Traduction de «sera graduellement appliquée » (Français → Anglais) :

[4] Ainsi, à partir de 2003, une évaluation d'impact basée sur les trois piliers de la durabilité sociale, économique et environnementale sera graduellement appliquée à toutes les nouvelles initiatives principales, c'est-à-dire celles qui sont présentées dans la stratégie de politique annuelle ou, plus tard, dans le programme de travail de la Commission.
[4] Thus, from 2003, an Impact Assessment based on the three pillars of social, economic and environmental sustainability will gradually be applied to all major new initiatives, i.e. those which are presented in the Annual Policy Strategy or later in the Work Programme of the Commission.

Nous annonçons aujourd'hui que la réduction à 21 % du taux de l'impôt des sociétés, qui sera appliquée de façon graduelle aux grandes sociétés, s'appliquera intégralement aux petites entreprises, en ce qui concerne leur revenu situé entre 200 000 et 300 000 $, et ce, à compter du 1 janvier 2001.
We are announcing today that the reduction in the corporate rate to 21%, which is being phased in for large businesses will fully apply to all small business on income between $200,000 and $300,000 effective January 1, 2001.

M. Leon E. Benoit: Monsieur le Président, le député a fait une autre observation que j'aimerais qu'il développe. Il croit que la partie du projet de loi qui doit être appliquée graduellement ne le sera jamais.
Mr. Leon E. Benoit: Mr. Speaker, the hon. member made another comment that I would like him to elaborate on, and that is that he believes that the portion of this bill that is supposed to be phased in will never happen.

Cette hausse de la participation des armateurs aux coûts sera appliquée graduellement à tous les accords de pêche thonière de la Communauté, comme le demande la réforme de la politique commune de la pêche.
This increase of the shipowners' share of the cost will gradually be applied to all tuna agreements in the Community as was called for in the reform of the common fisheries policy.