Traduction de «fiscal sont eux aussi » (Français → Anglais) :

Lors de l'audition du 5 février 2018, le même producteur-exportateur chinois a continué d'alléguer que les coefficients révisés établis par la Commission, eux aussi, étaient incorrects.
At the hearing of 5 February 2018, the same Chinese exporting producer continued to allege that also the revised coefficients established by the Commission were wrong.

Il figure aux côtés de 2 autres principes eux-aussi considérés comme essentiel à la prise de décision européenne: les principes d’attribution et de proportionnalité.
It appears alongside 2 other principles that are also considered to be essential to European decision-making: the principles of conferral and of proportionality.

Les actes d'exécution importants qui sont soumis à la comitologie seront eux aussi rendus publics pendant quatre semaines, ce qui permettra aux parties intéressées de formuler leurs observations avant le vote des États membres au sein des comités compétents.
Important implementing acts which are subject to Committee opinion will also be made public for four weeks, allowing stakeholders to submit comments before any vote by Member States in the relevant Committee.

Le Canada est maintenant passé maître dans l'art de favoriser l'esprit d'entreprise [.] Ses régimes réglementaire et fiscal sont eux aussi favorables aux entrepreneurs.
Canada has emerged as a real leader in fostering an entrepreneurial culture.Canada also offers a supportive tax and regulatory environment for entrepreneurs.

Les pays en développement devraient également participer au réseau de bonne gouvernance fiscale internationale afin de pouvoir bénéficier eux aussi des retombées positives de la lutte mondiale contre l’évasion fiscale.
Developing countries should also be included in the international tax good governance network, so that they can benefit from the global fight against tax avoidance too.

Le traitement fiscal préférentiel doit aussi être supprimé pour les intermédiaires d’assurance, les courtiers maritimes et autres intermédiaires maritimes ainsi que les actionnaires de compagnies maritimes - aucun d’entre eux n'exerçant de véritables activités de transport maritime.
Preferential tax treatment should also be removed for insurance intermediaries, maritime brokers and other maritime intermediaries as well as the shareholders of shipping companies – none of which conduct genuine maritime transport activities.

Lorsque les clients des personnes visées au premier alinéa soumettent eux-mêmes une offre pour le compte de leurs propres clients, ils s’assurent que ces derniers peuvent eux aussi demander à soumettre directement une offre en vertu des paragraphes 1 ou 2.
Where the clients of the persons referred to in the first subparagraph are themselves bidding on behalf of their own clients, they shall ensure that those clients are also eligible to apply for admission to bid directly under paragraphs 1 or 2.

Ces partenaires sociaux se disent eux aussi réticents à tout changement concernant l’«opt-out», même si le CEEP déplore sa rapide propagation aux services publics et considère qu'il n’est dans l’intérêt ni des employeurs, ni des travailleurs, ni des usagers d’y avoir recours.
They are all reserved regarding any changes to the opt-out, though CEEP regrets its rapid spread in public services and considers that its use is not in the interests of employers, workers or service users.

C’est d’ailleurs ce qu’a fait la Cour de justice des Communautés européennes dans son arrêt Gerritse du 12 juin 2003 (affaire C-234/01), en statuant que, dès lors que les artistes résidant sur le territoire national bénéficient d’un abattement fiscal au titre de leurs frais, les artistes non résidents y ont droit eux aussi.
The European Court of Justice made a similar comparison in the Gerritse judgement of 12 June 2003 (Case C-234/01), ruling that insofar as resident artists were allowed a tax deduction for their costs, such deduction must also be granted to non-resident artists.

L'extension de la directive adoptée en vertu de l'article 90 doit être considérée dans le contexte suivant: - les avantages de la libéralisation des services dans un contexte multimédia ne seront effectifs que si les réseaux de télédistribution disponibles sont, eux aussi, libéralisés; - de nombreux États membres, qui sont aussi les plus importants en termes de marchés des télécommunications dans l'Union européenne, ont instamment demandé à la Commission, lors du dernier conseil "télécommunications", de présenter, aussi rapidement que possible, des propositions en vue de libéraliser les réseaux de télédistribution dans les meilleurs délais; - la Commission a souligné qu'elle avait l'intention de présenter ses propositions dans ce domaine tant au Conseil qu'au Parlement, et de coopérer étroitement avec eux, dans un souci de transparence; - le développement des nouveaux services multimédias sera de plus en plus rapide, dans l'optique de la société de l'information; en outre, le marché est en expansion et les recettes des opérateurs de télécommunications ne seront pas menacées par un transfert de clientèle, puisque, dans la plupart des cas, ils ne fournissent même pas ces nouveaux services à l'heure actuelle.
The extension of the Article 90 directive must be seen in the context of the following points: * the benefits of services liberalisation in the multi-media context will not be realised without liberalsiation of available CATV network capacity *Many of the Member States, also the most important in terms of the EUs telecoms markets, urged the Commission at the last Telecoms Council to present proposals as soon as possible for rapid liberalisation of CATV networks. *The Commission has underlined its intention to present its proposals in this context to both the Council and the Parliament and to proceed in close cooperation with them, with utmost respect for transparency *the development of new, multi-media services is increasingly rapid with the anticipation of the information society. The market expanding. The revenues of the TOs are not threatened by a transfer of customers, since they are, for the most part, not even providing these new services yet.