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Traduction de «réside de manière légale depuis » (Français → Anglais) :

En effet, il réside de manière légale depuis plus de cinq ans en Allemagne et semble disposer de ressources suffisantes pour subvenir à ses propres besoins ainsi que d’une assurance maladie.

He has resided legally in Germany for more than five years and appears to have sufficient resources to support himself and to have sickness insurance.


Les enfants mineurs domiciliés en Suisse peuvent en outre prétendre de telles mesures lorsqu’ils sont nés invalides en Suisse ou y ont résidé de manière ininterrompue depuis leur naissance, un séjour de trois mois au maximum de l’enfant au Canada immédiatement après la naissance étant assimilé à une période de résidence en Suisse.

Minor children domiciled in Switzerland may, moreover, claim such measures if they have been born disabled in Switzerland or have resided in Switzerland without interruption since birth. A sojourn of a maximum of three months by a child in Canada immediately after birth shall be considered equivalent to a period of residence in Switzerland.


B. considérant que ce droit devrait être accessible à toute personne résidant de manière légale dans l'Union, et que la libre circulation des personnes constitue un bien absolu;

B. whereas that right should be enjoyed by every person legally resident in the Union, and whereas freedom of movement for persons is of fundamental importance;


Afin d'acquérir le statut de résident de longue durée, les ressortissants de pays tiers doivent prouver qu'ils résident depuis au moins cinq ans, de manière légale et ininterrompue, dans un État membre et qu'ils disposent de ressources suffisantes et d'une assurance maladie.

To acquire long-term resident status, third-country nationals have to prove that they have continuously and legally resided in a Member State for at least five years and that they dispose of adequate resources and sickness insurance.


K. considérant que le délai de transposition de la directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée expire le 23 janvier 2006, et que cette directive dispose que, lorsqu'un ressortissant d'un pays tiers réside légalement depuis cinq ans dans un État membre, il peut acquérir le statut de résident de longue durée et, dès lors, le droit de résider dans un autre État membre,

K. whereas the deadline for transposition of Council Directive 2003/109/EC of 25 November 2003 concerning the status of third-country nationals who are long-term residents will expire on 23 January 2006, and whereas that directive provides that, if a third-country national has resided legally in a Member State for five years, he or she may acquire long-term resident status and consequently the right to reside in another Member State,


E. considérant qu'une vingtaine de prisonniers de Guantanamo Bay sont des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et ont donc droit à la protection consulaire de l'État dont ils ont la nationalité tandis que plusieurs autres résident depuis longtemps de manière légale dans l'Union et ont droit, à ce titre, à l'assistance consulaire,

E. whereas around twenty of the prisoners at Guantánamo Bay are nationals of an EU Member State and thus have the right to consular protection from their respective states of nationality, while several others are long-term legal EU residents meriting consular assistance,


D. considérant qu'une vingtaine de prisonniers de Guantanamo Bay sont des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et ont donc droit à la protection consulaire de l'État dont ils ont la nationalité tandis que plusieurs autres résident depuis longtemps de manière légale dans l'Union et ont droit, à ce titre, à l'assistance consulaire,

D. whereas around twenty of the prisoners at Guantanamo Bay are nationals of an EU Member State and thus have the right to consular protection from their respective states of nationality, while several others are long-term legal EU residents meriting consular assistance,


A. considérant qu'une vingtaine des prisonniers de Guantanamo Bay sont des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et ont donc droit à la protection consulaire de l'État dont ils ont la nationalité tandis que plusieurs autres résident depuis longtemps de manière légale dans l'Union et ont droit, à ce titre, à l'assistance consulaire,

A. whereas around twenty of the prisoners at Guantanamo Bay are nationals of an EU Member State and thus have the right to consular protection from their respective states of nationality, while several others are long term legal EU residents meriting consular assistance,


Selon les règles qui sont proposées, peuvent accéder au statut les ressortissants de pays tiers qui sont en situation légale de séjour sur le territoire d'un Etat membre à condition qu'ils aient résidé de manière légale et ininterrompue depuis 5 années, qu'ils disposent d'un niveau minimal de ressources, qu'ils ne représentent pas une menace pour l'ordre public et la sécurité intérieure.

Under the proposed rules, third-country nationals may acquire the status where they are legally residing in a Member State as long as they have been legally resident for an uninterrupted period of five years, possess a minimum level of resources and do not constitute a threat to public order or internal security.


- La Commission présentera une recommandation invitant les États membres à employer en priorité les ressortissants de pays tiers résidant de manière permanente et légalement dans un autre État membre lorsque des emplois ne peuvent être pourvus par des ressortissants de l'Union européenne ou des ressortissants de pays tiers résidant légalement dans l'État membre concerné.

- The Commission will present a recommendation inviting Member States to give employment priority to third country nationals permanently and legally residing in another Member State when job vacancies cannot be filled by EU nationals or nationals of third countries legally residing in the Member State concerned.




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réside de manière légale depuis ->

Date index: 2021-10-30
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