Traduction de «toute personne résidant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Accord sur les dettes commerciales de personnes résidant en Turquie
Agreement on Commercial Debts Owed by Residents of Turkey

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

gestionnaire de maison de retraite [ directeur de maison de retraite | directrice de maison de retraite | gestionnaire de résidence pour personnes âgées | directeur de résidence pour personnes âgées | directrice de résidence pour personnes âgées ]
retirement home manager

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

foyer pour personnes âgées [ résidence pour personnes âgées | maison d'accueil pour personnes agées | maison de retraite | résidence pour retraités ]
home for the aged [ retirement home | senior citizen home | senior citizen lodge | retirement residence | residence for senior citizens ]

Déclaration sur le droit qu'a toute personne de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays
Declaration on Freedom and Non-Discrimination in respect of the Right everyone to leave any Country, including his own, and to return to his own Country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. considère que l'octroi de la citoyenneté nationale ou du statut de résident sur la base des moyens financiers compromet l'esprit de confiance réciproque en la matière entre tous les citoyens et toute personne résidant dans l'Union, ainsi qu'entre les États membres, et estime que cela pourrait avoir de lourdes conséquences sur la libre circulation, le droit de vote et les régimes d'exemption de visa dont profitent tous les citoyens de l'Union;
7. Considers that granting national citizenship or residence status on the basis of financial capability undermines the spirit of mutual trust in citizenship matters among all citizens and any person residing in the European Union as well as between Member States, and takes the view that this might have huge implications for free movement, voting rights and the visa-waiver programmes that benefit all EU citizens;

B. considérant que ce droit devrait être accessible à toute personne résidant de manière légale dans l'Union, et que la libre circulation des personnes constitue un bien absolu;
B. whereas that right should be enjoyed by every person legally resident in the Union, and whereas freedom of movement for persons is of fundamental importance;

(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, inscrits au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, prévu dans le même règlement, les fonctionnaires ou agents concernés sont réputés être autorisés à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.
(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulations of officials of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, and Article 11 of the Conditions of employment of other servants of the European Union, laid down in the same Regulation, to obey the summons by the committee, to attend for examination as a witness and to submit statements and give evidence in person.

1. Une commission d'enquête peut citer comme témoin toute personne résidant dans l'Union européenne si elle estime que l'audition de cette personne est nécessaire à l'accomplissement de sa mission.
1. The committee of inquiry may summon any person who is resident in the European Union as a witness if it considers that the hearing of that person is necessary in order for it to be able to fulfil its task.

Tout citoyen de l’UE et toute personne résidant dans l’Union est cependant libre de proposer une idée.
However, any EU citizen or resident is free to submit an idea.

L’article 191 du règlement du Parlement européen dispose que «Tout citoyen de l’Union européenne ainsi que toute personne . résidant . dans un État membre a le droit de présenter, à titre individuel ou en association avec d’autres citoyens ou personnes, une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union européenne et qui le (la) concerne directement».
Rule 191 of the European Parliament’s Rules of Procedure states that ‘any citizen of the European Union . or . person residing . in a Member State shall have the right to address, individually or in association with other citizens or persons, a petition to Parliament on a matter which comes within the European Union’s fields of activity and which affects him, her or it directly’.

Toute personne résidant dans l'UE ou toute organisation ou entreprise établie dans l’UE pourra enregistrer un nom sous le DPN « .eu ».
Any individual resident in the EU or any organization or company established in the EU will be able to register a name under the .eu TLD.

Elle apporte une réponse juridique à la demande expresse du Conseil européen de Tampere de rapprocher le statut juridique des ressortissants de pays tiers de celui des ressortissants des États membres et d'octroyer à toute personne résidant légalement dans un État membre, pendant une période à déterminer, et titulaire d'un permis de séjour de longue durée, un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
It translates into legal reality the express call of the Tampere European Council, that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a period of time to be determined and who holds a long-term residence permit should be granted in that Member State a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

Pour l'essentiel, cette directive définit un cadre juridique en réponse à la demande du Conseil européen de Tampere de rapprocher le statut juridique des ressortissants de pays tiers de celui des ressortissants des États membres et d'octroyer à toute personne résidant légalement et depuis longtemps dans un État membre un ensemble de droits uniformes aussi proches que possible de ceux dont jouissent les citoyens de l'Union européenne.
In essence, this Directive translates into legal reality the call of the Tampere European Council, that the legal status of third-country nationals should be approximated to that of Member States' nationals and that a person who has resided legally in a Member State for a long period of time should be granted a set of uniform rights which are as near as possible to those enjoyed by citizens of the European Union.

Toute personne résidant dans la Communauté européenne, toute entreprise ayant son siège statutaire, son administration centrale ou son lieu d'établissement principal dans la Communauté et toute organisation établie dans la Communauté aura le droit d'enregistrer des noms de domaines «.eu».
Any individual who is resident within the European Community, any undertaking having its registered office, central administration or principal place of business within the Community and any organisation established within the Community will have the right to register .eu domain names.