Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "récidivistes seront tenus pleinement responsables " (Frans → Engels) :

Dorénavant, les jeunes contrevenants violents et récidivistes seront tenus pleinement responsables de leurs actes.

From now on, violent and repeat young offenders will be held fully accountable for their actions.


Par ailleurs, le processus d'élargissement a été appuyé par des contacts réguliers avec un réseau informel de responsables de l'information du FSE dans les dix pays PHARE, lesquels seront tenus au courant des principaux développements du FSE dans l'UE.

Furthermore, the enlargement process was supported through regular contacts with an informal ESF information officers network in the 10 PHARE countries, which will be kept up-to-date on the main ESF developments within the EU.


Grâce aux changements que propose notre gouvernement, les Canadiens auront l'assurance que les délinquants ayant commis des crimes économiques seront tenus pleinement responsables de leurs actes et ne pourront échapper aux conséquences.

The changes which our government is proposing will mean that Canadians can have faith that offenders convicted of white-collar crimes will not escape full accountability for their actions.


Les États membres demeurent pleinement responsables de l'organisation de ces systèmes et ne sont pas tenus d'instaurer une législation prévoyant la mise en place de régimes complémentaires de pension dans le cadre de la transposition de la présente directive en droit national.

Member States retain full responsibility for the organisation of such systems, and when transposing this Directive into national law they are not obliged to introduce legislation providing for the setting up of supplementary pension schemes.


Le ministre de la Sécurité publique pourrait-il dire à la Chambre comment la mesure ferait en sorte que les récidivistes soient tenus davantage responsables de leurs actes?

Would the Minister of Public Safety tell the House how this bill would make repeat offenders more accountable?


Les demandeurs seront également tenus de fournir tous les renseignements utiles pour déterminer l’État membre responsable de l’examen de leur demande en temps utile; le non-respect de cette disposition aura des conséquences procédurales proportionnées, telles que la non-prise en considération d’informations communiquées avec un retard injustifiable.

Applicants will also be obliged to provide all relevant information for determining the Member State responsible for their claim in a timely manner and failure to comply will have proportionate procedural consequences, such as the preclusion of information submitted unjustifiably late;


Ces mesures donneront à nos concitoyens une plus grande assurance que les jeunes contrevenants violents et récidivistes seront tenus responsables de leurs actes.

These measures will give our constituents greater assurance that violent and repeat young offenders will be held accountable for their actions.


Le projet de loi C-4 rendrait les Canadiens plus certains que les jeunes contrevenants violents et récidivistes seront tenus responsables de leurs actions.

Bill C-4 would give Canadians greater confidence that violent and repeat young offenders will be held accountable.


20. rappelle, en l'appuyant fermement, le message adressé par Kofi Annan au gouvernement soudanais, s'agissant de la violence cautionnée par l'État, selon lequel "ceux qui décident de cette politique et ceux qui l'exécutent doivent bien comprendre qu'ils en seront tenus pour responsables", et l'opinion du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle le gouvernement soudanais peut être tenu pour collectivement et individuellement responsable des atrocités humanitaires actuelles;

20. Recalls and strongly supports Kofi Annan's message to the GoS, regarding the state-sponsored violence, that 'neither those who decide such policies, nor those who carry them out, should imagine that they will not be held accountable', and the UN Security Council's view that the GoS may be held collectively and individually responsible for the ongoing humanitarian atrocities;


Si les prêteurs utilisent comme intermédiaires du crédit tant les fournisseurs de biens que les prestataires de services, ils seront tenus responsables de façon conjointe avec ceux-ci, si ces derniers ne respectent pas leurs obligations vis-à-vis du consommateur.

Where suppliers of goods and services act as credit intermediaries for lenders, the latter will be held jointly liable if obligations towards consumers are not met.


w