Vertaling van "révisées seront soumises " (Frans → Engels) :

Les normes et lignes directrices européennes en matière de garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur, dont la mise au point était l'un des principaux objectifs de l'espace européen de l'enseignement supérieur, ont été révisées et seront soumises pour approbation à la conférence ministérielle qui se tiendra en mai 2015 à Erevan.
The European Standards and Guidelines for Quality Assurance (ESG), a key goal of EHEA, have been revised and are subject to approval by the Ministerial Conference in May 2015, Yerevan.

Les différentes annexes, y compris la liste des substances soumises à limitation et leurs valeurs de concentration maximales tolérées, seront révisées régulièrement.
The various annexes, including the list of restricted substances and their tolerated concentration values, will be kept under regular review.

La directive révisée relative aux échanges de quotas d’émission prévoit l’adoption d’un grand nombre de mesures de mise en œuvre, dont beaucoup seront soumises à la procédure de réglementation avec contrôle.
The revised Emissions Trading Directive foresees the adoption of a large number of implementing measures, many of which are subject to the regulatory procedure with scrutiny.

La Commission a également adopté une version révisée de l’Encadrement communautaire des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation (ci après-dénommé «l’encadrement»)[16], à la lumière duquel elle évaluera les aides d’État en matière de RDI qui lui seront soumises, et notamment les incitations fiscales en faveur de la RD.
The Commission has also adopted a new revised Community Framework for State aid for research, development and innovation ( the Framework )[16], under which the Commission will assess State aid measures for RDI notified to it, including measures in the form of RD tax incentives.

Ces lignes directrices révisées seront soumises au comité phytosanitaire permanent et seront publiées par la Commission(6).
The revised guidelines will be submitted to the Standing Committee on Plant Health and are to be published by the Commission(6).

Les décisions prises par le Ministre relativement à un document maritime canadien sous le régime des articles 16 et 20 du projet de loi C-14 et qui pourraient, selon la version actuelle dudit projet de loi, être révisées par un arbitre, seront dorénavant soumises à l’examen du Tribunal (article 72 du projet de loi C-34).
Decisions made by the Minister regarding Canadian maritime documents under clauses 16 and 20 of Bill C-14, which, as Bill C-14 currently stands, would be reviewable by an adjudicator, would instead be made subject to review by the TATC (clause 72 of Bill C-34).