Traduction de «s'assurer que des consultations adéquates soient menées » (Français → Anglais) :

précise les exigences destinées à assurer que les consultations nécessaires sont menées avec les États membres concernés sur les structures de gestion nouvelles ou modifiées des codes de transpondeur pour le SSR.
specifies requirements to ensure that appropriate consultation on new or amended SSR transponder code management arrangements is conducted with the Member States concerned.

Il convient que les études visant à démontrer qu’une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux génétiquement modifiés satisfont aux exigences du règlement (CE) no 1829/2003 et faisant intervenir des animaux de laboratoire soient menées conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques et soient limitées au strict minimum tout en garantissant la démonstration adéquate de l’innocuité de la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés.
Studies to demonstrate that a genetically modified food or feed fulfils the requirements of Regulation (EC) No 1829/2003 involving the use of laboratory animals should be carried out in accordance with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council of 22 September 2010 regarding the protection of the animals used for scientific purposes , and should be kept to a minimum while ensuring an adequate demonstration of the safety of the genetically modified food or feed.

Il est particulièrement important que la Commission procède à des consultations appropriées pendant ses travaux préparatoires, y compris au niveau des experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes établis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016.
It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016.

J'attire l'attention de la Chambre sur le fait que ces pétitionnaires prient le fédéral de revoir le cadre législatif applicable à NAV CANADA pour s'assurer que des consultations adéquates soient menées auprès des collectivités et des résidants touchés avant que ne débutent les modifications.
I call the attention of the House to the fact that they are calling upon the federal government to revisit the legislative framework of NAV CANADA to ensure that proper consultation takes place with affected communities and residents before air space changes are commenced.

C'est la raison pour laquelle les gestionnaires modernes ont recours aux études et vérifications organisationnelles pour s'assurer que des structures adéquates soient en place et que les ressources nécessaires soient accessibles.
That is why organizational reviews and audits are basically tools used by modern managers to make sure the right structures are in place and the right resources are available.

Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soient mises à la disposition des autorités compétentes concernées.
In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.

Il faudrait également que des consultations suffisantes soient menées auprès des Premières nations pour s'assurer qu'il existe, dans leurs revendications territoriales ou leurs ententes sur l'autonomie gouvernementale, des garanties concernant le recours à des médicaments naturels.
There also has to be sufficient consultation with first nations to ensure that a protection exists in their land claim or self-government agreements to deal with natural medicines.

Il est important de s'assurer qu'avant leur conclusion, des consultations adéquates soient menées auprès des organismes concernés ou de la communauté dans son ensemble.
It is important to ensure that adequate consultations are carried out with stakeholder organizations in the community as a whole before the process is completed.

1. Les États membres veillent à ce que, sauf si cela n’est pas approprié, toutes les procédures soient menées sous anesthésie générale ou locale et en recourant à des analgésiques ou à une autre méthode appropriée, afin de s’assurer que la douleur, la souffrance et l’angoisse soient limitées au minimum.
1. Member States shall ensure that, unless it is inappropriate, procedures are carried out under general or local anaesthesia, and that analgesia or another appropriate method is used to ensure that pain, suffering and distress are kept to a minimum.

Il est important, en même temps, d'assurer que des règles adéquates soient appliquées en matière de signalement de tout dysfonctionnement grave au sein de l'organisation.
At the same time, it is important to ensure that appropriate rules are implemented with regard to "whistleblowing" -i.e. the exposing of wrongdoing within the organisation.