Traduction de «lignes directrices révisées seront soumises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact
revised impact assessment guidelines

lignes directrices révisées
revised guidelines

Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens
Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs

Lignes directrices révisées pour la participation de non-membres aux activités des groupes de travail
Revised Consolidated Guidelines for Non-Member Participation in Working Group Activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Participer à la conception, à l’adoption puis à la mise en œuvre des lignes directrices RAPEX révisées et des lignes directrices révisées pour l’évaluation des risques.
Participate in the development, adoption and then implementation of revised RAPEX guidelines and revised risk-assessment guidelines.

Ces lignes directrices révisées visent à stimuler la croissance économique en encourageant les investissements dans les projets qui apportent une réelle valeur ajoutée au développement régional, en particulier dans les régions les plus défavorisées d’Europe.
The purpose of the revised guidelines is to encourage economic growth by promoting investments in projects that bring real added value for regional development, especially in Europe’s most disadvantaged regions.

En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE, les lignes directrices révisées concernant PHARE font passer deux messages importants sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale, à savoir que: les dix pays bénéficiant du programme PHARE sont encouragés à utiliser les ressources dont ils disposent au titre de leurs programmes nationaux PHARE pour financer des actions transnationales à leurs frontières extérieures et s'attaquer ainsi aux nouvelles lignes de séparation éventuelles aux futures frontières de l'Union.
Besides the amendment to the Phare CBC Regulation, the revised Phare Guidelines convey two important messages related to trans-national and inter-regional co-operation and to co-operation with non-EU and non-candidate countries: the 10 Phare Countries were encouraged to use their Phare National Programme funds to support actions of a cross-border nature at their external borders, so as to address potential dividing lines on the future border of the Union.

Une modification de la partie IV de l’annexe de la directive 2001/83/CE, adoptée le 14 septembre 2009, a permis d'adapter certaines exigences en ce qui concerne le contenu des demandes d’autorisation de mise sur le marché de MTI[5]. En outre, une ligne directrice révisée concernant les bonnes pratiques de fabrication et contenant des adaptations spécifiques pour les MTI s’applique depuis le 31 janvier 2013[6]. En revanche, la question de l’adoption d’exigences spécifiques applicables aux bonnes pratiques cliniques et à la traçabilité reste en suspens, puisqu’il a été jugé nécessaire d’acquérir davantage d’expérience en la matière afin de mieux définir les types d’adaptations nécessaires[7].
An amendment to the Part IV of the Annex to Directive 2001/83/EC adopted on 14 September 2009 adapted some of the requirements in terms of the content of marketing authorisation applications for ATMPs.[5] In addition, a revised Guideline on good manufacturing practice containing specific adaptions for ATMPs applies since 31 January 2013.[6] However, the adoption of specific requirements regarding good clinical practice and traceability is still pending as additional experience was deemed necessary to better understand the type of adaptations required.[7]

Les lignes directrices révisées seront appliquées aux propositions de transaction.
The Prime Minister did that on Friday evening. The revised guidelines will be applied to proposed transactions.

La présente version corrige des erreurs factuelles constatées dans les sous-chapitres 5.5 et 6.3 des lignes directrices révisées.
This version corrects factual mistakes identified in subchapters 5.5 and 6.3 of the revised guidelines.

Au cours de la conférence des parties, d'autres questions importantes ont fait l'objet d'intenses discussions, parmi lesquelles de nouvelles lignes directrices sur des mesures tarifaires et fiscales destinées à réduire la demande de tabac, des lignes directrices révisées sur les ingrédients du tabac et leur déclaration, et un rapport sur des solutions économiquement viables pouvant se substituer à la culture du tabac.
During the Conference of the Parties, a number of other important issues were discussed intensively, including new Guidelines on price and tax measures to reduce the demand for tobacco, revised Guidelines on tobacco ingredients and ingredients reporting and a paper on economically viable alternatives to tobacco growing.

Dans la mesure où la détermination du montant d'une amende nécessite la prise en compte d'un grand nombre d'éléments, il n'est pas possible de dire, dans l'absolu, quelle incidence auront les lignes directrices révisées sur des amendes infligées dans des cas particuliers.
As there are a number of factors which need to be taken into account when setting a fine, it is not possible to comment in the abstract on the impact of the revised fines Guidelines in particular cases.

Concurrence: lignes directrices révisées de la Commission pour le calcul des amendes infligées en cas d'entente – Questions fréquemment posées
Competition: revised Commission Guidelines for setting fines in antitrust cases – frequently asked questions

Je voudrais prolonger les interventions de Mme Girard-Bujold: je vois dans le mémoire de Santé Canada que vous avez rédigé des lignes directrices nationales sur les produits alimentaires contaminés, et que ces lignes directrices ont été soumises aux autorités provinciales pour révision.
To follow up on what Madame Girard-Bujold has been discussing and asking, in the Health Canada brief it says you have draft national guidelines for contaminated food, they've been prepared, and they're undergoing provincial review.