Traduction de «régimes d'aides similaires avaient déjà » (Français → Anglais) :

En réponse aux craintes de la Commission concernant les hypothèses retenues pour la valeur des actifs de Nauta utilisés pour garantir l'opération, les autorités polonaises ont souligné que: i) l'ARP s'est fondée sur une évaluation des terrains réalisée par un expert immobilier indépendant avant l'opération, ii) les expertises immobilières effectuées après l'opération, en 2011, étaient fondées sur d'autres hypothèses concernant l'affectation du terrain (à des fins industrielles ou commerciales), ce qui explique qu'elles ont abouti à des résultats différents, iii) des parcelles voisines ayant la même affectation avaient déjà fait l'objet de transactions similaires et les valeurs obtenues étaient proches des montants indiqués dans l'évaluation réalisée avant la transaction, dont les experts avaient connaissance.
Replying to the Commission’s concerns regarding the assumed value of the Nauta assets used as collateral for the transaction, the Polish authorities stressed that (i) the IDA relied on one pre-transaction valuation prepared by a certified independent surveyor, (ii) the post-transaction valuations of 2011 were based on different land use assumptions (industrial or commercial) and therefore gave different values, (iii) similar transactions concerning nearby plots of land with similar land use restrictions had taken place before and the values obtained were similar to the value of the pre-transaction valuation and were known to the surveyor.

Des infractions terroristes similaires avaient déjà été créées par la convention du Conseil de l’Europe de 2005 pour la prévention du terrorisme.
Similar terrorism offences had already been introduced by the 2005, the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

La raison la plus apparente était qu’il est difficile de vérifier si les cours nationales d’un autre État membre avaient déjà analysé un cas similaire et de voir quelle avait été leur décision.
The most apparent reason for this was that it was hard to ascertain whether any national court in another Member State had considered a similar issue and what its decision had been.

Avant l’entrée en vigueur du règlement, certains États membres avaient déjà demandé aux exploitants d'aéronefs non commerciaux de souscrire une assurance similaire, voire plus large.
Prior to the entry into force of the Regulation, some Member States required that non-commercial aircraft operators should already hold similar or even higher insurance coverage.

Des conclusions similaires avaient déjà été formulées à l'occasion de la première rencontre régionale entre experts de l'UE et l'ANASE en octobre 2002.
Similar conclusions were found in the first regional dialogue between experts of the EU and ASEAN in October 2002.

C. considérant que des coups d'État militaires similaires avaient déjà eu lieu en 1958, 1969, 1977 et 1988,
C. whereas similar military coups took place in 1958, 1969, 1977 and 1988,

Je voudrais également rappeler que des mesures similaires avaient déjà été introduites auparavant, en collaboration avec la Norvège, pour le hareng de mer du Nord.
I would also like to remind you that similar measures had already been introduced for North Sea herring prior to this, in cooperation with Norway.

E. rappelant que les îles Fidji avaient déjà été le théâtre d'un coup d'État en 1987 perpétré, pour des raisons similaires, par le colonel Rabuka, ce qui avait entraîné l'exclusion de la république du Commonwealth pour une période de dix ans ainsi que la fuite de milliers d'Indo-Fidjiens,
E. recalling that Fiji was earlier the scene of a coup d'etat which was led in 1987 by Colonel Rabuka for similar reasons and which caused the country's expulsion from the Commonwealth for 10 years and led to the departure of thousands of Fijian-Indians,

En ce qui concerne la capacité d'utilisation des crédits par les trois pays concernés, la Commission a fait savoir que des fonds spéciaux avaient déjà été mis sur pied en Indonésie et aux Maldives, qui faciliteraient l'utilisation rapide des ressources financières mises à disposition, et que des négociations entre le gouvernement et les forces rebelles se poursuivaient en vue d'arrangements similaires au Sri Lanka.
As for the absorption capacity of the three countries concerned, the Commission reported that trust funds had already been set up in Indonesia and the Maldives, which would facilitate the rapid use of the financial resources made available, whilst negotiations between the government and rebel forces were still ongoing in view of similar arrangements in Sri Lanka.

Pour établir ces coûts, La Poste assimilait ces prestations à des services postaux existants et de nature similaire, dont les différentes opérations avaient déjà été chronométrées et évaluées (dépôt d'une lettre recommandée, par exemple).
To establish those costs the Post Office compared the corresponding services to similar existing postal services, whose operations had already been timed and valued (such as the deposit of a registered letter).