Vertaling van "révision substantielle afin " (Frans → Engels) :

Cette approche impliquera une révision substantielle de la directive sur les sources d’énergie renouvelables après 2020, afin de donner à l’UE les moyens de faire en sorte que son objectif pour 2030 soit atteint.
This approach means that the Directive on renewable energy sources will need to be substantially revised for the period after 2020 to give the EU the means of ensuring that the 2030 EU level target is met.

La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant , la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant , la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant , la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l’expérience des États membres.
Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management , Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air , Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air , Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council of 12 February 2002 relating to ozone in ambient air and Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States need to be substantially revised in order to incorporate the latest health and scientific developments and the experience of the Member States.

Lorsqu’un État membre décide de réviser de façon substantielle sa planification de la préparation nationale, il devrait en informer la Commission et lui présenter en temps utile des informations sur les principaux aspects de cette révision afin de permettre un partage des informations et d’éventuelles consultations au sein du CSS.
When a Member State decides to substantially revise its national preparedness planning, it should inform the Commission thereof and submit the information about the main aspects of that revision in a timely manner to the Commission to allow for information exchange and possible consultations within the HSC.

Il est d'avis que cette seconde révision doit être totalement mise à profit pour prendre des mesures concrètes et substantielles afin d'obtenir des résultats tangibles et de contribuer à réaliser les objectifs de l'Union européenne pour 2020 dans les domaines de l'environnement et de l'efficacité énergétique.
It is his opinion that the opportunity with this second revision should be fully exploited with some concrete and substantive measures to bring tangible results and contribute to meeting the Union's environmental and energy efficiency targets by 2020.

(4) Dans l'intérêt de la sûreté juridique et afin de protéger les attentes légitimes des opérateurs économiques, dans l'attente de la révision substantielle du règlement (CE) n° 999/2001, le présent règlement devrait entrer en vigueur le 1 er juillet 2005.
(4) In the interests of legal certainty and in order to protect any legitimate expectations of economic operators, pending the substantive revision of Regulation (EC) No 999/2001, the present regulation should enter into force on 1 July 2005.

En ce qui concerne le contrôle, après une consultation approfondie des parties prenantes, la Commission présentera une série de propositions révisant les dispositions actuelles, en particulier par un recours accru à l’informatisation et l’automatisation des certaines procédures afin notamment de réduire de manière substantielle les obligations de rapport.
With regard to monitoring, following wide-ranging consultations with the stakeholders, the Commission will present a series of proposals for revising the existing provisions in particular through increased use of computerisation and automation of certain procedures in order to reduce reporting obligations significantly.

1. Si un État membre rencontre des difficultés majeures du fait d'un changement substantiel des circonstances ayant présidé à la conclusion de la présente convention, cet État peut saisir le comité mentionné à l'article 18 afin que celui-ci propose aux États membres des mesures pour faire face à cette situation ou adopte les révisions ou les modifications qu'il apparaît nécessaire d'apporter à la présente convention et qui entrent en vigueur dans les conditions prévues à l'article 16 paragraphe 3.
1. If a Member State experiences major difficulties as a result of a substantial change in the circumstances obtaining on conclusion of this Convention, the State in question may bring the matter before the Committee referred to in Article 18 so that the latter may put to the Member States measures to deal with the situation or adopt such revisions or amendments to this Convention as appear necessary, which shall enter into force as provided for in Article 16 (3).

- en cas de différences substantielles entre les dispositions du protocole n° 1 du présent accord (y compris les annexes du protocole) et celles du protocole révisé sur les règles d'origine applicable à la Communauté et aux pays de l'AELE et l'Europe centrale et orientale, les parties soumettront la question au comité mixte CECA/Turquie avec l'objectif de réviser le texte du protocole du présent accord afin de garantir que les mêmes règles s'appliquent.
- in the event of substantive differences between Protocol 1 of the present Agreement (including the Annexes to the Protocol) and the revised Protocol on rules of origin in respect of the Community and the countries of the European Free Trade Area and of central and eastern Europe, the Parties will submit the matter to the ECSC/Turkey Joint Committee with a view to revising the text of the Protocol to the present Agreement to ensure that the same rules apply.