Traduction de «réglementation technique actuelle vise surtout » (Français → Anglais) :

M. Antoine Dubé: Puisque la révision actuelle vise surtout le commerce électronique, croyez-vous qu'on devrait y apporter des modifications afin de les rendre encore plus précises?
Mr. Antoine Dubé: As the present review concerns mainly electronic commerce, do you think that amendments should be brought to make this even more specific?

M. Brian Evans: Le programme actuel vise surtout à contrôler la maladie et non pas à l'éradiquer.
Dr. Brian Evans: The current program is viewed primarily as a control program, not an eradication program.

Toutefois, nous ne devons pas faire l’erreur d’ajouter des aspects traitant uniquement de la sécurité sociale et du droit du travail à un règlement technique qui vise à servir les intérêts de la sécurité aérienne. Un tel mélange sèmerait le trouble sur la réelle finalité de ce règlement et aurait tendance à l’affaiblir.
We must not, however, make the mistake of adding features that deal only with social security and labour law to a technical regulation that is meant to serve the interests of safety in the air; mixing these together would make the regulation’s direction less clear and tend to weaken it.

Certains, plus cyniques que moi, prétendent que la réglementation canadienne proposée vise surtout à permettre à un camionneur de faire un aller-retour entre Ottawa et Montréal.
Some more cynical than I claim that the proposed Canadian regulations are mainly designed to enable a truck driver to make a round trip between Ottawa and Montreal.

1. La Commission apporte, conformément à la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 12, paragraphe 3, aux règles techniques et aux procédures administratives communes énumérées à l'annexe III, les modifications rendues nécessaires par le progrès scientifique et technique. Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 12, paragraphe 4.
1. The Commission, following the regularory procedure with scrutiny referred to in Article 12(3), shall make the amendments necessitated by scientific and technical progress to the common technical requirements and administrative procedures listed in Annex III. On imperative grounds of urgency, the Commission may follow the urgency procedure referred to in Article 12(4).

1. Toute modification nécessaire pour adapter les annexes de la présente directive au progrès technique ou aux évolutions en la matière qui découlent du travail d'autres organisations internationales, notamment de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (ci-après dénommée "CCNR"), pour veiller à ce que la délivrance des deux certificats visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), soit fondée sur des prescriptions techniques qui garantissent un niveau équivalent de sécurité ou pour tenir compte des cas visés à l'article 5 est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 19, paragraphe 3.
1. Any amendments which are necessary to adapt the Annexes to this Directive to technical progress or to developments in this area arising from the work of other international organisations, in particular that of the Central Commission for Navigation on the Rhine (CCNR), to ensure that the two certificates referred to in Article 3(1)(a) are issued on the basis of technical requirements which guarantee an equivalent level of safety, or to take account of the cases referred to in Article 5, shall be adopted in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 19(3).

Selon la Commission et le Conseil, l'amendement 3 modifierait l'accord interinstitutionnel, ce qu'il est impossible de faire dans le cadre du règlement technique actuel.
According to Commission and Council, amendment 3 would modify the Interinstitutional Agreement, which can not be done by the present technical regulation.

La recommandation vise surtout à remédier à la situation actuelle, où tous les contrôleurs légaux de l'Union ne sont pas obligatoirement couverts par un système de contrôle qualité.
In particular, the Recommendation aims to remedy the present situation where not all EU statutory auditors are obliged to be covered by a quality assurance system.

H. considérant que, à eux seuls, les règlements techniques actuellement en vigueur ne suffisent pas à garantir un bon équilibre entre les ressources et les efforts de pêche,
H. whereas the technical regulations currently in force are insufficient to ensure a proper balance between fishery resources and fishing effort,

La proposition actuellement devant le Conseil vise l'accroissement de la transparence à l'égard des actions nationales dans le domaine des réglementations techniques en vue de la réalisation du marché intérieur .
The proposal currently before the Council basically aims to increase transparency with regard to national measures in the field of technical regulations with a view to achieving the internal market.