Traduction de «structures adéquates soient » (Français → Anglais) :

1. Le gestionnaire de réseau veille à ce que des structures appropriées soient en place pour permettre et favoriser une coordination adéquate avec les autorités militaires nationales.
1. The Network Manager shall ensure that appropriate arrangements are in place to allow and support adequate coordination with national military authorities.

C'est la raison pour laquelle les gestionnaires modernes ont recours aux études et vérifications organisationnelles pour s'assurer que des structures adéquates soient en place et que les ressources nécessaires soient accessibles.
That is why organizational reviews and audits are basically tools used by modern managers to make sure the right structures are in place and the right resources are available.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Il convient également, afin d’assurer une surveillance réglementaire adéquate, que la structure juridique, le système de gouvernance et la structure organisationnelle des conglomérats financiers, y compris toutes les entités réglementées, les filiales non réglementées et les succursales d’importance significative des banques, les entreprises d’assurance et les conglomérats financiers exerçant des activités transfrontalières, soient surveillés par l’ABE, l’AEAPP et l’AEMF (ci-après conjointement dénommées «les AES») et le comité mixte, selon le cas, et que les informations soient mises à la disposition des autorités compétentes concernées.
In order to ensure appropriate regulatory oversight, it is necessary that the legal structure and the governance and organisational structure, including all regulated entities, non-regulated subsidiaries and significant branches of banks, insurance undertakings and financial conglomerates with cross-border activities, are monitored by EBA, EIOPA, ESMA (hereinafter collectively referred to as ‘the ESAs’) and the Joint Committee, as appropriate, and that information is made available to the relevant competent authorities.

Le projet de loi exige de la ministre de la Santé qu'elle entame des discussions avec les ministres provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but d’élaborer une stratégie globale en matière de soins continus, d'établir des normes nationales pour le dépistage universel, de mettre sur pied des centres d’excellence en soins destinés tant aux enfants qu’aux adultes, d’établir les pratiques exemplaires permettant de fournir le soutien structuré nécessaire à la réussite des patients à l’école et au travail, de créer des produits d’information qui serviront à la formation médicale des travailleurs de la santé afin qu’ils soient en mesure de répondre aux besoins de la population diversifiée du Canada, d’élaborer des lignes directrices cliniques et des stratégies adéquates pour la gestion rapide de la douleur chez les patients en crise, de créer un programme de financement des groupes de défense et de désigner le 19 juin comme étant la Journée de la sensibilisation à la drépanocytose et aux thalassémies.
The bill calls on the Minister of Health to initiate discussions with the provincial and territorial health ministers to develop comprehensive patient care throughout the life cycle, develop national standards regarding universal screening, develop centres of excellence for both pediatric care and adult care, assess best practises for patients to succeed at school and in the work place, develop information for medical education to prepare health care workers to meet the needs of Canada's diverse populations, develop adequate clinical guidelines and prompt pain management for patients in crisis, establish a program of funding to advocacy groups, and recognize June 19 as sickle cell anemia awareness day in Canada.

Pour autant que des structures nationales adéquates de gestion soient créées dans les pays voisins, les initiatives de jeunes ou de groupes de jeunes conçues aux niveaux local, régional ou national dans ces pays peuvent être soutenues lorsqu'elles sont mises en œuvre en liaison avec des initiatives similaires dans des pays participant au programme.
As long as adequate national management structures are created in the neighbouring countries, individual or group initiatives at local, regional or national level in these countries can be supported where they are carried out in conjunction with similar initiatives in countries participating in the Programme.

Pour faciliter ce processus, EQUAL fournit des structures et des outils, mais il appartient en dernier ressort à chaque partenariat de développement, à chaque État membre et à la Commission européenne de proposer, pour la mise en oeuvre de politiques de l'emploi favorables à l'insertion, des solutions de substitution efficaces, performantes et adéquates qui soient transposables dans l'ensemble des États membres et applicables sur une grande échelle.
To assist in this process, EQUAL provides structures and tools, but ultimately it is up to each Development Partnership, each Member State and the European Commission to provide evidence for effective, efficient and relevant alternatives in the delivery of inclusive labour market policies that are transferable across Member States and applicable on a larger scale.

En outre, le FMI, la Banque mondiale et les banques régionales de développement ainsi que les autorités nationales devraient favoriser une approche intégrée pour faire en sorte que des structures adéquates de surveillance, de réglementation et de politique soient en place afin d'appuyer l'établissement de marchés financiers solides dans les pays qui lèvent ces restrictions.
At the same time, the IMF, the World Bank and regional development banks, and national authorities should encourage an integrated approach to ensure that adequate supervisory, regulatory and policy structures are in place to support the sound development of financial markets in countries which are removing these restrictions.

Nous demandons : . que la coopération entre les organismes de réglementation et de supervision soit améliorée afin d'assurer, sur une base mondiale, une approche efficace et intégrée du développement et du renforcement des sauvegardes, des normes, de la transparence et des systèmes nécessaires à la surveillance et à la réduction des risques; . que les pays soient continuellement encouragés à éliminer les restrictions posées aux marchés des capitaux, et que les institutions financières internationales donnent de meilleurs avis stratégiques sur les structures de supervision appropriées; . que les ministres des Finances sollicitent des études et des analyses des organisations internationales chargées de réglementer les services bancaires et les valeurs mobilières, et qu'ils fassent rapport sur l'adéquation des arrangements existants et proposent des améliorations, si nécessaire, alors du prochain Sommet. 23. Nous reconnaissons aussi que la fraude financière internationale est un problème de plus en plus sérieux.
We urge: . a deepening of cooperation among regulators and supervisory agencies to ensure an effective and integrated approach, on a global basis, to developing and enhancing the safeguards, standards, transparency and systems necessary to monitor and contain risks; . continued encouragement to countries to remove capital market restrictions, coupled with strengthened policy advice from international financial institutions on the appropriate supervisory structures; . Finance ministers to commission studies and analysis from the international organizations responsible for banking and securities regulations and to report on the adequacy of current arrangements, together with proposals for improvement where necessary, at the next Summit. 23. We also recognize that international financial fraud is a growing problem.