Traduction de «enquêtes et réexamens menés actuellement » (Français → Anglais) :

Outre cette enquête, la Commission mène actuellement trois autres enquêtes approfondies portant sur des concentrations:
In addition to this investigation, there are currently three other in-depth merger investigations:

17. se félicite des discussions, enquêtes et réexamens menés actuellement dans plusieurs régions du monde sur l'objet de la présente enquête, y compris grâce au soutien de la société civile; attire l'attention sur l'initiative "Global Government Surveillance Reform", signée par les grandes entreprises technologiques du monde et réclamant des modifications en profondeur des législations nationales en matière de surveillance, notamment une interdiction mondiale de la collecte massive de données afin de contribuer à préserver la confiance du public à l'égard de l'internet et de leurs activités; appelle l'attention sur les appels lancés par des centaines de personnalités du monde universitaire, par des organisations de la société civile et par 562 auteurs internationaux, dont cinq prix Nobel, pour demander l'arrêt de la surveillance de masse; prend acte avec grand intérêt des recommandations publiées dernièrement par le groupe d'étude du président des États-Unis sur la révision des renseignements et des technologies des communications et celles du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles dans son rapport sur le programme de collecte des relevés téléphoniques mené dans le cadre de la section 215 du Patriot Act et sur les activités de la FISC; prie instamment les gouvernements de tenir pleinement compte de ces demandes et recommandations et de procéder à une refonte de leurs cadres nationaux régissant les services de renseignement afin de mettre en œuvre les garanties et les mécanismes de contrôle appropriés;
17. Commends the current discussions, inquiries and reviews concerning the subject of this inquiry in several parts of the world, including through the support of civil society; points to the Global Government Surveillance Reform signed up to by the world's leading technology companies calling for sweeping changes to national surveillance laws, including an international ban on bulk collection of data, to help preserve the public's trust in the internet and in their businesses; points to the calls made by hundreds of leading academics, civil society organisations and 562 international authors, including five Nobel laureates, for an end to mass surveillance; notes with great interest the recommendations published recently by the US President's Review Group on Intelligence and Communications Technologies and the Privacy and Civil Liberties Oversight Board Report on the Telephone Records Program Conducted under Section 215 of the USA PATRIOT Act and on the Operations of the Foreign Intelligence Surveillance Court; strongly urges governments to take these calls and recommendations fully into account and to overhaul their national frameworks for their intelligence services in order to implement appropriate safeguards and oversight;

À l’heure actuelle, ces enquêtes pénales sont menées par les différents ministères publics des États membres, dans le cadre de leur législation pénale respective.
Under the current framework, such criminal investigations are handled by individual Member States' prosecution services acting under their respective criminal law.

À l'heure actuelle, cette enquête n'est menée que tous les quatre ans, ce qui explique que les données disponibles remontent à 1996.
At present, the survey is carried out only every four years which explains the fact that the available data dates back to 1996.

En outre, les communications des griefs de ce jour sont indépendantes de l’enquête que mène actuellement la Commission sur le système d’exploitation Androïd de Google et certaines applications mobiles.
Furthermore, today's Statements of Objections are independent of the Commission's ongoing antitrust investigation in relation to Google's Android operating system and certain mobile applications.

considérant que l'enquête menée actuellement par la Commission sur des allégations d'infraction aux règles relatives aux aides d'État de l'Union a laissé transparaître un manque de transparence inopportun quant à la manière dont ces règles doivent être appliquées; que, pour remédier à cette situation, la Commission devrait publier des lignes directrices en matière d'aides d'État afin de définir clairement la notion d'aide d'État de nature fiscale, de façon à renforcer la sécurité juridique pour les entreprises et les États membres; que, dans le cadre de la modernisation du régime des aides d'État, la Commission devrait veiller à un contrôle ex post effectif de la légalité des aides d'État octroyées;
whereas the Commission's ongoing investigations into alleged breaches of the Union state aid rules have revealed an unhelpful lack of transparency regarding the way in which those rules should be applied; whereas to rectify this, the Commission should publish state aid guidelines to clarify how it will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for companies and Member States alike; whereas in the framework of modernisation of the state aid regime the Commission should ensure effective ex-post control of the legality of granted state aid;

– vu la commission d'enquête de l'Union africaine sur le Soudan du Sud, laquelle mène actuellement une enquête sur les violations des droits de l'homme qui se sont produites depuis le début du conflit le 15 décembre 2013,
– having regard to the African Union Commission of Inquiry on South Sudan, which is investigating the human rights violations that have occurred since conflict erupted on 15 December 2013,

6. Dans toutes les enquêtes menées dans le cadre de procédures de réexamen ou de remboursements effectués en vertu des articles 18 à 21, la Commission applique, pour autant que les circonstances n'aient pas changé, la même méthode que dans l'enquête ayant abouti à l'imposition du droit, compte tenu des articles 5, 6, 7 et 27.
6. In all review or refund investigations carried out pursuant to Articles 18 to 21, the Commission shall, provided that circumstances have not changed, apply the same methodology as in the investigation which led to the duty, with due account being taken of Articles 5, 6, 7 and 27.

107. prend acte des propositions de la Commission en faveur d'un réexamen des politiques menées actuellement à l'égard de la qualité de l'air et des déchets; souligne que toute révision de la directive sur la qualité de l'air, de la directive sur les plafonds nationaux d'émission et de la directive cadre sur les déchets devrait avoir pour objet principal la fixation d'objectifs concrets que les États membres puissent mettre en œuvre;
107. Notes the Commission’s proposals for a review of current air quality and waste policies; stresses that any revisions to the Air Quality, National Emissions Ceilings, and Waste Framework Directives should focus on targets which are practical and which could be feasibly achieved by Member States;

– (PL) Monsieur le Président, les travaux menés actuellement sur le réexamen du «Small Business Act» devraient porter prioritairement sur l’établissement de la société privée européenne, facilitant ainsi les opérations transfrontalières entre entités économiques au sein du marché de l’UE.
– (PL) Mr President, the work currently being carried out on the review of the Small Business Act should concentrate, in particular, on establishing a European Private Company Statute, thus facilitating the cross-border operations of economic entities in the EU market.