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S'assurer qu'il en sera tenu compte

Traduction de «assurent sera maintenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
s'assurer qu'il en sera tenu compte

ensure consideration
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Un délai d’un mois, sans intérêt, sera accordé pour le versement de toute prime qui suivra la première, et la police sera maintenue en vigueur durant cette période; mais si l’assuré décède pendant ce délai, la prime, au cas où elle n’aura pas déjà été versée, sera déduite du produit de l’assurance payable en vertu du contrat. Sous réserve, toutefois, qu’un tel délai de grâce ne sera pas accordé lorsque la seule prime qui a été ...[+++]

(3) A period of one month shall be allowed for the payment of any premium after the first without interest charge, during which period the policy shall continue in force, but if the insured dies during such period the premium, if then unpaid, shall be deducted from the insurance money payable under the policy contract, provided that such period of grace shall not apply when the only premium that has been paid is an interim premium for a period of less than one month.


Ces règlements et ces interdictions seront intégrés à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, si elle est adoptée, et le niveau de protection qu'ils assurent sera maintenu.

All of these regulations and prohibitions will be transferred to the Canada Consumer Product Safety Act, should it pass, and the level of protection they afford will be maintained.


Nous voulons nous assurer qu’un niveau élevé de sécurité ferroviaire sera maintenu, tout en reconnaissant les procédures et les méthodes spécifiques à chaque État membre dans ce domaine.

We want to ensure that the high level of rail safety is maintained, while recognising the procedures and methods specific to each Member State in this area.


(1 ter) Afin de s'assurer que le niveau actuel de protection sera maintenu et d'éviter une exposition accrue aux risques pour la santé et la sécurité humaines qui, à l'heure actuelle, ne sont ni connus ni chiffrés, il conviendrait d'évaluer toutes les solutions de remplacement des composants des décapants de peintures avec la même rigueur que le DCM.

(1b) To ensure that the current level of protection is not reduced and to prevent increased exposure to risks to human health and safety that are presently unknown or not quantified, all alternative paint stripper ingredients should be assessed with the same rigour as DCM.


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(31) Les obligations prévues aux directives visées à l'annexe IX de la directive 2000/60/CE sont déjà intégrées dans la directive 96/61/CE et dans l'article 8, l'article 10 et l'article 11, paragraphe 3, points g) et h) et d'autres dispositions de la directive 2000/60/CE, et le niveau de protection assuré sera au moins équivalent si les NQE sont maintenues ou révisées.

(31 ) The obligations laid down in the Directives listed in Annex IX to Directive 2000/60/EC are already incorporated in Directive 96/61/EC and in Articles 8, 10, Article 11(3)(g) and (h) and other provisions of Directive 2000/60/EC and, at least, the same level of protection is guaranteed if the EQS are maintained or reviewed.


(31) Les obligations prévues aux directives visées à l'annexe IX de la directive 2000/60/CE sont déjà intégrées dans la directive 96/61/CE et dans l'article 8, l'article 10 et l'article 11, paragraphe 3, points g) et h) et d'autres dispositions de la directive 2000/60/CE, et le niveau de protection assuré sera au moins équivalent si les NQE sont maintenues ou révisées.

(31 ) The obligations laid down in the Directives listed in Annex IX to Directive 2000/60/EC are already incorporated in Directive 96/61/EC and in Articles 8, 10, Article 11(3)(g) and (h) and other provisions of Directive 2000/60/EC and, at least, the same level of protection is guaranteed if the EQS are maintained or reviewed.


En sa qualité de gardienne des traités, ce qui implique, entre autres, d'assurer une égalité de traitement entre les États membres et les citoyens des États membres, la Commission peut-elle indiquer comment elle garantira que le principe de l'égalité de traitement sera maintenu vis-à-vis du gouvernement autrichien dans la participation de ce dernier aux organes décisionnels de l'Union européenne ?

In its capacity as guardian of the Treaties – which includes ensuring equal treatment of the Member States and their citizens – how will the Commission ensure that the principle of equal treatment is respected in regard to the Austrian Government when it takes part in the EU's decision-making bodies?


M. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Monsieur le Président, il y a dans l'excellent budget qu'a déposé le ministre des Finances le 6 mars, un passage qui dit: [ .] l'interdiction qui est actuellement faite aux banques de vendre de l'assurance sera maintenue.

Mr. Joe McGuire (Egmont, Lib.): Mr. Speaker, a statement in the Minister of Finance's excellent budget of March 6 reads: -the present restriction on banks selling insurance will be maintained.


C'est pourquoi l'interdiction qui est actuellement faite aux banques de vendre de l'assurance sera maintenue.

Therefore, the present restriction on banks selling insurance will be maintained.


C'est pourquoi l'interdiction qui est actuellement faite aux banques de vendre de l'assurance sera maintenue< 1> .

Therefore, the present restriction on banks selling insurance will be maintained.< 1>




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Date index: 2024-12-05
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