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Vertaling van "réglementés devrait diminuer " (Frans → Engels) :

Afin de tenir compte de la hausse de l’utilisation des services de données et de la réduction du coût unitaire des données transmises, le prix de gros maximal des services de données en itinérance réglementés devrait diminuer chaque année et être fixé en euros par gigaoctet, un gigaoctet étant égal à 1 000 mégaoctets.

In order to take account of the increased usage of data services and the reduction in cost per unit of data transmitted, the maximum wholesale charge for regulated data roaming services should decrease each year and should be set in euro per gigabytes where a gigabyte is equal to 1 000 megabytes.


* la meilleure intégration des immigrés en situation régulière qui vivent et travaillent dans l'Union européenne, en examinant en particulier la question de l'égalité de traitement appliquée aux travailleurs étrangers légalement employés, ainsi que les mesures visant à prévenir toute discrimination à l'encontre de ressortissants de pays tiers ; une attention particulière devrait être accordée à la lutte contre le racisme et la xénophobie, ainsi qu'à l'éducation et à la formation, et en particulier à la question de l'insertion professionnelle des étudiants dans leur pays d'origine ; les moyens de ...[+++]

* The better integration of legal migrants living and working in the EU, with a special emphasis on the equal treatment of legally employed foreign workers and the policies which aim at non-discrimination of third country nationals; special attention should be given to the fight against racism and xenophobia and to education and training including the vocational integration of students in their countries of origin; ways of regulating demand and supply of low skilled labour, e.g. through temporary working permits, in view of a radical reduction of the pull factor for illegal migration into the EU.


Grâce à ces changements, le nombre de poursuites judiciaires devrait diminuer et le règlement des réclamations concernant les dommages et les blessures corporelles s'appuierait sur des lignes directrices plus claires.

We anticipate that it will require less legal activity and a clearer base from which to make claim settlements involving injuries or property damage.


Lorsque les prix s'appliquant aux réseaux NGA sont réglementés, cette réglementation devrait tenir compte des risques d'investissement, en visant un recouvrement intégral des coûts au sein de cette infrastructure, même si, à l'avenir, les coûts diminuent.

Where NGA networks are price regulated, regulation should address investment risks by aiming at full cost recovery in such infrastructure even if future costs decline.


Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.

The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.


Cette règle a pour corollaire que le montant de la demande de la partie lésée devrait être diminué de la part de l'auteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice causé à la partie lésée, que le montant du règlement consensuel soit ou non équivalent à la part relative du coauteur de l'infraction partie au règlement consensuel dans le préjudice qu'il a causé à la partie lésée partie à ce règlement.

The corollary to this non-contribution rule is that the claim of the injured party should be reduced by the settling infringer's share of the harm caused to it, regardless of whether the amount of the settlement equals or is different from the relative share of the harm that the settling co-infringer inflicted upon the settling injured party.


Ce pouvoir conféré au gouverneur en conseil nous a quelque peu préoccupés, étant donné que tout règlement pris à l'égard de la contrainte excessive ne devrait pas l'être uniquement pour diminuer le droit à l'accommodement.

We had some concern with respect to the regulation-making power that is provided to the Governor in Council. Our concern relates to the fact that if regulations are to be made with respect to undue hardship, those should not be done simply for the purpose of diminishing the right of accommodation.


Dans la Communauté européenne, la production de SAO pour des utilisations réglementées par le protocole et par le règlement devrait cesser d'ici 2025; actuellement, cette production diminue pour s'établir aux environs de 4 000 tonnes PACO par an en 2010, par rapport à un niveau de référence de 700 000 tonnes.

ODS production in the EC for uses controlled by the Protocol and the Regulation is set to end by 2025 and is currently decreasing to around 4 000 ODP tonnes per year in 2010 compared with baseline levels of 700 000 tonnes.


À l'exception de ces années comportant des travaux majeurs sur la réglementation ou la politique, le coût des attributions à l'avenir devrait diminuer pour atteindre des montants de cet ordre.

With the exception of those years featuring major regulatory or policy proceedings, the cost of awards in the future is expected to tend toward these lower amounts.


Comme l'expérience internationale l'a montré, ce qu'il en coûte globalement pour fournir ces services devrait diminuer à mesure que les principes commerciaux s'appliquent et que la réglementation est réduite au minimum nécessaire pour un fonctionnement sûr et efficace.

As has been shown by international experience, the overall cost of providing these services should drop as business principles take hold, and regulations are reduced to the minimum required for safe and efficient operations.


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