Traduction de «formulaire unique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe de travail de l'IFLA chargé de créer un formulaire unique de renseignements bibliographiques pour le catalogage avant publication
Editorial Group on an International Standard Cataloguing-in-Publication Data Sheet

formulaire d'enregistrement unique
single registration form

marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]
digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]

formulaire d'évaluation de la voix
Voice evaluation form

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]

formulaire à écriture unique
one-write form

fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]
fsl [Abbr.]

Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]
Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]

Chine : Politique de l'enfant unique - mise à jour [ Chine : Le point sur la politique de l'enfant unique | Politique de l'enfant unique - mise à jour : Chine | Politique de l'enfant unique : Chine ]
China: One-Child Policy Update [ One-Child Policy Update: China | One-Child Policy: China ]

marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]
single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission peut adopter, au moyen d'actes d'exécution, et en tenant dûment compte de tout mécanisme d'échange d'information ou formulaire unique mis au point par les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données, en coopération avec l'ENISA, les procédures des mécanismes d'échange d'information et le format du formulaire unique.
The Commission may adopt, by means of implementing acts and taking the utmost account of any information exchange mechanisms and single template developed by the single points of contact and the data protection authorities, in cooperation with ENISA, procedures for the information exchange mechanisms and the format of the single template.

Les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données mettent au point, en coopération avec l'ENISA, des mécanismes d'échange d'informations et un formulaire unique qui seront utilisés pour les notifications au titre de l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive et d'autres actes législatifs de l'Union relatifs à la protection des données.
The single points of contact and the data protection authorities shall develop, in cooperation with ENISA, information exchange mechanisms and a single template to be used both for notifications under Article 14(2) of this Directive and other Union law on data protection.

Les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données mettent au point, en coopération avec l'ENISA, des mécanismes d'échange d'information et un formulaire unique qui seront utilisés pour les notifications au titre de l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive et du règlement 95/46 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
The single points of contact and the data protection authorities shall develop, in cooperation with ENISA, information exchange mechanisms and a single template to be used both for notifications under Article 14(2) of this Directive and Regulation 95/46 of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

En outre, il est proposé de mettre en place un formulaire unique de plainte, un courrier électronique standard et un service téléphonique bon marché, ainsi qu'une instance électronique unique, chargée non seulement de fournir des conseils mais aussi de transmettre ces plaintes aux organismes nationaux compétents.
A standard complaint form, a single e-mail address, and an inexpensive hotline should be introduced, and a central electronic clearing-house set up not only to give advice, but also, if need be, to pass on complaints to the appropriate national bodies.

Outre l’accélération due à une procédure dépolitisée, la rapidité du mandat d'arrêt repose sur la combinaison d’un formulaire unique disponible dans toutes les langues officielles, d’une pluralité de modes de transmission des mandats d’arrêt et d’un encadrement des délais de procédure qui n’existait pas dans le cadre de l’extradition.
Apart from the fact that the procedure is quicker now that there is no executive discretion involved, the speed of the EAW procedure flows from the combined effect of there being a single form in all the official languages, several modes of transmitting an arrest warrant and rules setting procedural deadlines that did not exist in the extradition context.

Ce formulaire unique devrait réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises et accélérer les procédures, en remplaçant les divers formulaires actuellement utilisés à différentes fins administratives.
This single form should reduce administrative burdens for enterprises and speed up procedures, by replacing the different forms currently used for differing administrative purposes.

Ils essaient de revoir les différents formulaires destinés aux entreprises, pour les réunir en un formulaire unique, un système simplifié de rapport pour les entreprises sur différents aspects qui sont la responsabilité du gouvernement.
They are trying to organize various forms for business. They are working on a system that will be on one form, a simplified system for business reporting on various aspects of government responsibility.

Le ministère annonçait récemment un retour au système à deux formulaires en raison des pressions exercées au niveau régional et des carences du formulaire unique pour les employés de Douanes Canada.
Recently, the Department has announced it is returning to the two form model due to pressure from the field and the inadequacy of the single form for Canada Customs employees.

II semble que le fait que Revenu Canada, Impôt, ayant réussi à implanter un formulaire unique, il s'ensuivait qu'il était logique de consolider en un seul les deux formulaires de Revenu Canada, Douanes, suivant la pratique de l'Impôt.
It seems that because Revenue Canada, Taxation, had successfully operated with a single form, it suddenly made sense to consolidate Revenue Canada, Customs and Excise, forms into a single form, following the Revenue Canada, Taxation, model.