Vertaling van "réglementation existante sera maintenue " (Frans → Engels) :

Dans votre sommaire, monsieur Anderson, vous faites allusion à un «engagement» pris dans le budget, et vous affirmez que la réglementation existante sera maintenue au moins jusqu'à l'an 2002.
In your executive summary, Mr. Anderson, you mentioned the word " commitment" in the budget and that existing regulations will continue until at least 2002.

L’approche fondée sur la notion de danger du règlement sur les pesticides sera maintenue; elle signifie l’interdiction de substances en fonction de leur dangerosité, sans que l’exposition soit prise en compte.
The 'hazard-based' approach of the Pesticides Regulation will be maintained, meaning that substances are banned on the basis of hazard without taking account of the exposure.

–Élimination des règles existantes: la plupart des règlements relatifs aux mesures techniques en vigueur devraient être abrogés immédiatement, à l’exception des mesures essentielles de conservation de la nature, qui seraient maintenues.
–Elimination of the existing rules: Most of the existing technical measures regulations would be repealed immediately, with an exception for essential nature conservation measures which would remain in place.

La révision de la réglementation EMAS existante (EMAS II), qui sera adoptée prochainement, reprend la norme internationale ISO 14001 en tant que composante du système de gestion environnementale de l'EMAS, de manière que les deux systèmes soient compatibles à l'avenir.
The revision of the existing EMAS Regulation (EMAS II), which will be adopted soon, takes over the international standard ISO 14001 as the environmental management system component of EMAS, so that in future both systems are compatible.

Avec le projet de loi C-11, ce système disparaîtra, mais je ne sais pas s'il sera maintenu au moyen du règlement.
Bill C-11 takes that away, though I don't know if it's going to be in the regulations.

Le sénateur Patterson : Honorables sénateurs, dans les débats sur le projet de loi, on a fait ressortir qu'il n'imposait pas des exigences trop lourdes en matière de rapports aux Premières Nations parce que les exigences existantes seront maintenues, par voie administrative, cette année et l'année prochaine, lorsque le projet de loi sera en vigueur.
Senator Patterson: Honourable senators, I think the point has been made in discussing the bill that it is not imposing onerous reporting requirements on First Nations because the reporting requirements they are presently required to meet will continue administratively, this year and next year, when this bill is in force.

Ces règlements et ces interdictions seront intégrés à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, si elle est adoptée, et le niveau de protection qu'ils assurent sera maintenu.
All of these regulations and prohibitions will be transferred to the Canada Consumer Product Safety Act, should it pass, and the level of protection they afford will be maintained.

Une proposition sera présentée, visant à compléter la réglementation existante en renforçant les mécanismes de surveillance des données.
A proposal will be presented, aiming at supplementing the existing rules by strengthening data monitoring mechanisms.

Pour être maintenues en vigueur, ces dispositions doivent figurer à l'annexe II. Il sera précisé également si, pour des raisons objectives, il n'est pas possible d'étendre certaines de ces dispositions à toutes les personnes auxquelles s'applique le présent règlement.
For these provisions to remain applicable, they shall be included in Annex II. If, on objective grounds, it is not possible to extend some of these provisions to all persons to whom the Regulation applies this shall be specified.

Le projet de loi n'aura aucun effet sur le FPE, mais la restriction existante sera maintenue.
EPF financing is not affected by this legislation. However, the existing restraint will be maintained.