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Traduction de «récemment créé pourrait » (Français → Anglais) :

T. considérant que le "forum sur la justice" récemment créé pourrait jouer un rôle très utile lors de la phase d'évaluation ex ante des initiatives législatives de l'Union européenne,

T. whereas the newly established "Justice Forum" might make an important contribution to the ex-ante evaluation stage of EU legislative initiatives,


T. considérant que le "forum sur la justice" récemment créé pourrait jouer un rôle très utile lors de la phase d'évaluation ex ante des initiatives législatives de l'Union européenne,

T. whereas the newly established "Justice Forum" might make an important contribution to the ex-ante evaluation stage of EU legislative initiatives,


T. considérant que le "forum sur la justice" récemment créé pourrait jouer un rôle très utile lors de la phase d'évaluation ex ante des initiatives législatives de l'Union européenne,

T.whereas the newly established "Justice Forum" might make an important contribution to the ex-ante evaluation stage of EU legislative initiatives,


Étant maintenant aux prises avec l'incapacité des policiers placés en première ligne de faire respecter la loi, la ministre pourrait-elle maintenant confirmer avoir créé récemment une force policière autonome appelée Équipe nationale de soutien à l'application de la Loi sur les armes, ENSALA, qui sera dirigée par Bob Frolic et a été chargée uniquement de faire appliquer les dispositions relatives au registre des armes à feu?

Now facing non-compliance and non-enforcement from frontline police officers, could the minister confirm that she has recently created a stand alone police force called the national weapons enforcement support team, NWEST, to be headed by Bob Frolic, which has been mandated with the sole purpose of enforcement of the new gun registry?


Compte tenu des circonstances et de l’importance stratégique de l’Arménie pour l’UE dans le cadre de la politique européenne de voisinage et du partenariat oriental récemment créé, votre rapporteur pourrait faire tout son possible pour se plier à la demande de la Commission en ce qui concerne le calendrier.

Considering the factual circumstances and Armenia's strategic importance to the EU in the context of the European Neighbourhood Policy and the newly established Eastern Partnership, your rapporteur could therefore do his utmost to accommodate Commission's request regarding timing.


Des précédents récemment créés par la jurisprudence, notamment dans les affaires Owen et Harding, indiquent que la liberté religieuse pourrait très bien être menacée par cette modification, ce qui aurait pour effet de reléguer la majorité judéo-chrétienne qui compose notre population à l'état de communauté de second ordre, et de l'empêcher d'exprimer ses convictions religieuses et ses règles morales sur la place publique.

Precedent recently established by court jurisprudence, such as the Owen and Harding cases, indicates that religious freedom could very well be jeopardised by this amendment, and it could therefore force the Judaeo-Christian majority of our population to become second class citizens, unable to speak their religious convictions or moral standards in the public square.


Cette révision pourrait prendre en compte les conclusions, prévues pour juin 1995, du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative créé récemment par la Commission ainsi que les travaux en cours du Comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises.

Such a review could take into account the conclusions, due for June 1995, of the Group on Legislative and Administrative Simplification set up recently by the Commission, and of the on-going work of the Committee for improving and simplifying the business environment.


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