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CRAPI
Données de l'environnement
Enjeux liés à la fin de la vie
Question concernant les personnes handicapées
Question de personnes handicapées
Question liée à l'incapacité
Question qui intéresse les personnes handicapées
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Question touchant les personnes handicapées
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Questions concernant la fin de la vie
Questions de fin de vie
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Questions relatives à la cessation de la vie humaine
Questions touchant la fin de la vie
Toutes questions qui se poseraient
Toutes questions éventuelles du ressort de
être à jour concernant toute information

Traduction de «toute question concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
toutes questions éventuelles du ressort de [ toutes questions qui se poseraient ]

any questions arising


question touchant les personnes handicapées [ question relative aux personnes handicapées | question concernant les personnes handicapées | question qui intéresse les personnes handicapées | question liée à l'incapacité | question de personnes handicapées ]

disability issue [ issue related to disability ]


questions de fin de vie [ questions liées à la fin de la vie | questions concernant la fin de la vie | questions relatives à la cessation de la vie humaine | questions touchant la fin de la vie | enjeux liés à la fin de la vie ]

end-of-life issues [ issues related to end-of-life ]


groupe Phytosanitaire (Questions concernant la CIPV/CMP) | groupe Phytosanitaire (Questions concernant la Convention internationale pour la protection des végétaux / Commission sur les mesures phytosanitaires)

Working Party on Plant Health (International Plant Protection Convention / Commission on Phytosanitary Measures Affairs) | Working Party on Plant Health (IPPC/CPM Affairs)


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


questions concernant l'environnement | données de l'environnement

environmental issues


Groupe Affaires générales / Questions concernant la Jeunesse

Working Party on General Affairs / Youth questions


Commission pour les questions concernant les conditions de raccordement des producteurs indépendants [ CRAPI ]

Commission for Issues Relating to Connection Conditions for Independent Producers [ CCIP ]


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.


être à jour concernant toute information

information edge
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutes les entreprises commercialisant des produits au sein de l'UE devront désigner une personne, dans l'Union européenne, que les autorités pourront contacter facilement pour toute question concernant la conformité des produits concernés;

All businesses selling products in the EU will have to designate a person in the EU who can be easily contacted when authorities have a question about compliance of their product.


Conformément à l'article 438, paragraphe 4, de l'accord, le comité d'association doit se réunir dans une configuration particulière pour aborder toute question concernant le titre V (Commerce et questions liées au commerce) de l'accord.

Pursuant to Article 438(4) of the Agreement, the Association Committee is to meet in a specific configuration to address all issues related to Title V (Trade and Trade-related Matters) of the Agreement.


Le délégué peut être consulté par le directoire, par tout responsable du traitement concerné, par le comité du personnel ou par toute personne physique, sur toute question concernant l’interprétation ou l’application du règlement (CE) no 45/2001;

The DPO may be consulted by the Executive Board, any of the controllers concerned, the Staff Committee or any individual on any matter concerning the interpretation or application of Regulation (EC) No 45/2001;


1. Chaque fois que le comité est consulté sur toute question concernant l'application de la présente décision en rapport avec l'enseignement et la formation professionnels, des représentants des partenaires sociaux, désignés par la Commission sur la base de propositions des partenaires sociaux européens, peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.

1. Whenever the Committee is consulted on any matter concerning the application of this Decision in relation to vocational education and training, representatives of the social partners, appointed by the Commission on the basis of proposals from the European social partners, may participate in the work of the Committee as observers.


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1. Chaque fois que le comité est consulté sur toute question concernant l'application de la présente décision en rapport avec l'enseignement et la formation professionnels, des représentants des partenaires sociaux, désignés par la Commission sur la base de propositions des partenaires sociaux européens, peuvent participer aux travaux du comité en qualité d'observateurs.

1. Whenever the Committee is consulted on any matter concerning the application of this Decision in relation to vocational education and training, representatives of the social partners, appointed by the Commission on the basis of proposals from the European social partners, may participate in the work of the Committee as observers.


2. Sans préjudice de l'article 56 et d'autres attributions que pourrait lui conférer le droit communautaire, le comité des médicaments à usage humain est chargé de formuler l'avis de l'Agence sur toute question concernant la recevabilité des dossiers présentés en suivant la procédure centralisée, l'octroi, la modification, la suspension ou le retrait d'une autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain, conformément aux dispositions du présent titre, ainsi que la pharmacovigilance.

2. Without prejudice to Article 56 or to other tasks which Community law may confer on it, the Committee for Medicinal Products for Human Use shall be responsible for drawing up the opinion of the Agency on any matter concerning the admissibility of the files submitted in accordance with the centralised procedure, the granting, variation, suspension or revocation of an authorisation to place a medicinal product for human use on the market in accordance with the provisions of this Title, and pharmacovigilance.


2. Le délégué à la protection des données peut être consulté directement, sans passer par les voies officielles, sur toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, par l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné, le responsable du traitement ou le comité du personnel concerné ou encore par toute personne physique.

2. The Data Protection Officer may be consulted by the Community institution or body which appointed him or her, by the controller concerned, by the Staff Committee concerned and by any individual, without going through the official channels, on any matter concerning the interpretation or application of this Regulation.


2. Le délégué à la protection des données peut être consulté directement, sans passer par les voies officielles, sur toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, par l'institution ou l'organe communautaire qui l'a désigné, le responsable du traitement ou le comité du personnel concerné ou encore par toute personne physique.

2. The Data Protection Officer may be consulted by the Community institution or body which appointed him or her, by the controller concerned, by the Staff Committee concerned and by any individual, without going through the official channels, on any matter concerning the interpretation or application of this Regulation.


Le Directeur, nommé pour une période de quatre ans renouvelable, est le représentant légal de l'Observatoire et est notamment chargé de la mise en place et de l'exécution des tâches confiées à l'Observatoire, de la préparation et de la mise en oeuvre du programme d'activités annuel et du rapport annuel, des conclusions et avis, des réunions du CA, des questions budgétaires ainsi que de toute question concernant le personnel et la gestion courante.

The Director, appointed for a period of four years, which is renewable, is the Centre's legal representative and is specifically responsible for preparing and implementing the Centre's tasks and its annual programme of activities; preparing the Centre's annual report, its conclusions and opinions, and MB meetings; and dealing with budgetary matters and any matters relating to staff and day-to-day administration.


Le Directeur, nommé pour une période de quatre ans renouvelable, est le représentant légal de l'Observatoire et est notamment chargé de la mise en place et de l'exécution des tâches confiées à l'Observatoire, de la préparation et de la mise en oeuvre du programme d'activités annuel et du rapport annuel, des conclusions et avis, des réunions du CA, des questions budgétaires ainsi que de toute question concernant le personnel et la gestion courante.

The Director, appointed for a period of four years, which is renewable, is the Centre's legal representative and is specifically responsible for preparing and implementing the Centre's tasks and its annual programme of activities; preparing the Centre's annual report, its conclusions and opinions, and MB meetings; and dealing with budgetary matters and any matters relating to staff and day-to-day administration.


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