Traduction de «contribution au réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

prestation contributive
Contributory benefit

marge sur coûts directs | marge sur coût direct | marge contributive | marge de contribution | contribution
marginal income | contribution margin

réexamen
reperformance

réexamen de sûreté
periodic safety review | safety review

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission continuera d'encourager les partenaires sociaux à apporter pleinement leur contribution au réexamen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, y compris par la conclusion d'accords, à tous les niveaux.
The Commission will continue to encourage the social partners to contribute fully to the Lisbon mid-term review including by the conclusion of agreements, at all levels.

Pour ces raisons, la Commission entame le processus de réexamen du RTE-T en publiant un livre vert qui résume ses réflexions actuelles et constitue une invitation à soumettre des contributions, avant d'avancer d'éventuelles propositions législatives et autres.
This is why the Commission is beginning the TEN-T review process with a Green Paper, summarising its current reflections and inviting contributions, before coming up with possible legislative and other proposals.

La Commission estime qu'il est à présent temps de franchir une étape supplémentaire dans le réexamen de la politique du RTE-T en réalisant une deuxième consultation publique destinée à améliorer les options stratégiques disponibles qui sont ressorties des contributions des institutions de l'UE et d'un large éventail de parties intéressées en 2009, contributions que ces groupes d'experts ont développées plus en détail.
The Commission considers it is now time to make an additional step in the TEN-T policy review with a second public consultation aimed at refining the available policy options that have been emerging from the contributions made in 2009 by EU institutions and a wide range of stakeholders, contributions that were further elaborated in these expert groups.

En outre, des représentants d'organismes indépendants de règlement des litiges dans le cadre du bouclier de protection des données, de l'Association américaine d'arbitrage agissant en qualité d'administrateur du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données et de certaines entreprises adhérant au bouclier de protection des données ont apporté leur contribution au cours du réexamen annuel.
Moreover, representatives of organisations that offer independent dispute resolution under the Privacy Shield, the American Arbitration Association as administrator of the Privacy Shield Arbitration Panel and some Privacy Shield-certified companies provided input during the annual review.

Pour compléter le suivi de l'appel à contributions, la Commission a également publié aujourd'hui un rapport sur le réexamen du règlement EMIR concernant les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.
Complementing the follow-up to the Call for Evidence, the Commission has today also published a report on the review of EMIR, the Regulation on Over-The-Counter (OTC) derivatives, central counterparties and trade repositories.

B. considérant qu'il est crucial que les différentes initiatives de l'Union européenne pour la croissance et l'emploi ainsi que pour la protection de l'environnement et du climat adoptent une approche cohérente; que les initiatives phares de la stratégie Europe 2020 jouent un rôle essentiel dans le renforcement de la coordination au niveau local et régional en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique de cohésion; que les dispositions relatives à la programmation et à l'établissement de rapports ne comportent pas de mécanisme explicite relatif à la contribution expresse des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) à la réalisation des objectifs des initiatives phares; que le réexamen de la stratégie Europe 2020 devra aborder la mise en œuvre des initiatives phares et réaliser un équilibre entre les mesures financières, fiscales et économiques d'une part, et les aspects sociaux, éducatifs, environnementaux et d'égalité (en particulier l'égalité des genres) de l'autre;
B. whereas it is crucial that different EU initiatives for growth and jobs, as well as environment and climate protection, maintain a coherent approach; whereas the Europe 2020 strategy flagship initiatives play a key role in enhancing coordination at local and regional level as regards the implementation of cohesion policy; whereas there is no explicit mechanism built into the programming or the reporting provisions that would explicitly target flagship initiatives in terms of the contribution of the European Structural and Investment Funds (ESI Funds) to their delivery; whereas the Europe 2020 strategy review will need to address the implementation of the flagship initiatives and aim for a balance between financial, fiscal and economic measures on the one hand and social, educational, environmental and equality (especially gender equality) aspects on the other;

8. prend acte des conclusions du premier réexamen du pacte en octobre 2014, qui font état des progrès honorables accomplis par les autorités du Bangladesh, et reconnaît la contribution du pacte à l'amélioration de la santé et de la sécurité dans les usines et des conditions de travail dans le secteur du prêt-à-porter; invite instamment, néanmoins, le gouvernement bangladais à consentir davantage d'efforts pour tenir tous les engagements qu'il a pris dans le pacte en d'en faire la plus grande priorité; a confiance dans la possibilité d'accomplir des avancées considérables dans toutes les questions liées à la santé et à la sécurité au travail – en particulier en ce qui concerne le respect des droits des travailleurs, les inspections du travail, le versement d'une rémunération décente, l'intégrité structurelle des bâtiments, la santé et la sécurité au travail et la conduite responsable en affaires – d'ici au deuxième réexamen du pacte, prévu à l'automne 2015;
8. Notes the conclusions of the first review of the Compact in October 2014, reporting good progress achieved by the Bangladeshi authorities, and recognises the contribution of the Compact in improving health and safety in factories and working conditions in the RMG industry; urges, however, the Government of Bangladesh to enhance its level of engagement to actively implement all commitments in the Compact as a matter of highest priority; trusts that substantial progress in all labour and safety issues – in particular in respect of labour rights, labour inspections, decent wages, structural integrity of buildings and occupational safety and health and responsible business conduct – can be reached by the second review of the Compact due to take place in autumn 2015;

2. demande à la Commission d'indiquer clairement, à l'issue de la procédure de réexamen, de quelle manière elle a tenu compte des contributions des acteurs concernés;
2. Calls on the Commission to specify clearly at the end of the review procedure how it has taken into account contributions from the stakeholders;

24. demande à sa commission des affaires étrangères de rédiger une recommandation à l'intention du Conseil afin qu'il fournisse, en temps utile, sa contribution à la position de l'Union concernant le réexamen à venir; 25. affirme, tout en reconnaissant la nécessité d'un débat plus exhaustif, que le réexamen devrait préserver l'indépendance du Haut commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, maintenir et, si possible, renforcer les procédures spéciales et garantir la possibilité, pour le CDH, de traiter des cas spécifiques de violation des droits de l'homme par le biais de résolutions par pays et de mandats par pays; souligne l'importance de l'indivisibilité des droits de l'homme, qu'il s'agisse de droits sociaux, économiques, culturels, civils ou politiques; prend acte des discussions relatives aux moyens de renforcer le CDH sans ouvrir le paquet institutionnel; Participation de l'Union européenne
24.Calls on its Committee on Foreign affairs to draw up a recommendation to the Council, with a view to providing timely input for the EU position on the forthcoming review; 25.Expresses its view, while recognising the need for a more comprehensive debate, that the review should preserve the independence of the Office of the High Commissioner for Human Rights (OHCHR), safeguard and, if possible, strengthen the Special Procedures, and guarantee the possibility for the UNHRC to address specific human rights violations through country resolutions and country mandates; stresses the importance of the indivisibility of human rights, whether social, economic, cultural, civil or political; acknowledges the discussions on ways to strengthen the UNHRC without having recourse to the institution-building package; EU involvement

C. considérant que la Commission a lancé en septembre 2007 une large consultation publique, qui a recueilli plus de 300 contributions, et a organisé le 12 novembre 2008 une conférence intitulée "Réformer le budget, changer l'Europe", qui a marqué la première étape du processus de réexamen,
C. whereas the Commission launched a wide public consultation in September 2007, to which more than 300 contributions were made, and hosted a conference "Reforming the Budget, Changing Europe" on 12 November 2008 which marked the first step of the review process,