Vertaling van "autres résident depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

centre d'hébergement ou autre type de résidence
Nursing or other home

Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence
Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent | formulaire E106
certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country | E 106 form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Campbell: Si le revenu étranger de deux résidants du Canada, dont l'un est arrivé récemment dans le pays et l'autre est résidant depuis plus longtemps, est traité différemment, cela ne correspondrait pas, d'après moi, au principe que nous voulons respecter normalement.
Mr. Campbell: If two Canadian residents, one recently coming to Canada and one who has been here a longer time, have different treatment with respect to foreign income, I suggest that would not be the principle we would normally uphold.

Nous avons visé encore une fois Regina, non seulement parce que ma famille est originaire de cette région et y réside depuis 1898, mais également parce que l'université possède des compétences et des spécialistes de la captation du CO. Nous avons pensé créer une alliance avec d'autres universités pour la technologie du reformage.
We again focused on Regina, not only because my family is from that area since 1898, but also because the university had particular intellectual capital and skill in the area of capturing CO. We felt that we could create an academic alliance with other universities on reformation technology.

J'ai indiqué certains des critères dans mes remarques: les municipalités ayant une population de moins de 5 000 habitants, les établissements résidentiels où les personnes résident depuis un certain temps, et un ou deux autres critères.
I indicated some of the criteria in my remarks: communities with populations of less than 5,000, residential places or institutions where people have been there for a while, and one or two other criteria.

(Le document est déposé) Question n 127 L'hon. Scott Brison: En ce qui concerne la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) des États Unis (É.-U.): a) quand et comment le gouvernement a-t-il été mis au courant de cette loi; b) pour chaque année, quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis l’adoption de la loi aux É.-U.; c) au cours de l’étude de cette loi aux É.-U., le Canada a-t-il fait valoir son point de vue au gouvernement américain et, si tel est le cas, (i) quand, (ii) par qui, (iii) à qui, (iv) à quelles dates, (v) en vertu de quelle autorité (vi) quel était l’effet recherché (vii) quels ont été les résultats; d) combien de personnes seront touchées au Canada; e) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en d); f) combien de citoyens canadiens résidant aux É.-U. sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; g) combien de résidents permanents canadiens sont des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA; h) combien de demandes de résidence permanente provenant de personnes qui sont ou seront considérées comme des personnes des É.-U. aux termes de la FATCA le Canada traite-t-il à l’heure actuelle; i) par province, territoire et statut, combien de personnes seront touchées par la FATCA selon les prévisions; j) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en l); k) combien d’institutions financières canadiennes seront touchées par la FATCA; l) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en k); m) combien d’entités non financières canadiennes seront touchées par la FATCA; n) comment a-t-on calculé le chiffre indiqué en m); o) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les personnes qui résident au Canada; p) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les institutions financières; q) quelles consultations le gouvernement a-t-il menées à l’égard de l’effet de la FATCA sur les entités non financières; r) quelles estimations et études ont été effec ...
(Return tabled) Question No. 127 Hon. Scott Brison: With regard to the United States (U.S). Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) when was the government first made aware of this legislation and how; (b) what steps has Canada taken since the legislation's introduction in the U.S., broken down by year; (c) during the consideration of this legislation in the U.S., did Canada make any representations to the U.S. government and if so, (i) when, (ii) by whom, (iii) to whom, (iv) on what dates, (v) by what authority (vi) with what desired effect (vii) and with what outcome; (d) how many individuals in Canada will be affected; (e) how was the figure in (d) calculated; (f) how many Canadian citizens residing in Canada are U.S. persons under FATCA; (g) how many Canadian permanent residents are U.S. persons under FATCA; (h) how many applications for permanent residency is Canada currently processing from persons who are or will be treated as U.S. persons under FATCA; (i) broken down by province and territory and status, how many persons in Canada are projected to be affected by FATCA; (j) how was the figure in (l) calculated; (k) how many Canadian financial institutions will be impacted by FATCA; (l) how was the figure in (k) calculated; (m) how many non-financial Canadian entities will be impacted by FATCA; (n) how was the figure in (m) calculated; (o) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on persons resident in Canada; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on financial institutions; (p) what consultations has the government undertaken with respect to FATCA's impact on non-financial entities; (q) what estimates and studies have been undertaken with respect to the consequences of a 30% withholding of U.S. sourced income to financial institutions; (r) when did the studies in (q) occur and what were their conclusions; (s) how much has been spent evaluating FATCA' ...

