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Traduction de «régime de confidentialité du sebc devrait également » (Français → Anglais) :

Une réflexion sur un futur régime après le traité CECA devrait également intégrer la situation des États qui ont demandé leur adhésion à l'Union européenne.

Any reflection on the future framework for Community coal should also consider the situation in the countries that have applied for accession to the European Union.


L’AEMF devrait également coopérer étroitement avec les membres du SEBC et l’ABE lorsque cela est spécifié.

Where specified, ESMA should also closely cooperate with the members of the ESCB and EBA.


Europol devrait également veiller à ce que les données soient adéquates, pertinentes et non excessives au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées, qu'elles ne soient conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation de cette finalité et qu'elles soient traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité des données à caractère personnel et de confidentialité du traitement des données.

Europol should also ensure that the data are adequate, relevant, not excessive in relation to the purpose for which they are processed, stored no longer than is necessary for that purpose, and processed in a manner that ensures appropriate security of personal data and confidentiality of data processing.


Enfin, le régime de confidentialité du SEBC devrait également garantir que les informations statistiques échangées servent uniquement à des fins statistiques.

Finally, the ESCB confidentiality regime should also ensure that exchanged statistical information is only used for statistical purposes.


(23) La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

(23) Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


(23) La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

(23) Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


(23) La confidentialité des communications devrait également être assurée dans les transactions commerciales licites.

(23) Confidentiality of communications should also be ensured in the course of lawful business practice.


À l'heure actuelle, le SSE et le SEBC ont chacun leur régime de confidentialité.

The ESS and the ESCB currently both have their own confidentiality regimes.


L'inclusion des trois paragraphes proposés par la BCE dans un nouvel article traitant de la coopération entre le SSE et le SEBC rendrait plus clair le texte du règlement du Conseil, en soulignant que les deux systèmes disposent de leur propre régime de confidentialité et qu'il convient de renforcer la coopération entre ces deux systèmes (cf. amendement 8).

The inclusion of the three paragraphs proposed by the ECB in a new article concerning the cooperation between the ESS and the ESCB would add more clarity to the Council regulation, thus stressing the fact that both systems have their own confidentiality regimes and that cooperation between both systems should be enhanced (see Amendment 8).




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régime de confidentialité du sebc devrait également ->

Date index: 2024-11-16
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