Vertaling van "relevant actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

comptabilité au coût actuel [ CCA | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel ]
current cost accounting [ CCA | entry value accounting ]

comptabilité au coût actuel indexé [ méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés ]
current cost/constant purchasing power accounting [ current cost/constant dollar accounting ]

méthode de répartition des cotisations selon l'âge actuel [ méthode par répartition des coûts à partir de l'âge actuel | méthode actuarielle de nivellement des cotisations depuis l'âge actuel ]
attained-age actuarial cost method

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

mémoire actuelle | souvenir actuel
present memory

spécialité : soins de relève
Respite care

surveillance : soins de jour ou de relève
Day care/respite surveillance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[3] 76 aéroports désignés par les États membres relèvent actuellement du champ d'application de la directive 2002/49/CE
[3] 76 airports designated by Member States currently fall under the scope of the Directive 2002/49/EC

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en fer ou en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres, même munis d’accessoires (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommé «produit concerné»).
The product concerned is the same as that in the original investigation and in the last investigation, which led to the imposition of measures currently in force, i.e. iron and steel ropes and cables, including locked coil ropes, excluding ropes and cables of stainless steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3 mm, with fittings attached or not (in industry terminology often referred to as ‘SWR’), currently falling within CN codes ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 and ex 7312 10 98 (the ‘product concerned’).

Le produit concerné est le même que lors de l’enquête initiale et de la dernière enquête qui ont conduit à l’institution des mesures actuellement en vigueur, à savoir les câbles en acier (y compris les câbles clos), autres qu’en acier inoxydable, dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 3 millimètres (souvent dénommés «câbles en acier» dans la terminologie industrielle), relevant actuellement des codes NC ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 et ex 7312 10 98 (ci-après dénommés «produit concerné»).
The product concerned is the same as that in the original investigation and the last investigation which led to the imposition of measures currently in force, i.e. steel ropes and cables, including locked coil ropes, excluding ropes and cables of stainless steel, with a maximum cross-sectional dimension exceeding 3 mm (in industry terminology often referred to as ‘SWR’), currently falling within CN codes ex 7312 10 81, ex 7312 10 83, ex 7312 10 85, ex 7312 10 89 and ex 7312 10 98 (‘the product concerned’).

La procédure antidumping concernant les importations de certaines électrodes en graphite des types utilisés pour les fours électriques, d’une densité apparente de 1,5 g/cm3 ou plus et d’une résistance électrique de 7,0 μΩ.m ou moins, originaires de la République populaire de Chine, relevant actuellement du code NC ex 8545 11 00, ainsi que des barrettes de ces électrodes, relevant actuellement du code NC ex 8545 90 90 est close.
The anti-dumping proceeding concerning imports of certain graphite electrodes of a kind used for electric furnaces, with an apparent density of 1,5 g/cm3 or more and an electrical resistance of 7 μΩ.m or less originating in the People’s Republic of China, currently falling within CN code ex 8545 11 00 and nipples used for such electrodes currently falling within CN code ex 8545 90 90, is hereby terminated.

On trouve à l'annexe I du présent règlement une liste des gaz à effet de serre fluorés relevant actuellement du présent règlement, ainsi que leurs potentiels de réchauffement planétaire.
Annex I to this Regulation contains a list of the fluorinated greenhouse gases currently covered by this Regulation, together with their global warming potentials.

33. Le droit communautaire actuel, y compris les règles de Schengen, ne prévoit aucune disposition concernant la régularisation, c'est-à-dire la décision discrétionnaire d’accorder le droit de séjourner légalement sur le territoire; ces décisions relèvent actuellement du pouvoir discrétionnaire des États membres.
33. Current Community law, including Schengen rules, does not contain provisions on regularisations, i.e. the discretionary decision to grant a legal stay on the territory; such decisions are at present a matter of the exercise of Member States´ discretion.

On peut ajouter que la fourniture de services à des entités publiques dans le cadre de marchés publics (y compris de services d'intérêt général) ne relève actuellement pas des obligations fondamentales de l'AGCS (nation la plus favorisée, traitement national, accès au marché, engagements additionnels éventuels).
It may be added that the supply of services to public entities through procurement - including services of general interest - is not currently subject to the GATS core obligations (most-favoured-nation, national treatment, market access, possible additional commitments).

Il convient de fixer comme objectif final l'élaboration d'un système cohérent d'actes délégués et d'actes d'exécution, totalement cohérent avec le traité, au moyen d'une évaluation progressive de la nature et du contenu des mesures qui relèvent actuellement de la procédure de réglementation avec contrôle afin de les adapter en temps utile au régime visé à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
As a final goal, a coherent system of delegated and implementing acts, fully consistent with the Treaty, should be achieved through a progressive assessment of the nature and contents of measures currently subject to the regulatory procedure with scrutiny, in order to adapt them in due course to the regime laid down by Article 290 TFEU.

Il est à noter que la définition actuelle des « autres boissons fermentées » resterait inchangée et que les produits relevant actuellement de cette définition (cidre ou poiré, par exemple) continueraient d'être taxés comme du vin, conformément à l'article 15 de la directive 92/83/CEE.
It should be noted that the present definition of "other fermented beverages" would remain unchanged and that the products which at present fall within the scope of that definition (e.g. cider or perry), would continue to be taxed as wine, in application of Article 15 of Directive 92/83/EEC.