Vertaling van "avec contrôle visée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Liste des pays visés [ Liste de pays visés par contrôle ]
Area Control List

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946

analyse fondée sur l'objet visé [ analyse de l'objet visé | analyse qui constitue à examiner le but ou l'objet visé ]
purposive analysis

visée rétrograde [ visée arrière | visée inverse ]
backsight [ back sight | backward sight ]

caméra à visée reflex | appareil à visée reflex
reflex camera

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

laser de visée
Helium/neon laser

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Sous réserve des articles 11.39 à 11.41 et 11.44, lorsqu’un produit contrôlé autre qu’un produit contrôlé visé à l’alinéa 11.33c) est reçu d’un fournisseur et que, dans le lieu de travail, l’employeur le place dans un contenant autre que celui dans lequel il a été reçu, il doit apposer sur le contenant l’étiquette du fournisseur ou l’étiquette du lieu de travail qui divulgue les renseignements visés aux alinéas 11.38(1)a) à c).
(2) Subject to sections 11.39 to 11.41 and 11.44, where a controlled product, other than a controlled product referred to in paragraph 11.33(c), is received from a supplier and an employer places the controlled product in the work place in a container, other than the container in which it was received from the supplier, the employer shall apply to the container a supplier label or a work place label that discloses the information referred to in paragraphs 11.38(1)(a) to (c).

o) dans le cas où le demandeur fabriquera ou distribuera des appareils à rayonnement visés à l’alinéa 5(1)c) ou aux articles 6 ou 7 ou des sources de contrôle visées à l’article 8.1, la procédure proposée pour l’évacuation de chaque appareil à rayonnement et de chaque source de contrôle ou pour sa remise au fabricant.
(o) if the applicant will be manufacturing or distributing radiation devices referred to in paragraph 5(1)(c) or section 6 or 7, or check sources mentioned in section 8.1, the proposed procedure for the disposal of each radiation device or check source or for its return to the manufacturer.

(2) Sous réserve des articles 266 à 268 et 271, lorsqu’un produit contrôlé, autre qu’un produit contrôlé visé à l’alinéa 261c), est reçu d’un fournisseur et que l’employeur le place, à bord du bâtiment, dans un contenant autre que celui dans lequel il a été reçu, celui-ci appose sur le contenant une étiquette du fournisseur ou une étiquette du lieu de travail qui divulgue les renseignements visés aux alinéas 270a) à c).
(2) Subject to sections 266 to 268 and 271, if a controlled product, other than a controlled product referred to in paragraph 261(c), is received from a supplier and an employer places the controlled product on a vessel in a container other than the container in which it was received from the supplier, the employer must apply to the container a supplier label or a work place label that discloses the information referred to in paragraphs 270(a) to (c).

a) personne ou compagnie qui fait une offre formelle; b) personne ou compagnie qui agit conjointement ou de concert avec une personne ou une compagnie visée à l'alinéa a); c) personne qui a le contrôle d'une personne ou d'une compagnie visée à l'alinéa a); d) personne qui agit conjointement ou de concert avec la personne qui a le contrôle visée à l'alinéa c).
(a) a person or company making a formal bid; (b) a person or company acting jointly or in concert with a person or company referred to in paragraph (a); (c) a control person of a person or company referred to in paragraph (a); or (d) a person or company acting jointly or in concert with the control person referred to in paragraph (c).

La phase de contrôle vise à obtenir un profil de la présence des résidus chimiques dans les fruits et légumes.
The monitoring phase is designed to provide profile information on the occurrence of chemical residues in produce.

