Vertaling van "façonner des règlementations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

façonné | tissu façonné
figured fabric | figured material

fabricant d'articles textiles façonnés | fabricante d'articles textiles façonnés | fabricant d’articles textiles confectionnés/fabricante d’articles textiles confectionnés | fabricante d’articles textiles confectionnés
carpet sewer | soft furnisher | made-up textile articles manufacturer | sail maker

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

opérateur de tour automatique [ opératrice de tour automatique | opérateur de machine automatique à façonner les vis | opératrice de machine automatique à façonner les vis | opérateur de machine à décolleter automatique | opératrice de machine à décolleter automatique | opérateur de décolleteuse ]
automatic screw machine operator

ouvrier à la machine à façonner les balles [ ouvrière à la machine à façonner les balles ]
bullet-shaping machine tender

serveur de machine à façonner les boîtes de carton [ serveuse de machine à façonner les boîtes de carton ]
carton-forming-machine feeder

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

acte de règlement de succession | règlement | règlement amiable | règlement de succession | transaction
settlement

façonner du métal sur une enclume
shaping of metal over anvils | using anvil to forge metal | shape metal over anvils | using forging tools

façonner un motif décoratif
modify decorative forms and shapes | modify ornamental design | adapt ornamental design | shape ornamental design

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le PAA 2017 sera axé sur la protection de la biodiversité en Asie et en Amérique latine, ainsi que sur le renforcement de la voix et de la position de l'UE dans les forums multilatéraux (G7, G20) en tant qu'interlocuteur à même de façonner des règlementations environnementales s'alignant sur les normes européennes.
The AAP 2017 will focus on protecting biodiversity in Asia and Latin America and on strengthening the EU's voice and position in multilateral fora (G7, G20) as an interlocutor that can shape environmental rules in accordance with EU standards.

Ils permettront aux intéressés de façonner les règlements d'application. C'est avantageux, pour les producteurs, de pouvoir contribuer au processus.
This allows the stakeholders to shape the regulations of the legislation and it is positive for producers to have input into the process.

Dans le monde dans lequel nous vivons, c'est essentiellement le Congrès qui fait la loi et qui façonne la réglementation.
We are in a world where Congress is basically writing the law and shaping the regulations.

Nous devrions aussi être sceptiques à l'égard de ce modèle de mondialisation parce qu'il constitue une menace à la souveraineté des gouvernements, à leur pouvoir d'intervenir, de façonner, de contenir, de réglementer, de faire toutes ces choses que nous avons été capables de faire dans l'économie au fil des années pour créer un Canada plus social démocrate, pouvoir que les bloquistes voudraient certainement avoir à leur disposition pour façonner l'économie du Québec si celui-ci devenait indépendant.
We also should be sceptical of it in so far as it is a threat to the sovereignty of governments; to the power of governments to intervene, to shape, to contain, to regulate, to do all of the things that we have been able to do in the economy over the years to create a more social democratic Canada, which Bloc members would want to have at their disposal if there was an independent Quebec and they wanted to shape the Quebec economy.

207. Le tabac et les cigares fabriqués qui sont devenus impropres à l’utilisation peuvent être façonnés de nouveau ou être détruits conformément aux règlements ministériels; ces règlements peuvent prescrire un remboursement total ou partiel au fabricant du droit payé sur ce tabac et ces cigares.
207. Manufactured tobacco and cigars that have become unfit for use may be re-worked or destroyed in accordance with ministerial regulations, and those regulations may provide for the refunding to the manufacturer, in whole or in part, of the duty paid thereon.

l'interdiction prévue à l'article 88, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 ne s'applique pas aux aides destinées aux investissements réalisés principalement dans l'intérêt public et portant sur la préservation des paysages traditionnels façonnés par des activités agricoles et forestières ou sur la transplantation de bâtiments d'une exploitation, aux investissements en matière de protection et d'amélioration de l'environnement, aux investissements visant à améliorer les conditions d'hygiène et de bien-être des animaux et à ceux concernant la sécurité sur le lieu de travail.
The prohibition of Article 88(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 does not apply to aid relating to investments undertaken predominantly in the public interest and related to the conservation of traditional landscapes shaped by agricultural and forestry activities or to the relocation of farm buildings, the protection and improvement of the environment, improvement of the hygiene conditions of livestock undertakings and animal welfare and occupational safety at the workplace.

Contribuer à façonner la réglementation mondiale
Helping to shape global regulation

l'interdiction prévue à l'article 88, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 ne s'applique pas aux aides destinées aux investissements réalisés principalement dans l'intérêt public et portant sur la préservation des paysages traditionnels façonnés par des activités agricoles et forestières ou sur la transplantation de bâtiments d'une exploitation, aux investissements en matière de protection et d'amélioration de l'environnement, aux investissements visant à améliorer les conditions d'hygiène et de bien-être des animaux et à ceux concernant la sécurité sur le lieu de travail;
The prohibition of Article 88(2) of Regulation (EC) No 1698/2005 does not apply to aid relating to investments undertaken predominantly in the public interest and related to the conservation of traditional landscapes shaped by agricultural and forestry activities or to the relocation of farm buildings, the protection and improvement of the environment, improvement of the hygiene conditions of livestock undertakings and animal welfare and occupational safety at the workplace;

Profilés façonnés et cadres de suspension en matériaux des catégories A (13), B (14), C (15), A (sans essais), D, E et F, destinés à soutenir les finitions intérieures ou extérieures des murs et des plafonds, ou les faux-plafonds, soumis à la réglementation en matière de réaction au feu.
Featured profiles and suspending frames of materials of classes A (13), B (14), C (15), A (without testing), D, E and F intended to be used to support internal or external wall or ceiling finishes, or suspended ceilings, subject to reaction to fire regulations.