Traduction de «programme actuel vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE
multiannual programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | SURE programme | SURE [Abbr.]

produits du Programme intégré pour les produits de base [ produits visés par le Programme intégré | produits visés par le Programme intégré pour les produits de base ]
IPC commodities

Programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire relatives à la sécurité des transports de matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sûreté des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme Tacis
Multiannual programme of action in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the Tacis programme | SURE [Abbr.]

Programme d'aide aux organismes de musique classique contemporaine et actuelle
Classical Contemporary/New Music Organizations Program

Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires
Refugee and Humanitarian Resettlement Program

programme visé
spotfilm program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La comparaison avec le programme actuel – auquel vous faites également référence dans votre demande d'avis sur la base juridique – confirme cette conclusion: le programme actuel vise, d'une part, à permettre d'associer les citoyens européens au processus d'intégration européenne et, d'autre part, à forger, chez les citoyens européens, une identité correspondante basée sur des valeurs, une histoire et une culture communes.
The comparison with the current programme – which you also refer to in your request for an opinion on the legal basis – confirms this result: the current programme, on the one hand, aims at ensuring the involvement of European citizens in the process of European integration, and on the other hand, at developing a European identity among European citizens based on recognised common values, history and culture.

Pour faire face aux situations imprévues ou aux évolutions et aux besoins nouveaux, la Commission peut, au terme de l'évaluation intermédiaire d'"Horizon 2020" visée à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1291/2013, réexaminer le programme actuel, y compris, dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, le budget du programme AAL.
In order to respond to unforeseen situations or to new developments and needs the Commission may, following the interim evaluation of Horizon 2020 as referred to in Article 32(3) of the Regulation (EU) No 1291/2013, review the current programme, including within the annual budgetary procedure, the budget of the AAL.

35. se félicite du fait que la Commission indique comment les autorités nationales, régionales et locales peuvent mettre en conformité les programmes opérationnels avec les objectifs de croissance durable de la stratégie Europe 2020, et comment les pratiques peuvent être réorientées vers des objectifs de croissance intelligente pendant la période de programmation actuelle; invite les États membres à agir sans retard, à investir davantage dans le développement durable, la croissance intelligente, l'inclusion sociale et l'égalité des genres sur le marché du travail et à utiliser les fonds plus efficacement; demande en outre à la Commission de lancer un débat pour engager une réflexion sur la façon dont la politique de cohésion peut, durant la période en cours, de 2007 à 2013, contribuer à la réalisation des objectifs visés par la stratégie Europe 2020;
35. Welcomes the fact that the Commission sets out how national, regional and local authorities can realign operational programmes to EU 2020 sustainable growth objectives, and how practices can be refocused towards smart growth objectives during this programming period; calls on Member States to act without delay, invest more in sustainable development and smart growth, social inclusion and gender equality in the labour market and use funds more effectively; calls furthermore on the Commission to launch a debate to elaborate further on how cohesion policy can, over the current period 2007-2013, contribute to the objectives of the Europe 2020 strategy;

Une nouvelle génération de programmes destinés à la prochaine période de programmation, actuellement en cours de programmation, permettra encore une évolution radicale. Ces programmes devront avoir pour objectif de mieux équilibrer les critères d’éligibilité visés, les coûts du contrôle et la qualité des dépenses.
A substantial step change will be possible with a new generation of programmes for the next financial period currently under preparation; these should aim at better balancing targeted eligibility criteria, cost of control and quality of spending.

3. Les dépenses relatives aux évaluations ex post de la période de programmation actuelle visées à l’article 43 du règlement (CE) no 1260/1999 peuvent être éligibles au titre du Feader, au titre de la composante «assistance technique» des programmes, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.
3. Expenditure for ex post evaluations of the current programming period as referred to in Article 43 of Regulation (EC) No 1260/1999 may be eligible under the EAFRD under the technical assistance component of the programmes in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.

2. Les dépenses relatives à l’évaluation ex post de la période de programmation actuelle, visée à l’article 64 du règlement (CE) no 817/2004, sont éligibles au titre de la composante «assistance technique» du programme de développement rural, dans le cadre de la nouvelle période de programmation, à condition qu’elles soient conformes à l’article 66, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1698/2005 et qu’une disposition à cet effet ait été prévue dans le programme.
2. Expenditure relating to the ex post evaluation of the current programming period as referred to in Article 64 of Regulation (EC) No 817/2004 shall be eligible under the technical assistance component of the rural development programme in the new programming period, provided that it complies with the second subparagraph of Article 66(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 and that the programme makes a provision for this purpose.

2. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées jusqu’à la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées au point 2.1, premier tiret, et au point 3 de la règle no 11 de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000, y compris les évaluations ex ante visées à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005, en ce qui concerne la préparation des programmes de développement rural dans le cadre de la nouvelle période de programmation, sont éligibles, sous réserve des conditions établies aux points 2.2 à 2.7 et au point 3 de ladite règle, au titre de la composante «assistance technique» des programmes opérationnels actuels ou des documents de programmation pour le développement rural.
2. Expenditure under the current programming period incurred by the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by the first indent of point 2.1 and by point 3 of Rule No 11 of the Annex to Regulation (EC) No 1685/2000, including ex ante evaluations referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005, for the preparation of rural development programmes under the new programming period, shall be, subject to the conditions laid down in points 2.2 to 2.7 and 3 of that Rule, eligible under the technical assistance component in the current operational programmes or rural development programming documents.

1. Les dépenses relatives à l’évaluation ex ante de la nouvelle période de programmation visée à l’article 85 du règlement (CE) no 1698/2005 peuvent être imputées au FEOGA, section «Garantie», dans le cadre de la période de programmation actuelle et dans les délais fixés à l’article 39, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005, à condition que le plafond de 1 % visé à l’article 59, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 817/2004 soit respecté.
1. Expenditure relating to the ex ante evaluation of the new programming period as referred to in Article 85 of Regulation (EC) No 1698/2005 may be charged to the EAGGF Guarantee Section under the current programming period within the time-limit set in Article 39(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005, provided that the ceiling of 1 % referred to in the second paragraph of Article 59 of Regulation (EC) No 817/2004 is respected.

1. Les dépenses au titre de la période de programmation actuelle effectuées après la date limite d’admissibilité des dépenses pour cette période de programmation et relatives aux mesures visées par la règle no 11, points 2 et 3, de l’annexe du règlement (CE) no 1685/2000 de la Commission , à l’exception des évaluations ex post, audits et préparations de rapports finals, ne sont pas imputables au Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation.
1. Expenditure under the current programming period incurred after the final date of eligibility for expenditure of that programming period and relating to operations covered by points 2 and 3 of Rule No 11 of the Annex to Commission Regulation (EC) No 1685/2000 , with the exception of ex post evaluations, audits and preparation of final reports, shall not be eligible under the EAFRD in the new programming period.