Vertaling van "réexamens menés actuellement " (Frans → Engels) :

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;
17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;

107. prend acte des propositions de la Commission en faveur d'un réexamen des politiques menées actuellement à l'égard de la qualité de l'air et des déchets; souligne que toute révision de la directive sur la qualité de l'air, de la directive sur les plafonds nationaux d'émission et de la directive cadre sur les déchets devrait avoir pour objet principal la fixation d'objectifs concrets que les États membres puissent mettre en œuvre;
107. Notes the Commission’s proposals for a review of current air quality and waste policies; stresses that any revisions to the Air Quality, National Emissions Ceilings, and Waste Framework Directives should focus on targets which are practical and which could be feasibly achieved by Member States;

– (PL) Monsieur le Président, les travaux menés actuellement sur le réexamen du «Small Business Act» devraient porter prioritairement sur l’établissement de la société privée européenne, facilitant ainsi les opérations transfrontalières entre entités économiques au sein du marché de l’UE.
– (PL) Mr President, the work currently being carried out on the review of the Small Business Act should concentrate, in particular, on establishing a European Private Company Statute, thus facilitating the cross-border operations of economic entities in the EU market.

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour favoriser un consensus entre les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine, afin que les réformes de la constitution et liées à l'Union puissent être menées; prie le prochain vice-président/haut représentant et le commissaire chargé de l'élargissement de faire du pays une priorité lorsque la nouvelle Commission aura été nommée en 2014; attire l'attention, à cet égard, sur le rôle et l'engagement importants de la délégation de l'Union et du représentant spécial de l'Union européenne pour la Bosnie-Herzégovine;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council, and the Member States in particular, to step up efforts to foster consensus among BiH political leaders to move forward with constitutional reform and EU-related reforms; calls on the next Vice-President / High Representative and the Enlargement Commissioner to make BiH a central priority following the appointment of the next Commission in 2014; points, in this regard, to the important role and engagement of the EU Delegation and the EU Special Representative in Bosnia and Herzegovina;

6. rappelle à la Commission que l'élargissement de l'Union va bien au-delà d'un simple transfert de l'acquis et doit reposer sur un engagement véritable et global en faveur des valeurs européennes; demande que l'Union poursuive le dialogue avec les dirigeants de la Bosnie-Herzégovine et procède à un réexamen de son approche à l'égard du pays, étant donné l'absence actuelle de progrès vers le statut de candidat à l'adhésion à l'Union par rapport aux avancées réalisées par d'autres pays de la région; exhorte la communauté internationale, le Conseil européen et les États membres, en particulier, à intensifier leurs efforts pour favoriser un consensus entre les dirigeants politiques de la Bosnie-Herzégovine, afin que les réformes de la constitution et liées à l'Union puissent être menées; prie le prochain vice-président/haut représentant et le commissaire chargé de l'élargissement de faire du pays une priorité lorsque la nouvelle Commission aura été nommée en 2014;
6. Reminds the Commission that EU enlargement goes beyond a mere transfer of the EU acquis and must be based on a true and comprehensive commitment to European values; calls for continued EU engagement with the BiH leaders and a rethinking of the EU’s approach towards BiH, given the stalling of progress towards EU candidate status compared with the progress being made by other countries in the region; urges the international community, the European Council, and the Member States in particular, to step up efforts to foster consensus among BiH political leaders to move forward with constitutional reform and EU-related reforms; calls on the next Vice‑President / High Representative and the Enlargement Commissioner to make BiH a central priority following the appointment of the next Commission in 2014;

À la suite d’une enquête de réexamen menée conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base (ci-après dénommée «l’enquête de réexamen»), le Conseil a, par le règlement (CE) no 1683/2004 (2), institué un droit antidumping définitif sur les importations de glyphosate originaire de la République populaire de Chine, relevant actuellement des codes NC ex 2931 00 99 et ex 3808 93 27 (ci-après dénommé «le produit concerné»), étendu aux importations de glyphosate expédié de Malaisie (qu’il ait ou non été déclaré comme étant originaire de ce pays), à l’exception du glyphosate produit par Crop Protection (M) Sdn.
Following a review investigation carried out pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation (review investigation), the Council, by Regulation (EC) No 1683/2004 (2), imposed a definitive anti-dumping duty on imports of glyphosate originating in the People’s Republic of China currently falling within CN codes ex 2931 00 99 and ex 3808 93 27 (the ‘product concerned’), as extended to imports of glyphosate consigned from Malaysia (whether declared as originating in Malaysia or not) with the exception of those produced by Crop Protection (M) Sdn.

- intégration réussie des PDTPB dans le système commercial international: la Commission est disposée à poursuivre cet objectif dans les négociations menées actuellement à l'OMC au titre du programme de Doha pour le développement, ainsi que dans le cadre de la révision en 2006 du système communautaire de préférences commerciales en faveur des pays en développement (SPG) et du réexamen en cours des règles d'origine de l'Union européenne.
- Successful integration of CDDCs in the international trading system: the Commission stands ready to pursue this goal in the on-going WTO talks under the Doha Development Agenda, as well as through the 2006 revision of the EU's system of trade preferences in favour of developing countries (GSP) and in the on-going review of the EU's rules of origin.

convient avec la Commission qu'un objectif communautaire spécifique devrait être l'accélération de la mise sur pied d'un système européen commun d'information pour l'environnement allant au-delà des sources de données propres à l'AEE et dont les tâches comporteraient l'élaboration de rapports prévus par la législation communautaire et divers accords multilatéraux en matière d'environnement; invite l'agence à maintenir sa contribution au réexamen des obligations en matière d'élaboration de rapports mené par la Commission et à poursuivre la mise au point de son système d'information conformément aux initiatives Inspire (Infrastructure pour l'information géographique en Europe) et GMES (Surveillance globale de l'environnement et de la sécurité); se félicite de la coopération qui a lieu entre l'agence et l'OMS, le PNUE, la Commission économique pour l'Europe de l'ONU et d'autres organismes internationaux; envisage, sur la base d'une proposition de la Commission, de réexaminer le règlement du Conseil relatif à la création de l'AEE vers la fin de l'actuel programme de travail pluriannuel de l'agence (Stratégie de l'AEE 2004-2008)".
Welcomes the EEA strategy 2004 – 2008, and objectives contained therein. Recognises the policy priorities set out as those central to the Community’s Environment Policy Agenda, identified and set out in the 6 Environmental Action Programme. Calls on the Agency to strengthen the European Environment Information and Observation Network (EIONET) as a key operating infrastructure. Calls on the Agency to work with the Commission and Member States to streamline data reporting and recognise the role of EIONET in achieving this aim. Agrees with the Commission view that a specific Community objective should be to step up the development of a shared European information system for the environment, which would go beyond the EEA's own data sources and includes reporting obligations under Community law and under various multilateral environmental agreements. Calls on the Agency to continue to contribute to the Commission-led review of reporting and develop its information system in line with the Inspire (Infrastructure for Spatial Information in Europe) and Global Monitoring for Environment and Security (GMES) initiatives. Welcomes the Agency’s ongoing cooperation with WHO, UNEP, UNECE, OECD and several other international bodies. Envisages, on the basis of a proposal by the Commission, a review of the Council Regulation on the establishment of the EEA towards the end of the current Multiannual Work Programme of the Agency (EEA Strategy 2004-2008)".

Une évaluation et un réexamen des activités actuelles ont été menés en vue de déterminer quels domaines se prêtaient le mieux à une concentration et à un recentrage.
Assessment and review of the current activities have been carried out to identify areas for concentration and focusing.