Traduction de «répond à des questions concernant les éléments votés aujourd » (Français → Anglais) :

Il répond à des questions concernant les éléments votés aujourd’hui au Parlement européen, sa structure générale, les montants disponibles, le financement du futur budget et les mécanismes de correction.
It answers questions about the elements voted upon today in the European Parliament, its overall structure, the available amounts, the financing of the future budget and the correction mechanisms.

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:
1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:

(4) Le conseiller juridique et le conseiller financier présents lors de la séance d’information répondent, selon leur expertise respective, aux questions des électeurs admissibles sur le vote, notamment à toute question concernant les sujets mentionnés au paragraphe (3).
(4) The legal adviser and the financial adviser who are present at the information meeting must, according to their respective expertise, answer the questions of the eligible voters concerning the vote, including any questions about the subjects referred to in subsection (3).

Je crois que le projet de loi C-11, dont la Chambre est saisie aujourd'hui, répond bien aux questions et aux préoccupations concernant les mesures législatives initiales en matière d'immigration et de protection des réfugiés.
I believe Bill C-11, which is before the House today, responds at great length to many of the issues and concerns that were raised regarding the original immigration and refugee protection legislation.

– (SV) Monsieur le Président, j’ai voté aujourd’hui en faveur de la stratégie de l’UE pour la liberté, la sécurité et la justice, autrement dit, le Programme de Stockholm, mais quand la proposition législative en question du Conseil reviendra au Parlement via la Commission, j’ai l’intention d’être très stricte et ferme concernant la question de l’ouverture et de la transparence du travail législatif.
– (SV) Mr President, I have, today, voted in favour of the EU’s strategy for freedom, security and justice, in other words, the Stockholm Programme, but when the Council’s actual legislative proposal comes back to Parliament via the Commission, I intend to be very strict and tough when it comes to the question of openness and transparency in legislative work.

La directive soumise au vote aujourd’hui concernant le système d’échange de quotas d’émission ne répond à aucune de ces exigences.
The directive put to the vote today concerning the EU Emissions Trading Scheme meets none of these requirements.

− (PL) J’ai voté aujourd’hui contre la résolution relative à la réunion du Conseil de l’Europe à Bruxelles parce que je ne suis pas d’accord avec la position de la majorité des membres concernant au moins deux des questions abordées lors du sommet de l’UE.
− (PL) Today I voted against the resolution of the Council of Europe meeting in Brussels, because I do not agree with the position of the majority of Members on at least two of the issues discussed at the EU Summit.

[Traduction] M. Marcel Proulx (secrétaire parlementaire du ministre des Transports, Lib.): Madame la Présidente, des discussions ont eu lieu entre tous les partis concernant le débat d'aujourd'hui sur la motion de deuxième lecture du projet de loi C-314, inscrit au nom du député de Lethbridge. Je crois que vous constaterez qu'il y a consentement pour que, si le débat en deuxième lecture du projet de loi C-314 ne se poursuit pas et qu'un vote par appel nominal est demandé, le vote en question soit reporté au mardi 1 avril, à 15 heures.
[English] Mr. Marcel Proulx (Parliamentary Secretary to the Minister of Transport, Lib.): Madam Speaker, discussions have taken place between all parties with respect to today's debate on the motion for second reading of Bill C-314 in the name of the hon. member for Lethbridge and I believe you would find consent that in the event today's debate on second reading of Bill C-314 collapses and if a recorded division is requested thereon, the said vote be deferred until Tuesday, April 1 at 3 p.m. The Acting Speaker (Ms. Bakopanos): Is it agreed?

J'aimerais préciser publiquement que je n'ai pas validé mon vote aujourd'hui car il règne dans différents amendements la confusion linguistique la plus complète. Ces amendements avaient d'ailleurs pour but d'embrouiller les esprits concernant les principaux éléments dont nous débattons aujourd'hui.
I would like to say for the record that I did not register my vote today because there was a wholescale misuse of language put forward in various amendments which sought to fully confuse the key elements of the debate today.

Je comprends les préoccupations soulevées aujourd'hui, mais le projet de loi C-55 répond à la question dont a précisément été saisie la Cour suprême concernant l'article 184, et elle a confirmé l'article 184 dans son application générale.
While I appreciate the concern that has been raised this morning, the view is that Bill C-55 does respond specifically to the issue that was squarely before the Supreme Court on section 184.4, which upheld 184.4 in its general operations.