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Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Changement substantiel
Don important
Don substantiel
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Modification de fond
Modification substantielle
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage substantiel

Vertaling van "substantielles afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


changement substantiel | modification de fond | modification substantielle

substantive amendment | substantive change


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation




recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour parvenir à cette croissance élevée jumelée à de hauts niveaux d'emploi, les nouveaux Etats membres auront besoin d'une aide substantielle afin de s'attaquer à des problèmes structurels considérables et de réaliser leur potentiel économique.

To achieve this high growth with high levels of employment, the new Member States will need substantial help to tackle wide-ranging structural problems and to realise their economic potential.


un nouveau réseau de chaleur et de froid est planifié, ou, dans un réseau de chaleur et de froid existant, une nouvelle installation de production d'énergie d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW est planifiée ou une telle installation existante fait l'objet d'une rénovation substantielle, afin d'évaluer les coûts et les avantages d'une valorisation de la chaleur fatale provenant des installations industrielles situées à proximité.

a new district heating and cooling network is planned or in an existing district heating or cooling network a new energy production installation with a total thermal input exceeding 20 MW is planned or an existing such installation is to be substantially refurbished, in order to assess the cost and benefits of utilising the waste heat from nearby industrial installations.


une installation industrielle d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW génératrice de chaleur fatale à un niveau de température utile est planifiée ou fait l'objet d'une rénovation substantielle, afin d'évaluer les coûts et les avantages d'une valorisation de la chaleur fatale en vue de satisfaire à une demande justifiée du point de vue économique, y compris par la cogénération, et du raccordement de cette installation à un réseau de chaleur et de froid.

an industrial installation with a total thermal input exceeding 20 MW generating waste heat at a useful temperature level is planned or substantially refurbished, in order to assess the cost and benefits of utilising the waste heat to satisfy economically justified demand, including through cogeneration, and of the connection of that installation to a district heating and cooling network.


une installation existante de production d'électricité thermique d'une puissance thermique totale supérieure à 20 MW fait l'objet d'une rénovation substantielle, afin d'évaluer les coûts et les avantages d'une conversion de cette installation en installation de cogénération à haut rendement.

an existing thermal electricity generation installation with a total thermal input exceeding 20 MW is substantially refurbished, in order to assess the cost and benefits of converting it to high-efficiency cogeneration.


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52. considère que les régions en retard de développement doivent continuer de bénéficier de financements européens substantiels afin de pouvoir offrir aux investisseurs, outre des coûts de main-d'œuvre réduits, d'autres avantages concurrentiels locaux;

52. Believes that underdeveloped regions should continue to benefit from substantial Union funding to provide investors with other local competitive advantages in addition to reduced labour costs;


17. considère que les régions en retard de développement doivent continuer de bénéficier de financements européens substantiels afin de pouvoir offrir aux investisseurs, outre des coûts de main-d'œuvre réduits, d'autres avantages concurrentiels liés au lieu;

17. Believes that underdeveloped regions should continue to benefit from substantial Union funding to provide investors with other local competitive advantages in addition to reduced labour costs;


H. considérant que l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]" pourrait dissuader les producteurs de reformuler leurs produits de manière plus substantielle afin de satisfaire aux exigences applicables aux allégations "réduit en [nom du nutriment]" ou "light", étant donné qu'il est plus facile de réduire un nutriment de 15 % que de 30 %;

H. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim could act as a disincentive to producers to reformulate their products more substantially in order to meet the requirements for the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, as it is easier to reduce a nutrient by 15% than by 30%;


H. considérant que l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]» pourrait dissuader les producteurs de reformuler leurs produits de manière plus substantielle afin de satisfaire aux exigences applicables aux allégations «réduit en [nom du nutriment]» ou «light», étant donné qu'il est plus facile de réduire un nutriment de 15 % que de 30 %;

H. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim could act as a disincentive to producers to reformulate their products more substantially in order to meet the requirements for the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, as it is easier to reduce a nutrient by 15% than by 30%;


41. prend acte de la réussite des programmes en cours dans les domaines de l'éducation, de la jeunesse et de la citoyenneté et prie la Commission de leur affecter des ressources budgétaires substantielles afin que puisse être satisfaite une demande croissante de participation, étant entendu que toutes les catégories socio-économiques doivent avoir accès à ces programmes dans des conditions plus équitables;

41. Takes note of the success of the current programmes in the field of education, youth and citizenship and calls on the Commission to allocate substantial budgetary resources in order to respond to the growing demand in participation with respect to a more equal access to these programmes by all socio-economic categories;


De surcroît, il y a lieu de réaliser des efforts substantiels afin d’accroître les investissements dans le capital humain, d’augmenter l’accès à l’emploi, de renforcer l’insertion sociale et d’introduire et d’appliquer des réformes concernant les systèmes d’éducation et de formation.

Moreover, substantial efforts are required to expand investment in human capital; increase access to employment; strengthen social inclusion; and introduce and implement reform in education and training systems.


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