Le rapport invite les États membres à encourager la participation politique des immigrants et à décourager leur isolation politique et sociale, entre autres, en envisageant des moyens d’accorder le droit de vote aux immigrants qui résident depuis longtemps dans le pays, pour les élections locales et municipales ; établir des procédures transparentes, humaines, rapides et raisonnables pour accorder un statut de résident de longue durée et pour la naturalisation des immigrants résidant depuis longtemps dans le pays et de leurs enfants; et encourager les partis politiques, les syndicats et la société civile dans son ensemble au niveau national à intégrer les immigrants en tant que membres à part entière à tous les niveaux de leur structure respective.
The Report calls on Member States to encourage the political participation of immigrants and discourage their political and social isolation by, inter alia, examining ways to grant long-term resident immigrants the right to vote in local and municipal elections; to establish transparent, humane, fast and reasonable procedures for the granting long-term resident status and for the naturalisation of long-term resident immigrants and their children; and to encourage political parties, trade unions, and civic society as a whole at national level to include immigrants as full members at all levels of their respective structures.

Il y a quelque temps, le rapporteur a mentionné ce problème concernant les citoyens de pays tiers. Par conséquent, j’espère que vous me permettrez de souligner encore une fois ce point: au vu des directives et des traités d’adhésion, il est intolérable d’offrir aux citoyens de pays tiers résidant depuis longtemps sur le territoire d’un État membre un traitement plus favorable que celui accordé aux citoyens d’États membres. En d’autres termes, si certaines restrictions s’appliquent à des ressortissants de l’UE, il est logique qu’elles valent également pour les résidents de longue durée issus de pays tiers.
Some moments ago the rapporteur mentioned this problem of citizens of third countries, so I hope you will allow me to emphasise once again that in the context of the directives and treaties on accession, it is not permissible to treat citizens of third countries who are long-term residents of an EU Member State in a more favourable way than citizens of EU Member States, that is, if there are restrictions applying to EU citizens, these shall logically apply also to citizens of third countries who are long-term residents of the EU Member State.

Comme les membres de ce comité le savent, un groupe de Vietnamiens aux Philippines, comptant environ 2 000 personnes, ont demandé au Canada et à d'autres pays de les réinstaller avec leur famille parce que la citoyenneté leur a été refusée, malgré le fait qu'ils résident depuis longtemps aux Philippines.
As members of this committee know, a Vietnamese community in thePhilippines numbering about 2,000 persons has asked Canada and othercountries to resettle them with their families because the Vietnamese have beendenied access to citizenship, despite their long and continuous residence in thePhilippines.

E. considérant qu'une vingtaine de prisonniers de Guantanamo Bay sont des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne et ont donc droit à la protection consulaire de l'État dont ils ont la nationalité tandis que plusieurs autres résident depuis longtemps de manière légale dans l'Union et ont droit, à ce titre, à l'assistance consulaire,
E. whereas around twenty of the prisoners at Guantánamo Bay are nationals of an EU Member State and thus have the right to consular protection from their respective states of nationality, while several others are long-term legal EU residents meriting consular assistance,

Par exemple, comment pourrait-on accepter qu’un Algérien travaillant et payant des impôts depuis trente ans en France ne puisse pas voter aux élections municipales européennes, alors qu’un Européen résidant depuis six mois dans un autre pays de l’Union européenne peut y participer ?
For example, how acceptable is it that an Algerian who has worked and paid taxes in France for thirty years may not vote in local elections whilst a European resident for six months in another European country can take part?

- citoyens de l'UE résidant depuis 3 mois en Bulgarie ou citoyens bulgares résidant dans un autre État membre
- CY and EU citizens resident 6 months before the elections;