Vertaling van "réexaminer le règlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

réexaminer périodiquement
to keep under regular review

Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Committee to review United Nations public information policies and activities

réexaminer
review

règlement (UE) [ règlement communautaire | règlement de la Banque centrale européenne | règlement de la Commission | règlement du Conseil | règlement du Parlement européen ]
regulation (EU) [ Commission Regulation | Community regulation | Council Regulation | regulation of the European Central Bank | regulation of the European Parliament ]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

règlement d'exécution [ règlement d'exécution de la Commission | règlement d'exécution du Conseil ]
implementing Regulation [ Commission Implementing Regulation | Council Implementing Regulation ]

Groupe asiatique du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Asian Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Groupe de travail spécial du Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information
Ad Hoc Working Group of the Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities

Comité de l'information [ Comité chargé de réexaminer les politiques et les activités de l'Organisation des Nations Unies dans le domaine de l'information ]
Committee on Information [ Committee to Review United Nations Public Information Policies and Activities ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de réexaminer le règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs afin d’assurer une application plus rapide et cohérente des règles de protection des consommateurs.
a review of the Regulation on Consumer Protection Cooperation to enforce consumer rules more quickly and consistently.

L’article 85, paragraphe 1, du règlement sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux fait obligation à la Commission de réexaminer ledit règlement et de préparer un rapport global à son sujet.
Article 85(1) of the regulation on OTC Derivatives, Central Counterparties and Trade Repositories obliges the Commission to review and prepare a general report on the regulation.

Question n 130 Mme Michelle Simson: En ce qui concerne l’annonce, faite le 24 février 2010 par le ministre de la Justice, que le Règlement sur l'accès à la marihuana à des fins médicales (RAMFFM) était en cours de réexamen: a) pourquoi le gouvernement réexamine-t-il ce règlement; b) quels documents d’information ont été remis à la ministre de la Santé et au ministre de la Justice avant que soit prise la décision de réexaminer ce règlement; c) qui le gouvernement va-t-il consulter dans le cadre de ce réexamen; d) des consultations ont-elles déjà été menées à bien; e) que le gouvernement compte-t-il apprendre de ce réexamen; f) quels plans à court et à long terme le gouvernement a-t-il au regard du RAMFFM et de l’emploi de la marihuana à des fins médicales au Canada?
Question No. 130 Mrs. Michelle Simson: With regard to the Justice Minister’s announcement on February 24, 2010, that the Marihuana Medical Access Regulations (MMAR) were under review: (a) why is the government reviewing these regulations; (b) what briefing materials were given to the Health Minister and Justice Minister before the decision was made to review the regulations; (c) who will the government consult with during this review; (d) has any consultation already been completed; (e) what does the government expect to learn from this review; and (f) what short- and long-term plans does the government have for the MMAR and the usage of marihuana for medicinal purposes in Canada?

Il convient de réexaminer le règlement (CE) no 1543/2000 du Conseil du 29 juin 2000 instituant un cadre communautaire pour la collecte et la gestion des données nécessaires à la conduite de la politique commune de la pêche pour tenir dûment compte d’une approche de la gestion de la pêche fondée sur la flotte, de la nécessité d’élaborer une approche écosystémique, d’améliorer la qualité, l’exhaustivité et l’accès aux données en matière de pêche, d’assurer un appui plus efficace pour la fourniture d’avis scientifiques et de promouvoir la coopération entre les États membres.
Council Regulation (EC) No 1543/2000 of 29 June 2000 establishing a Community framework for the collection and management of the data needed to conduct the common fisheries policy needs to be reviewed in order to take due consideration of a fleet-based approach towards fisheries management, the need to develop an ecosystem approach, the need for improved quality, completeness and broader access to fisheries data, more efficient support for provision of scientific advice and the promotion of cooperation among Member States.

· à moyen terme, pour renforcer l'application de la législation en matière de droits des voyageurs ferroviaires, la Commission envisage de réexaminer le règlement n° 1371/2007, en tenant compte du réexamen en cours de la directive sur les voyages à forfait et en s'intéressant aux aspects suivants:
· In the medium term, to strengthen the application of rail passenger rights legislation, the Commission envisages to review Regulation 1371/2007, taking into account the on-going revision of the Package Travel Directive, looking into the following areas:

En vertu de l'article 55 du règlement (CE) no 1260/1999 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales sur les Fonds structurels , le Conseil doit réexaminer ledit règlement, sur proposition de la Commission, au plus tard le 31 décembre 2006.
Under Article 55 of Council Regulation (EC) No 1260/1999 of 21 June 1999 laying down general provisions on the Structural Funds , the Council is to review that Regulation on the basis of a proposal from the Commission by 31 December 2006 at the latest.

Toutefois, s'il s'avérait, dans le futur, que l'objectif visé pourrait être atteint sans la réglementation de la FIFA en cause, par exemple du fait de la réglementation de la profession par les Etats membres, ou parce que la profession d'agent de joueurs serait en mesure de s'auto-réglementer en garantissant un niveau de professionnalisme et d'intégrité élevé de ses membres, la Commission pourrait réexaminer le règlement en question.
However, should it later emerge that these objectives can be achieved without the FIFA rules because, for example, the Member States regulate the profession or because players' agents are able to introduce self-regulation while ensuring a high level of professionalism and integrity, the Commission could review the rules.

Je lis ici que le Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, ou CCATM, envisage de réexaminer les règlements existants à la lumière d'études qui ont été menées récemment sur la fatigue de la conduite.
My notes indicate that options for review of the existing regulations have been undertaken by the Canadian Council of Motor Transport Administrators, or CCMTA, incorporating recent studies with respect to driver fatigue.

Honorables sénateurs, il serait peut-être bon de réexaminer le Règlement du Sénat à cet égard.
Perhaps, honourable senators, the Senate's own rules should be reviewed in this regard.