Traduction de «seront dorénavant soumises » (Français → Anglais) :

Dorénavant, les exportations chinoises et les exportations taïwanaises seront soumises à des droits antidumping compris, respectivement, entre 30,7 % et 64,9 % et entre 5,1 % à 12,1 %.
Chinese exports will now be taxed with anti-dumping duties ranging from 30.7% to 64.9%. Taiwanese exports will face anti-dumping duties ranging from 5.1% to 12.1%.

Monsieur le Président, qu'il s'agisse de l'UNESCO ou de l'OMC, le gouvernement dit que tous les traités internationaux seront dorénavant non seulement débattus, mais votés en cette Chambre, et que des initiatives comme celles dont parle mon collègue seront soumises à la discussion et au vote en cette Chambre.
Mr. Speaker, whether we are talking about UNESCO or the WTO, the government is saying that from now on, all international treaties will not only be debated, but voted on in this House and that the initiatives my colleague is referring to will be subject to discussion and a vote in this House.

Dorénavant, les enquêtes destinées au réexamen des mesures anti-dumping et anti-subventions existantes et les modifications sur la forme ou le niveau de telles mesures (enquête de réexamen) seront soumises à des dates limites contraignantes strictes.
From now on: investigations aimed at reviewing existing anti-dumping or anti-subsidy measures and changes in form or in the level of such measures (review investigations) will be subject to strict mandatory deadlines.

Les importations qui étaient soumises au Tarif de préférence britannique seront dorénavant soumises aux mêmes règles que les importations d'autres sources étrangères.
Former British preferential trade imports will now compete on the same basis as other foreign suppliers.

Les décisions prises par le Ministre relativement à un document maritime canadien sous le régime des articles 16 et 20 du projet de loi C-14 et qui pourraient, selon la version actuelle dudit projet de loi, être révisées par un arbitre, seront dorénavant soumises à l’examen du Tribunal (article 72 du projet de loi C-34).
Decisions made by the Minister regarding Canadian maritime documents under clauses 16 and 20 of Bill C-14, which, as Bill C-14 currently stands, would be reviewable by an adjudicator, would instead be made subject to review by the TATC (clause 72 of Bill C-34).

Conformément à la directive, les succursales d'établissements de crédit communautaires exerçant leurs activités dans d'autres Etats membres - et qui sont dorénavant libérées des exigences en matière d'agrément distinct, de capital de dotation et de comptes séparés - seront soumises à la surveillance des seules autorités du pays d'origine de l'établissement principal.
According to the directive, branches of Community credit institutions operating in other Member States, newly liberated from the requirements of separate authorisation, endowment capital and the obligation to provide branch accounts will be subject to prudential supervision only by the authorities in their parent's home country.