Vertaling van "sa plainte était justifiée " (Frans → Engels) :

Sur la base de la directive «services», il a fallu évaluer, dans bon nombre de cas, si l’imposition de telles obligations était justifiée et proportionnée.
In light of the Services Directive, the justification and proportionality of imposing such obligations needed to be assessed in a good number of cases.

Cette approche était justifiée par la variabilité géographique du sol, qui exige des politiques du sol avec une forte composante locale.
Such an approach was justified by the geographical variability of soil, which requires soil policies to have a strong in-built local element.

Le comité d'évaluation des risques (ci-après le «CER») et le comité d'analyse socio-économique (ci-après le «CASE») de l'Agence ont estimé que l'exclusion du nonylphénol était justifiée après une évaluation de l'efficacité, de la faisabilité et de la contrôlabilité de la restriction.
The exclusion of NP was considered justified by the Agency's Committees for Risk Assessment (‘RAC’) and Socio-Economic Analysis (‘SEAC’) when evaluated in terms of the effectiveness, practicality and monitorability of the restriction.

Actuellement, toute personne visée par un ordre de paiement ou qui s'est vu dire que sa plainte était non fondée peut faire appel.
Currently, any person affected by a payment order or anyone who has been notified that his or her complaint is unfounded can appeal the decision.

Par conséquent, la Commission a conclu qu’aucune suspension du droit de douane préférentiel sur les importations de bananes originaires du Pérou n’était justifiée.
Consequently, the Commission has concluded that any suspension of the preferential customs duty on imports of bananas originating in Peru was not warranted.

On s'est dit que cette plainte était justifiée.
We felt that this complaint was warranted.

Lorsque General Motors a annoncé la fermeture de l'usine, elle a dit très clairement que sa décision était justifiée par la surcapacité dans l'industrie et la baisse des ventes des autos sport fabriquées à Sainte-Thérèse.
When General Motors announced the closure, it stated very clearly that the reasons were the overcapacity in the industry and the declining sales of the sports cars made at Sainte-Thérèse.

(2) Deuxièmement, le recours intensif à l'instrument de flexibilité pendant l'Agenda 2000 montre que sa création était justifiée.
(2) Secondly, the intensive use of the flexibility instrument during Agenda 2000 shows its creation was justified.

Le 7 juillet 1996, onze mois plus tard, il a reçu une autre lettre disant qu'un examen préliminaire avait été fait, et que sa plainte était toujours à l'étude.
On July 7, 1996, eleven months later, he got another letter saying that although a preliminary review had been conducted, his complaint was still under review.

L'enquête qui a débouché sur cette décision a démarré en novembre 1992, à la suite d'une plainte déposée par six producteurs communautaires1. La plainte était également dirigée contre la Turquie, mais il a été décidé de ne pas imposer de mesures sur les récepteurs originaires de Turquie eu égard au niveau peu élevé des importations dans l'Union européenne au départ de ce pays.
The investigation which led to this provisional decision started in November 1992, following a complaint lodged by six Community producers.1 The complaint was also directed against Turkey, but in view of the low level of imports into the European Union from this country, it has been decided not to impose measures on Turkish origin CTVs.