Vertaling van "chacun leur régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chacun paiera son écot | chacun son écot
dutch treat

régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite
occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

chacun pour ce qui le concerne | pour ce qui les concerne
each for himself/herself | each for his/her part | each for themselves

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

Régime de pensions du Canada [ Loi instituant au Canada un régime général de pensions de vieillesse et de prestations supplémentaires payables aux cotisants et à leur égard ]
Canada Pension Plan [ An Act to establish a comprehensive program of old age pensions and supplementary benefits in Canada payable to and in respect of contributors ]

régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]
EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]

Étude nationale canadienne sur la garde des enfants : les régimes de travail des parents et leurs besoins en matière de garde des enfants
Canadian National Child Care Study: parental work patterns and child care needs [ Canadian National Child Care Study ]

Les régimes de travail des parents et leurs besoins en matière de garde des enfants
Parental Work Patterns and Child Care Needs

religions cultures régimes alimentaires et allergies | croyances religieuses et culturelles régimes nutritifs et allergies | spécificités religieuses culturelles alimentaires et allergènes
allergy dietary regimes | cultural dietary regimes | dietary regimes | religious dietary regimes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le BSIF a toute une série de procédures prévoyant le contrôle de chacun des régimes de pension, y compris leur conformité aux règlements régissant les régimes de pension privés.
OSFI has a whole series of procedures in place to actually carry out the supervision of each of the pension plans, including their conformity to the regulations that govern private pension plans.

La législation tchèque réserve aux régimes d'assurance pension nationaux un traitement fiscal qui est plus favorable que celui dont bénéficient les régimes d'assurance étrangers, ce qui a pour effet d'entraver la liberté des contribuables tchèques de préférer des régimes d'assurance étrangers aux régimes nationaux, indépendamment des avantages offerts par chacun des régimes d'assurance en question.
Czech law provides more favourable tax treatment for domestic pension insurance schemes than for foreign insurance schemes. This limits Czech taxpayers' freedom to choose foreign insurance schemes over domestic ones, regardless of the merit of each pension scheme in question.

"c bis) l'état de variation des capitaux propres présentant de manière détaillée les augmentations et les diminutions, intervenues durant l'exercice, de chacun des régimes de pension mentionné dans le statut des fonctionnaires de l'Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l'Union".
"(ca) the statement of changes in capital presenting in detail the increases and decreases during the year in each pension scheme mentioned in the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities".

À cette fin, la valeur unitaire nationale ou régionale de chacun des droits au paiement de l’agriculteur concerné est augmentée d’une partie de la différence entre la valeur totale des droits au paiement dans le cadre du régime de paiement de base calculée conformément au paragraphe 2 et la valeur totale des droits au paiement, y compris les droits spéciaux, que l’agriculteur détenait au 31 décembre 2013 dans le cadre du régime de paiement unique conformément au règlement (CE) n° 73/2009.
To this end, the national or regional unit value of each of the payment entitlement of the farmer concerned shall be increased by a share of the difference between the total value of the payment entitlements under the basic payment scheme calculated according to paragraph 2 and the total value of payment entitlements, including special entitlements, which the farmer held on 31 December 2013 under the single payment scheme in accordance with Regulation (EC) No 73/2009.

Nous reconnaissons au gouvernement et à la Chambre des communes le droit d’établir chacun leur régime de conduite et leur officier d’éthique comme bon leur semble.
We acknowledge the right of the Executive and the House of Commons to establish their own ethics regimes and commissioners in whatever manner they choose.

