Traduction de «réglementaire et fiscal sont eux aussi favorables » (Français → Anglais) :

Le Canada est maintenant passé maître dans l'art de favoriser l'esprit d'entreprise [.] Ses régimes réglementaire et fiscal sont eux aussi favorables aux entrepreneurs.
Canada has emerged as a real leader in fostering an entrepreneurial culture.Canada also offers a supportive tax and regulatory environment for entrepreneurs.

Cette situation est due en partie à des facteurs généraux de nature réglementaire, entrepreneuriale, fiscale et financière, mais aussi, plus particulièrement, au caractère traditionnellement national de la recherche, qui s'étend aux entreprises issues de cette recherche.
This is partly due to general regulatory, entrepreneurial, fiscal and financial factors, but more specifically also to the traditionally national nature of research spilling over to the companies created out of that research.

le principe du traitement national en matière d’imposition et de réglementations intérieures: selon lequel chaque membre de l’OMC accorde aux produits d’un autre pays membre un traitement non moins favorable, sur le plan réglementaire et fiscal, que le traitement qu’il réserve à ses produits nationaux.
the principle of national treatment with regard to taxation and internal regulations: according to this principle, each WTO member treats products of another member country no less favourably, with regard to taxation and internal regulations, than its own national products.

Je crois que je devrais vous remercier au nom de mes électeurs de Scarborough-Centre, car je sais qu'ils sont eux aussi favorables à ces changements.
We've heard that the opposition was opposed to these changes.

Bien sûr, il a été question à la Chambre des communes — les députés du parti du leader étaient eux aussi favorables à la motion puisque celle-ci a été adoptée à l'unanimité — d'élaborer sur-le-champ un plan d'éradication de la pauvreté au Canada.
Of course, the House of Commons — and the members of the leader's party supported this motion as well because it passed unanimously — talked about developing an immediate plan to eliminate poverty in Canada for all.

Les opérateurs de réseau sont plutôt favorables à l'utilisation d'un seuil reposant sur le concept de position dominante, selon la législation de la concurrence, pour imposer des obligations réglementaires; selon eux, ce ne serait qu'au-delà de ce seuil que l'on pourrait parler d'une véritable défaillance du marché qui justifierait l'imposition d'obligations réglementaires ex ante.
Network operators tended to favour using a threshold based on the competition law concept of dominance to impose any regulatory obligations, arguing that it was only at this threshold that there was demonstrated market failure to justify ex ante regulatory obligations.

Il importe, en matière de brevet, que la Communauté dispose d'un environnement juridique et réglementaire au moins aussi favorable que celui dont bénéficient les entreprises des zones géographiques concurrentes de l'Union.
In patent matters, it is important for the Community to have a legal and regulatory environment at least as favourable as that enjoyed by companies located in world regions competing with the European Union.

Enfin, il s'agit aussi des propositions réglementaires et fiscales de la Commission pour la promotion des biocaburants qui prévoient que ceux-ci représentent dans l'Union une proportion minimale de l'ensemble des carburants vendus à partir de 2005, de 2 % initialement jusqu'à 5,75 % en 2010.
Finally, the Commission has also made regulatory and fiscal proposals to promote biofuels, providing that these will make up a minimum of initially 2% of all fuels sold in 2005, rising to 5.75% in 2010.

Je crois comprendre que les libéraux sont maintenant eux aussi favorables au libre-échange.
I understand the Liberals are now in favour of free trade as well.

M. Chrétien (Saint-Maurice): Le ministre du Revenu national a participé à une ligne ouverte à la radio et a parlé à des électeurs dans la circonscription du chef du Parti réformiste; bon nombre d'entre eux ont dit être eux aussi favorables au plan.
Mr. Chrétien (Saint-Maurice): The Minister of National Revenue was on a radio show yesterday talking with citizens in the riding of the leader of the Reform Party and there were many in favour of the federal plan.