Lorsque la législation de l'Union en matière de contrôles officiels prévoit déjà des contrôles officiels spécifiques au niveau des entités de contrôle frontalières, conformément au règlement (CE) n° 882/2004 et aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE, ou des points d'entrée, conformément à la directive 2000/29/CE, pour les catégories de biens visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres confient la responsabilité d'effectuer les contrôles visés au paragraphe 2 du présent article aux autorités compétentes chargées desdits contrôles conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 882/2004 ou à l'article 2, paragraphe 1, point g), de la directive 2000/29/CE.
Where Union legislation on official controls already provides for specific official controls at border entities, as in accordance with Regulation (EC) No 882/2004, Directives 91/496/EEC and 97/78/EC or points of entry in accordance with Directive 2000/29/EC, for categories of goods referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall confer the responsibility of performing the controls referred to in paragraph 2 of this Article to the competent authorities tasked with those controls in accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 882/2004 or in Article 2(1)(g) of Directive 2000/29/EC.

3. Les contrôles visés au paragraphe 2 du présent article, qui consistent en des contrôles documentaires, des contrôles d'identité et, si nécessaire, des contrôles physiques, sont effectués lorsque les biens visés au paragraphe 1 du présent article sont introduits dans l'Union.
3. The controls referred to in paragraph 2 of this Article, consisting of documentary, identity and where necessary, physical checks, shall take place when goods referred to in paragraph 1 of this Article are brought into the Union.

Les deux premiers alinéas sont remplacés par le texte suivant:" Par actes d'exécution adoptés en vertu de l'article 38 ter, point f), conformément aux critères à arrêter par actes délégués adoptés en vertu de l'article 38 bis, paragraphe 1, point c) v), la Commission reconnaît les autorités et organismes de contrôle visés au paragraphe 1, point b), du présent article, y compris les autorités et organismes de contrôle visés à l'article 27, ayant compétence pour effectuer les contrôles et délivrer, dans les pays tiers concernés, les documents justificatifs mentionnés au paragraphe 1, point c), du présent article.
The first two subparagraphs are replaced by the following:" The Commission shall, by means of implementing acts pursuant to Article 38b(f), in accordance with the criteria to be adopted by means of delegated acts pursuant to Article 38a(1)(c)(v), recognise the control authorities and control bodies referred to in paragraph 1(b) of this Article, including control authorities and control bodies as referred to in Article 27, which are competent to carry out controls and to issue the documentary evidence referred to in paragraph 1(c) of this Article in third countries.

Au cas où le véhicule est équipé de l'appareil de contrôle visé à l'annexe I B du tachygraphe numérique , l'entreprise de transport et le conducteur veillent à ce que, compte tenu de la durée du service, l'impression sur demande visée à l'annexe I B puisse s'effectuer correctement en cas de contrôle.
Where the vehicle is fitted with a recording equipment referred to in Annex IB digital tachograph the transport undertaking and the driver shall ensure that, taking into account the length of the period of service, the printing on request referred to in Annex IB can be carried out correctly in the event of an inspection.

2. Dans le cas de transport à longue distance d'équidés domestiques et d'animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine et porcine, des vétérinaires officiels des points de sortie et des postes d'inspection frontaliers effectuent et répertorient les vérifications mentionnées au point 3, "Lieu de destination", de l'annexe II. Les données concernant ces contrôles et le contrôle visé au paragraphe 1 sont conservées par l'autorité compétente pendant une période minimale de cinq ans à compter de la date desdits contrôles, y compris une photocopie de la feuille d'enregistrement ou de l'impression correspondantes visées à l'annexe I ou à l'annexe IB du règlement (CEE) n° 3821/85 si le véhicule est couvert par ce règlement.
2. In the case of long distance journeys for domestic equidae and domestic animals of bovine, ovine, caprine and porcine species official veterinarians of exit points and border inspection posts shall perform and record the checks listed in the Section 3 "Place of destination" of Annex II. Records of those checks and the check provided for in paragraph 1shall be kept by the competent authority for a period of at least five years from the date of the checks including a copy of the corresponding record sheet or printing as referred to in Annex I or Annex IB to Regulation (EEC) No 3821/85 if the vehicle is covered by that Regulation.