Traduction de «réglementation environnementale sera alors appliquée » (Français → Anglais) :

S'ils estiment avoir un projet valide, la totalité de la réglementation environnementale sera alors appliquée de façon rigoureuse.
If they believe they have a project, then every single environmental regulation will be strictly enforced.

[4] Ainsi, à partir de 2003, une évaluation d'impact basée sur les trois piliers de la durabilité sociale, économique et environnementale sera graduellement appliquée à toutes les nouvelles initiatives principales, c'est-à-dire celles qui sont présentées dans la stratégie de politique annuelle ou, plus tard, dans le programme de travail de la Commission.
[4] Thus, from 2003, an Impact Assessment based on the three pillars of social, economic and environmental sustainability will gradually be applied to all major new initiatives, i.e. those which are presented in the Annual Policy Strategy or later in the Work Programme of the Commission.

La procédure simplifiée ne sera pas appliquée si un État membre demande le renvoi d’une concentration notifiée en vertu de l’article 9 du règlement sur les concentrations ou si la Commission accepte une demande de renvoi d’une concentration notifiée présentée par un ou plusieurs États membres conformément à l’article 22 dudit règlement.
The simplified procedure will not be applied if a Member State requests the referral of a notified concentration pursuant to Article 9 of the Merger Regulation or if the Commission accepts a request from one or more Member States for referral of a notified concentration pursuant to Article 22 of the Merger Regulation.

Lorsque l’obligation de débarquement introduite dans le règlement de base sera pleinement appliquée, il deviendra illégal de rejeter toute prise dépassant le quota.
With the introduction of the landing obligation by the Basic Regulation, it becomes illegal to discard any catches in excess of the quota, once fully implemented.

Le règlement sera alors directement applicable dans tous les États membres et deviendra obligatoire le 1er septembre 2020.
The Regulation will then be directly applicable in all Member States and will become mandatory on 1 September 2020.

Le PAA 2017 sera axé sur la protection de la biodiversité en Asie et en Amérique latine, ainsi que sur le renforcement de la voix et de la position de l'UE dans les forums multilatéraux (G7, G20) en tant qu'interlocuteur à même de façonner des règlementations environnementales s'alignant sur les normes européennes.
The AAP 2017 will focus on protecting biodiversity in Asia and Latin America and on strengthening the EU's voice and position in multilateral fora (G7, G20) as an interlocutor that can shape environmental rules in accordance with EU standards.

L'analyse de ces commentaires et toute révision éventuelle de la réglementation, prendront probablement 30 autres jours et le règlement final sera alors publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Si tout va bien, la publication devrait se faire au début de 1998.
The analysis of those comments and any revision of the regulations, if necessary, would probably take another 30 days or so, and then we would publish them in the Canada Gazette, Part II. If everything goes well, we would be looking at early 1998 for publication.

J'aimerais obtenir l'assurance que, d'une certaine façon, lorsque la réglementation environnementale du gouvernement fédéral sera appliquée à ce projet, elle sera accompagnée d'initiatives concrètes et importantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
I should like to be reassured that somehow, where federal government environmental regulations will be brought to bear on this, they will include serious substantive initiatives to reduce greenhouse gas emissions.

Le certificat est un nouveau concept qui sera introduit dans la loi par l'entremise de ce projet de loi. Lorsqu'un processus d'évaluation environnementale sera terminé et que le ministre aura approuvé les mesures recommandées par l'Office d'examen des répercussions environnementales, ces mesures figureront dans un certificat, et l'Office des terres et des eaux aura alors l'obligation de les mettre en œuvre.
A certificate is a new concept that will be inserted into the legislation through this bill, and, when an environmental assessment process is finished and the minister has approved the measures that have been recommended by the impact review board, those measures will be captured in a certificate, which the land and water board is then required to implement.

En conséquence, la réglementation environnementale qu'on y propose, qui aura pour effet de refondre, d'affaiblir et d'ébranler la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la protection environnementale au grand complet, ne sera donc pas examinée par le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, comme il se doit.
Accordingly, the review of the environmental regulations therein, which overhaul, weaken and undermine the Canadian Environmental Assessment Act and environmental protection as a whole, will thus not be reviewed by the Standing Committee on Environment and Sustainable Development, where it belongs.