Traduction de «référence devraient reposer uniquement » (Français → Anglais) :

Les promoteurs devraient pouvoir introduire une demande reposant uniquement sur des documents évalués conjointement par les États membres dans lesquels l'essai clinique est susceptible d'être conduit.
It should be possible for sponsors to submit an application solely on the basis of documents assessed jointly by those Member States where the clinical trial might be conducted.

– L'option reposant uniquement sur un système MRV entraînerait des réductions plus limitées des émissions (estimées à près de 2 % en 2030 par rapport à la situation de référence), ce qui permettrait des économies pouvant atteindre 1,2 milliard d'euros en 2030 (environ 900 millions d’euros par an en moyenne).
– The MRV only option would lead to more limited emission reductions estimated at up to 2% in 2030 (compared to the baseline) leading to cost reductions up to around € 1.2 billion in 2030 (in average about € 900 million per year).

Ils devraient reposer uniquement sur des données comparables et tenir compte de la diversité des situations des États membres.
They should be based solely on comparable data and take account of the differing situations in individual Member States.

Je suis tout à fait d'accord avec Alan Borovoy, l'avocat général de l'Association canadienne des libertés civiles, qui a déclaré, dans une lettre adressée à la ministre Caplan, que les lois du Canada devraient exiger que les jugements de ce genre reposent sur une norme cohérente, une norme qui ne devrait pas uniquement être fondée sur la prépondérance des probabilités.
I agree completely with Alan Borovoy, General Counsel, Canadian Civil Liberties Association, when he stated in a letter to Minister Caplan that the law of Canada should first require a consistent standard for making judgments of this kind, and that the standard should be higher than a mere balance of probabilities.

Les réseaux européens de référence reposent sur la participation volontaire de leurs membres, mais la Commission devrait élaborer des critères et des conditions que les réseaux européens de référence devraient être tenus de remplir pour recevoir son soutien.
European reference networks are based on the voluntary participation of their members, but the Commission should develop criteria and conditions that the networks should be required to fulfil in order to receive support from the Commission.

Les règles de mise en œuvre que l’Agence doit élaborer dans le domaine de la GTA/SNA devraient être établies en fonction des résultats du processus de consultation de l’Agence sur une base qui devrait être adaptée aux nouvelles parties intéressées et elles devraient reposer sur les dispositions du règlement (CE) no 549/2004, du règlement (CE) no 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services») (5), du règlement (CE) no 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l’organisation et à l’utilisation de l’espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l’espace aérien») (6), du règlement (CE) no 552/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 concernant l’interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien («règlement sur l’interopérabilité») (7) et, en particulier, sur les exigences réglementaires de sécurité d’Eurocontrol transposées.
The implementing rules to be developed by the Agency in the domain of ATM/ANS should be prepared in accordance with the results of the consultation process of the Agency on a basis that should be adapted to new stakeholders, and build on the provisions of Regulation (EC) No 549/2004, Regulation (EC) No 550/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the provision of air navigation services in the single European sky (the service provision Regulation) (5), Regulation (EC) No 551/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the organisation and use of the airspace in the single European sky (the airspace Regulation) (6), Regulation (EC) No 552/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 on the interoperability of the European Air Traffic Management network (the interoperability Regulation) (7), and in particular the transposed Eurocontrol Safety Regulatory Requirements.

Le régime de paiement de base: afin d'abandonner progressivement les différents systèmes du régime de paiement unique de l'UE-15 (qui repose sur des références historiques ou le paiement par hectare ou une combinaison «hybride» des deux) et le système simplifié de paiement à la surface (SAPS) en vigueur dans la plupart des États membres de l'UE-12, un nouveau «régime de paiement de base» s'appliquera après 2013 (Le lien suivant donne accès à des informations sur les modèles existant actuellement dans chaque État membre: [http ...]
The Basic Payment Scheme: In order to move away from the different systems of the Single Payments Scheme in the EU-15 (which allows for historical references, or a payment per hectare, or a "hybrid" combination of the two) and the Single Area Payments Scheme (SAPS) in most of the EU-12, a new “Basic Payment Scheme” will apply after 2013 (See [http ...]

La pierre angulaire de cette proposition est un marché commun regroupant l'Union européenne et ses partenaires, et reposant sur un marché unique, un espace de libre-échange, un régime d'investissements ouvert, le rapprochement des législations, une interconnexion des réseaux et l'utilisation de l'euro en tant que monnaie de réserve et de référence dans nos opérations bilatérales.
The centrepiece of this proposal is a common market embracing the EU and its partners: it would offer a single market, free trade, open investment regime, approximation of legislation, interconnection of networks and the use of the euro as a reserve and reference currency in our bilateral transactions.

En fait, le système proposé repose sur des échanges d'informations permettant la prise de décision au niveau communautaire, tout en maintenant le rôle des organismes nationaux qui devraient désormais délivrer des documents étblis sur un formulaire unique, utilisable dans toute la Communauté.
The proposed system is based on exchanges of information, allowing decisions to be taken at Community level while maintaining the role of national bodies, which should henceforth issue documents drawn up on a single form which can be used throughout the Community.

La plupart des États membres ont estimé que la fixation de tailles minimales de référence de conservation, dans le contexte de l'obligation de débarquement, devrait reposer sur une approche plus scientifique, fondée sur le principe selon lequel les poissons capturés devraient avoir eu la possibilité de se reproduire au moins une fois auparavant.
Most member states thought that the setting of minimum conservation reference sizes in the context of the landing obligation should be based on a more scientific approach, based on the principle that fish caught should have had the chance to reproduce beforehand at least once.