Traduction de «des substances soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

substance soumise à une onde de choc
shock loaded material

substance soumise à l’obligation d’enregistrement
substance subject to registration

classe de substances soumises à certaines restrictions
restricted doping class

détermination des substances prioritaires soumises à autorisation
prioritisation for authorisation

Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international
Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control

Comité des substances qui ne sont pas soumises à un contrôle international
Committee on Substances not under International Control

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

arme à feu soumise à autorisation (1) | arme soumise à autorisation (2)
firearm subject to authorisation

institution de prévoyance soumise à la loi sur le libre passage | institution de prévoyance soumise à la LFLP
occupational benefits scheme subject to the Vested Benefits Act | occupational benefits scheme subject to the VBA

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. Sous réserve de l’article 16, dans le cas de l’exportation, en vue de sa destruction, d’une substance — autre qu’une substance soumise à la procédure de consentement préalable — inscrite à la partie 1 de la Liste des substances d’exportation contrôlée, le ministre délivre un permis d’exportation dès réception d’une demande de permis à cette fin.
13. Subject to section 16, in the case of an export for destruction of a substance — other than a substance subject to the prior informed consent procedure — specified in Part 1 of the Export Control List, the Minister must issue an export permit on receipt of the permit application.

12 (1) Sous réserve de l’article 16, dans le cas de l’exportation d’une substance soumise à la procédure de consentement préalable qui est inscrite à la partie 1 de la Liste des substances d’exportation contrôlée et exportée en vue de sa destruction ou qui est inscrite à la partie 2 de cette liste, le ministre délivre un permis d’exportation si, selon le cas :
12 (1) Subject to section 16, in the case of an export of a substance subject to the prior informed consent procedure that is specified in Part 1 of the Export Control List and destined for destruction or that is specified in Part 2 of that List, the Minister must issue an export permit if

Le label ne peut être attribué aux produits qui contiennent des substances classées par le règlement (CE) no1272/2008 comme toxiques, dangereuses pour l’environnement, cancérogènes ou mutagènes, ou des substances soumises au cadre règlementaire de gestion des substances chimiques.
The label cannot be awarded to products containing substances classified by Regulation (EC) No 1272/2008 as toxic, hazardous to the environment, carcinogenic or mutagenic, or substances subject to the regulatory framework for the management of chemicals.

Certaines d’entre elles, comme la liste des substances candidates ou l’annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation), entraînent des exigences d’information directes sur les articles (les «composants») ou nécessitent une autorisation de l’utilisation de la substance en Europe.
Some of these, like the "Candidate list" or Annex XIV (list of substances subject to authorisation) trigger direct information requirements on articles ("components") or require authorisation of the use of the substance in Europe.

L’inventaire rassemble des informations provenant de plus de trois millions de notifications (concernant plus de 100 000 substances) soumises par les fabricants et les importateurs dans le cadre du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des produits chimiques (règlement CLP) ou enregistrées en vertu du règlement REACH .
The Inventory compiles information from over 3 million notifications for more than 100.000 substances submitted by manufacturers and importers in the framework of the Classification and Labelling Regulation (CLP) or registered under the REACH Regulation.

2. Les propositions relatives au réexamen et à la modification de la liste des substances soumises à limitations, ou d’un groupe de substances similaires, figurant à l’annexe II comprennent au minimum les informations suivantes:
2. The proposals to review and amend the list of restricted substances, or a group of similar substances, in Annex II shall contain at least the following information:

La directive 2002/95/CE prévoit que la Commission réexamine les dispositions de ladite directive, dans le but, notamment, d’inclure dans son champ d’application des équipements relevant de certaines catégories et d’évaluer s’il est nécessaire d’adapter la liste des substances soumises à limitations sur la base du progrès scientifique, en prenant en considération le principe de précaution, tel qu’il a été approuvé par la résolution du Conseil du 4 décembre 2000.
Directive 2002/95/EC provides that the Commission shall review the provisions of that Directive, in particular, in order to include in its scope equipment which falls within certain categories and to study the need to adapt the list of restricted substances on the basis of scientific progress, taking into account the precautionary principle, as endorsed by Council Resolution of 4 December 2000.

Six substances extrêmement préoccupantes ont été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation, qui constitue l’annexe XIV du règlement REACH de l’UE (règlement n°1907/2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances).
Six substances of very high concern have today been moved from the candidate list to the authorisation list, known as Annex XIV, under the EU's REACH regulation (Regulation No 1907/2006 for Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals).

De plus, un classement dans la catégorie des substances soumises à une LMR est utile, même si ladite substance n'est pas commercialisée dans l'Union européenne, pour la surveillance et le contrôle des importations de produits alimentaires provenant de pays dans lesquels elle est utilisée couramment.
Moreover, an MRL classification of a substance is useful, even if it is not marketed in the EU, in order to monitor and check foodstuff imports from countries where this substance is commonly used.