Vertaling van "futur régime " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun
Green Paper on the future Common European Asylum System

Les régimes d'assurance dentaire au Canada : historique, situation présente et orientations futures [ Les régimes d'assurance dentaire au Canada | rapport Stamm ]
Dental Care Programs in Canada - Historical Development, Current Status and Future Directions [ Dental Care Programs in Canada | Stamm Report ]

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant : La situation actuelle du régime financier canadien et international
Future Business of the Committee and Second and Third Meetings on: The Present State of the Domestic and International Financial System

régime anticipant sur la réglementation future
anticipatory regime

profit attendu sur primes futures | profit futur sur primes futures | EPIFP [Abbr.]
expected profit in future premiums | EPIFP [Abbr.]

avion de transport du futur | avion de transport futur | avion européen de transport de troupes | futur gros porteur européen | ATF [Abbr.]
Future Large Aircraft | FLA [Abbr.]

contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur
futures | future | futures contract

contrat à terme standardisé | future | futur | contrat de future | contrat de futur | contrat boursier | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme sur marché | contrat à terme normalisé | contrat à terme boursier
futures | future | futures contract

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce futur régime de TVA devrait mieux répondre aux besoins des entreprises sur le marché unique et être moins exposé à la fraude que le système actuel.
The future VAT regime should better meet the needs of businesses in the Single Market and be less susceptible to fraud than today’s system is.

Le document des services de la Commission, qui fait suite à de vastes consultations avec les États membres et les parties prenantes, présente les cinq options destinées à définir les contours du futur régime de TVA.
The Commission services document, which follows extensive consultations with Member States and stakeholders, sets out five options for shaping the future VAT regime.

Au cours des discussions sur la proposition de la Commission à l'examen, des inquiétudes ont été exprimées face à la perspective d'avoir à adopter une décision fondamentale concernant le futur régime pour le secteur vitivinicole dès le mois de décembre de l'année en cours alors que les résultats de la réforme de la PAC (nouveau régime de soutien direct) seront encore vraisemblablement inconnus.
During discussions on this COM proposal concerns were raised about taking a fundamental decision regarding the future regime for the wine sector already in December of this year when the outcome of the CAP reform (new system of direct support) is likely to be unknown.

30. insiste, dans ce contexte, sur la responsabilité spécifique des pays développés qui devraient montrer l'exemple en matière de réduction des émissions; prie instamment les États-Unis d'adopter des mesures internes vigoureuses en vue d'une réduction, en chiffres absolus, de leurs émissions et de jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, afin de pouvoir participer au futur régime de lutte contre le changement climatique;
30. Insists in this connection on the specific responsibility of developed countries to take the lead in reducing emissions; urges the US to take vigorous domestic measures leading to absolute emissions reductions and to play a constructive role in the ongoing international negotiations with a view to participating in the future climate change regime;

17. considère que les pays industrialisés de l'annexe 1 doivent continuer à jouer un rôle capital en relevant le défi du changement climatique au niveau mondial; demande à cet égard aux parties de l'annexe 1 au protocole de Kyoto de respecter leurs engagements et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande d'autre part aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, en vue de leur participation au futur régime de changement climatique;
17. Considers that Annex I industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level; calls on Annex I Parties to the Kyoto Protocol, in this context, to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012; calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures, and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime;

17. considère que les pays industrialisés de l'annexe 1 doivent continuer à jouer un rôle capital en relevant le défi du changement climatique au niveau mondial; demande à cet égard aux parties de l'annexe 1 au protocole de Kyoto de respecter leurs engagements et d'adopter des objectifs ambitieux pour une deuxième période d'engagement après 2012; demande d'autre part aux pays industrialisés qui n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto de reconsidérer leur position, d'adopter des mesures internes vigoureuses et de jouer un rôle actif dans les futures négociations internationales, en vue de leur participation au futur régime de changement climatique;
17. Considers that Annex I industrialised countries must continue to play a vital role in tackling climate change at world level. Calls on Annex I Parties to the Kyoto Protocol, in this context, to meet their existing commitments and to take on ambitious targets for a second commitment period after 2012. Calls, moreover, on those industrialised countries that have not ratified the Kyoto Protocol to reconsider their position, to take vigorous domestic measures, and to play an active role in future international negotiations, with a view to their participation in the future climate change regime;

La Commission utilisera les contributions pour élaborer la politique future de l'UE en matière de changement climatique et sa propre contribution au débat international sur le futur régime international de lutte contre le changement climatique.
The Commission will use the contributions in the development of the EU’s future climate change policy and its contribution to the international debate on the future international climate change regime.

En ce qui concerne les principes sur lesquels le futur régime de soutien harmonisé doit se baser, la Commission peut accepter les parties des amendements 37 et 38 qui stipulent que ce régime doit tenir compte des objectifs environnementaux du Traité, de l'expérience acquise grâce aux régimes de soutien qui ont prouvé qu'ils étaient efficaces et positifs, ainsi que des données géographiques.
With regard to the principles on which the future harmonised support system must be based, the Commission can accept the parts of Amendments Nos 37 and 38 which stipulate that such a system must take account of the environmental objectives of the Treaty, the experience acquired with the support systems, which have proven to be effective and positive, as well as geographical conditions.

En effet, en plus de s'accaparer les quelque 30 milliards de dollars d'accumulés dans les différents régimes de la fonction publique, l'article 96 du projet de loi C-78 permettra au gouvernement de s'approprier les surplus de futurs régimes.
In fact, in addition to taking the some $30 billion accumulated in the various public service pension plans, clause 96 of Bill C-78 will allow the government to take the surpluses of future plans.

Si le gouvernement afghan est incapable de se montrer à la hauteur, que ce soit le régime actuel ou un éventuel futur régime, je pense qu'il y a un vrai problème.
If the Afghan government is incapable of taking that step, either under its current regime or any future regime, then I think there is a real problem.