maximum draught and the parallel plane passing through the lowest point above which the vessel is not regarded as watertight;