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Agence nationale de renseignement géospatial
Amélioration de la législation
Bonnes pratiques réglementaires
Gouvernance réglementaire
Meilleure réglementation
NG; NGA
NGA
Navire géographique auxiliaire
Nigéria
Politique réglementaire
Qualité de la réglementation
REFIT
RMC
RMUE
Règlement
Règlement communautaire
Règlement d'exécution
Règlement d'exécution de la Commission
Règlement d'exécution du Conseil
Règlement de la Banque centrale européenne
Règlement de la Commission
Règlement de travail
Règlement des affaires
Règlement des conditions de résidence
Règlement des conditions de séjour
Règlement du Conseil
Règlement du Parlement européen
Règlement intérieur
Règlement sur la marque communautaire
Règlement sur la marque de l'UE
Règlement sur la marque de l'Union européenne
Règlementation axée sur la performance
Règlementation axée sur les résultats
Réforme réglementaire
Réglementation adéquate
Réglementation des conditions de résidence
Réglementation du séjour
Réglementation intelligente
République fédérale du Nigéria

Vertaling van "nga sont réglementés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux

Preparation of routine medical insurance claim


règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]

regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]


Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]

Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]


politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]

regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]


République fédérale du Nigéria | Nigéria [ NG; NGA ]

Federal Republic of Nigeria | Nigeria [ NG; NGA ]


Navire géographique auxiliaire | NGA [Abbr.]

Auxiliary Geographical Ship | AGS [Abbr.]


Agence nationale de renseignement géospatial | NGA [Abbr.]

National Geospatial-Intelligence Agency | NGA [Abbr.]


règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]

implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]


réglementation du séjour | règlement des conditions de séjour | réglementation des conditions de résidence | règlement des conditions de résidence

regulation of stay | regulation of the period of stay | residence regulation | regulation of residence | regulation of the conditions of stay


règlement intérieur | règlement des affaires | règlement de travail

regulations for the conduct of business (1) | rules of procedure (2) | agenda (3) | standing orders (4) | rules of business (5) | rules of management (6)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les prix s'appliquant aux réseaux NGA sont réglementés, cette réglementation devrait tenir compte des risques d'investissement, en visant un recouvrement intégral des coûts au sein de cette infrastructure, même si, à l'avenir, les coûts diminuent.

Where NGA networks are price regulated, regulation should address investment risks by aiming at full cost recovery in such infrastructure even if future costs decline.


· le rôle et la pertinence de la réglementation symétrique et asymétrique, en particulier dans le contexte des réseaux NGA;

· the role and relevance of asymmetric and symmetric regulation, in particular in a NGA context;


L’amélioration de la cohérence du prix ainsi que de la disponibilité du cuivre et de l’accès de prochaine génération (Next Generation Access, NGA) figure parmi les mesures proposées par la Commission pour réduire le coût de l’installation des réseaux à large bande, coordonner les attributions du spectre et, plus généralement, garantir que la réglementation n’empêche pas le continent de devenir véritablement connecté.

Improving the consistency of copper and NGA pricing and access, sits alongside other measures the Commission has proposed to cut the cost of installing broadband networks, coordinate spectrum allocations, and more generally ensure regulation does not stand in the way of a truly connected continent.


10. soutient l'expansion rapide des infrastructures du haut débit et invite les États membres à mettre en œuvre sans délais les recommandations sur les réseaux NGA visant à renforcer la sécurité juridique, accroître les investissements et améliorer la compétitivité; considère que les autorités de réglementation doivent veiller à ce que tous les acteurs du marché disposent à tout moment d'incitations suffisantes à investir et à entrer en compétition;

10. Supports rapid expansion of broadband infrastructure and calls on the Member States to give effect without delay to the NGA recommendation aimed at improving legal certainty, investment, and competition; considers that regulators must ensure that all market players at any one time have sufficient incentives to enter into competition and invest;


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– vu la recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA),

– having regard to the Commission Recommendation of 20 September 2010 on regulated access to Next Generation Access Networks (NGA),


– vu la recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) ,

– having regard to the Commission Recommendation of 20 September 2010 on regulated access to Next Generation Access Networks (NGA) ,


– vu la recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l'accès réglementé aux réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA),

– having regard to the Commission Recommendation of 20 September 2010 on regulated access to Next Generation Access Networks (NGA),


Une recommandation de la Commission indiquant aux autorités réglementaires nationales des télécommunications la manière de procéder pour réglementer l'accès concurrentiel des tiers aux réseaux ultrarapides en fibre (également dénommés les réseaux «d'accès de nouvelle génération» - NGA) (voir MEMO/10/424) a été adoptée récemment, sur la base de nouveaux éléments de la réglementation actualisée applicable aux télécoms.

The Commission's Recommendation indicating to national telecoms regulators how they should regulate third-party competitive access to ultra-fast fibre networks (also known as 'next generation access' – NGA – networks) (see MEMO/10/424) was introduced recently on the basis of new elements in the updated telecoms rules.


La recommandation relative aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA), adoptée par la Commission en septembre 2010, fournit aux autorités des États membres chargées de réguler le secteur des télécommunications des indications claires sur la manière de réglementer l’accès concurrentiel des tiers aux réseaux ultrarapides en fibre (voir MEMO/10/424).

The Commission Recommendation on Next Generation Access (NGA) networks adopted in September 2010 gives Member States telecoms regulatory authorities clear indications how they should regulate third-party competitive access to ultra-fast fibre networks (see MEMO/10/424).


une recommandation de la Commission sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA), qui définit une approche réglementaire commune en ce qui concerne l’accès à de nouveaux réseaux à grande vitesse en fibre optique, enjoignant aux autorités nationales de réglementation des télécommunications de trouver un équilibre entre la nécessité d'encourager les investissements et celle de préserver la concurrence.

A Commission Recommendation on Regulated Access to Next Generation Access (NGA) networks sets out a common regulatory approach for access to new high-speed fibre networks that requires national telecoms regulators to ensure an appropriate balance between the needs to encourage investment and to safeguard competition.


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