Vertaling van "protocole révisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif à la révision de la Convention de la Coopération Economique Européenne du 16 avril 1948
Protocol on the Revision of the Convention for European Economic Cooperation of 16th April, 1948

Sous-comité chargé de la révision de la Convention de Varsovie de 1929, amendée par le Protocole de La Haye de 1955
Subcommittee on Revision of the Warsaw Convention of 1929 as amended by the Hague Protocol of 1955

Projet révisé de protocole relatif aux substances psychotropes
Revised Draft Protocol on Psychotropic Substances

Convention révisant la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 (avec Protocole de clôture)
Convention revising the Paris Convention for the Protection of Industrial Property of March 20, 1883

technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz
aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician

examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire
judicial review | proceeding for judicial review | review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]
revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 26e session de la commission de révision instituée par la convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980, telle que modifiée par le protocole de Vilnius du 3 juin 1999, est fondée sur le document joint à la présente décision.
1. The position to be adopted on behalf of the European Union at the 26th session of the Revision Committee set up by the Convention concerning International Carriage by Rail of 9 May 1980, as amended by the Vilnius Protocol of 3 June 1999, shall be based on the attachment to this Decision.

Ce protocole révisé fixe les possibilités de pêche et la contrepartie financière pour la période allant du 1 août 2008 au 31 juillet 2012.
This revised protocol has set the fishing possibilities and the financial contribution for the period 1 August 2010 to 31 July 2012.

Pendant cette période, des licences de pêche seront accordées dans les limites fixées à l'article premier du protocole révisé actuellement en application, moyennant des redevances ou avances qui correspondront à celles fixées au point 1 de l'annexe au protocole.
During this period, fishing licences will be granted within the limits set in Article 1 of the revised protocol currently in force, by means of fees or advances corresponding to those fixed in point 1 of the annex to the protocol.

La contrepartie financière de la Communauté au titre du régime intérimaire correspondra au montant prévu à l'article 3 du protocole révisé actuellement en application (7 260 000 euros).
The Community's financial contribution under the interim arrangements will correspond to the amount provided for in Article 3 of the revised protocol currently in force (EUR 7 260 000).

En tout état de cause, les révisions qui entraînent un dépassement des valeurs de référence prévues dans le protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs, ou les révisions qui ont pour effet qu’un État membre ne dépasse plus ces valeurs, sont notifiées et dûment documentées.
In any case, revisions which result in the reference values as specified in the Protocol on the excessive deficit procedure being exceeded, or revisions which mean that a Member State’s data no longer exceed the reference values, shall be reported and properly documented.

2. Le conseil d’administration établit et révise, le cas échéant, une liste déterminant les parties privées avec lesquelles Europol peut conclure des protocoles d’accord conformément à l’article 25, paragraphe 3, point c), ii), et adopte les règles régissant le contenu de ces protocoles d’accord et la procédure à suivre pour les conclure, après avoir obtenu l’avis de l’autorité de contrôle commune.
2. The Management Board shall draw up and review, when necessary, a list determining the private parties with which Europol may conclude memoranda of understanding in accordance with Article 25(3)(c)(ii) and adopt rules governing the content of and the procedure for the conclusion of such memoranda of understanding after obtaining the opinion of the Joint Supervisory Body.

1. rappelle l'engagement du Conseil d'examiner la demande du Parlement européen relative à une révision des dispositions du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes de 1965 qui concernent les députés au Parlement européen afin de parvenir dans les plus brefs délais à une conclusion; espère en outre que, lors de la révision, une clause sera insérée pour permettre au Parlement européen de saisir la Cour de justice des Communautés européennes aux fins de défendre les privilèges et immunités garantis par le protocole;
1. Recalls the Council's undertaking to consider Parliament's request for a review of those provisions of the 1965 Protocol on the Privileges and Immunities of the European Communities relating to Members of the European Parliament, the aim being to reach a conclusion as swiftly as possible; hopes also that, when the revision is carried out, a clause will be inserted to enable the European Parliament to bring actions before the Court of Justice of the European Communities for the purpose of safeguarding the privileges and immunities guaranteed by the Protocol;

- (DE) Monsieur le Président, Honorables Députés, permettez-moi tout d’abord de remercier Mme Miguélez Ramos pour son rapport sur la communication de la Commission concernant la révision à mi-parcours - et j’insiste sur "révision à mi-parcours" - du quatrième protocole en matière de pêche entre l’Union européenne et le Groenland.
– (DE) Mr President, honourable Members, let me start by thanking Mrs Miguélez Ramos for her report on our communication on the subject of the mid-term review – and I emphasise mid-term review – of the fourth fisheries protocol between the European Union and Greenland.

L'appendice I du protocole d'amendement contient le préambule révisé et le dispositif révisé de la convention, l'appendice II contient l'annexe générale révisée et l'appendice III les annexes spécifiques révisées.
Appendix I to the Protocol of Amendment contains the text of the revised Preamble and of the revised articles of the Convention, Appendix II to the Protocol of Amendment contains the revised General Annex and Appendix III to the Protocol of Amendment contains the revised specific annexes.