61. prend acte du fait que, depuis des décennies, le système radiotélévisuel fonctionne en Italie dans une situation d'illégalité, qui a été établie à de nombreuses reprises par la Cour constitutionnelle et face à laquelle le concours d'efforts du législateur ordinaire et des institutions compétentes n'a pas permis le retour à un régime légal; observe que la RAI et Mediaset continuent de contrôler chacune trois émetteurs télévisuels analogiques terrestres, en dépit du fait que, par son arrêt 420 de 1994, la Cour constitutionnelle avait dit pour droit qu'une même entité n'était pas autorisée à émettre plus de 20 % des programmes télévisuels sur des fréquences terrestres au niveau national (c'est-à-dire plus de deux programmes) et avait défini le régime normatif de la loi n° 223/90 comme contraire à la constitution italienne, bien qu'il s'agisse d'un "régime transitoire"; observe que même la loi n° 249/97 (institution de l'Autorité régulatrice des médias et de règles relatives aux systèmes de télécommunication et radiotélévisuels) n'avait pas repris les prescriptions de la Cour constitutionnelle, qui, par son arrêt 466/02, avait prononcé l'inconstitutionnalité de l'article 3, paragraphe 7 de cette loi, "dans la mesure où il ne prévoit pas la fixation d'une échéance définitive certaine et non susceptible de prorogation, ne dépassant pas, en tout état de cause, le 31 décembre 2003, échéance à laquelle les programmes diffusés par les émetteurs qui dépassent les limites fixées au paragraphe 6 du même article 3 devront l'être exclusivement par satellite ou par câble";
61. Notes that in Italy the broadcasting system has been operating in extralegal circumstances for decades, as repeatedly recognised by the Constitutional Court, and in the face of which the efforts of the ordinary legislator and the competent institutions have proved ineffective in re-establishing a legal regime; RAI and Mediaset each continue to control three terrestrial analogue television broadcasters, despite the fact that the Constitutional Court in its judgment No 420 of 1994 has ruled it impermissible for one and the same entity to broadcast over 20% of the television programmes transmitted domestically on terrestrial frequencies (i.e. more than two programmes) and has found the regulatory regime under Law No 223/90 to be contrary to the Italian Constitution, despite being a 'transitional regime'; nor did Law No 249/97 (establishing the Communications Guarantee Authority and rules on telecommunication and radio and television systems) abide by the prescriptions of the Constitutional Court which, in its judgment 466/02, declared the constitutional illegitimacy of Article 3(7) thereof, 'insofar as it does not provide for the establishing of a hard-and-fast deadline, in any event not exceeding 31 December 2003, by which the programmes transmitted by broadcasters exceeding the limits referred to in paragraph 6 of Article 3 must be broadcast exclusively via satellite or via cable';

(9) Conformément au principe de subsidiarité, les États membres devraient conserver l'entière responsabilité de l'organisation de leurs régimes de retraite et le pouvoir de décision quant au rôle à jouer par chacun des trois "piliers" du système de retraite dans chacun de ces États.
(9 ) In accordance with the principle of subsidiarity, Member States should retain full responsibility for the organisation of their pension systems as well as for the decision on the role of each of the three "pillars" of the retirement system in individual Member States.

À l'heure actuelle, le SSE et le SEBC ont chacun leur régime de confidentialité.
The ESS and the ESCB currently both have their own confidentiality regimes.

Sur proposition de M. Yannis Paleokrassas, membre de la Commission chargé de la Politique de la pêche, la Commission a adopté ce jour deux propositions de règlement qui permettent l'intégration des régimes transitoires établis par l'Acte d'Adhésion de l'Espagne et du Portugal dans le régime communautaire de la pêche. - La proposition de règlement1 instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires établit pour la première fois des conditions identiques d'accès aux zones de pêches règlementées pour les navires de tous les Etats membres en fondant les efforts de pêche de chacun d'entre eux sur la base de nombre de jours de pêche par navire standard (JNS) - La proposition de modification du Règlement2 instituant un système de contrôle (règlement No 2847/93) complètera les dispositifs de contrôle actuels (contrôle des mouvements de navires et des captures, application des JNS, fermetures des périodes de pêches autorisées....) I Règlement instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires. Les régimes d'accès à certaines zones n'étaient pas jusqu'ici unifiés dans l'Union.
On a proposal from Mr Yannis Paleokrassas, the Member of the Commission responsible for fisheries, today the Commission adopted two proposals for Regulations incorporating the transitional arrangements in the Act of Accession of Spain and Portugal into the common fisheries policy, namely: - Proposal for a Regulation(1) establishing rules for access to certain Community fishing areas and resources, which lays down for the first time identical conditions of access to Community fishing zones for vessels from all Member States by basing the fishing effort of each Member State on a number of standard- vessel days (SVDs); - Proposal for a Regulation(2) amending the control system applicable to the CFP (Regulation (EEC) No 2847/93), which will supplement the present controls (monitoring of movements and/or catches, application of SVDs, close-down of authorized fishing periods, etc.). I. Regulation establishing rules for access to certain Community fishing areas and resources Hitherto the rules on access to certain zones were not uniform throughout the Union.

Il convient également de rappeler que la mise en oeuvre au plan national de ce nouveau régime relève, dans le respect des dispositions communautaires en vigueur, de la seule compétence de chacun des Etats membres. 2) En ce qui concerne l'évolution des recettes de TVA, dont la collecte relève également de la seule compétence des Etats membres, aucune situation anormale liée au nouveau régime TVA n'a été constatée.
It should also be pointed out that, provided the relevant Community rules are complied with, the responsibility for implementing the new regime at national level lies entirely with each individual Member State; 2. As regards VAT revenue, the collection of which is also a matter solely for the Member States, the new VAT regime has not given rise to any anomaly.