Traduction de «administrative créé récemment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes relatif aux directives à observer par la Commission d'ingénieurs permanente créé aux termes de l'Article XV du Traité sur le fleuve Columbia en ce qui concerne l'administration et le mode de fonctionnement de la Commission
Exchange of Notes relating to the Establishment of Directions to be followed by the Permanent Engineering Board established under Article XV of the Columbia River Treaty in relation to its Administration and Procedures

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.

Un renforcement des voies de recours devrait être complété par une intensification de la coopération administrative entre les États membres (dans le contexte du réseau européen des marchés publics, récemment créé).
Stronger remedies would need to be complemented by more intensive administrative co-operation between Member States (based on the recently created European Procurement Network).

10. souligne que l'Union devrait investir dans les entreprises et soutenir leur création, en mettant particulièrement l'accent sur les PME et les micro-entreprises, qui représentent 99 % de toutes les entreprises dans l'Union et ont récemment créé 80 % des nouveaux emplois, ce en leur facilitant l'accès aux financements, en réduisant les charges administratives, en simplifiant la législation dans le cadre du programme REFIT et en mettant en place un cadre réglementaire adéquat et un environnement propice à leur essor, et notamment à celui des jeunes entreprises innovantes; souligne que la mise en place de telles mesures ne doit pas mettre à mal les droits sociaux et du travail dans l'Union européenne; se félicite, par conséquent, de l'intention d'établir, à titre d'instrument complémentaire de la politique de cohésion, le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques, qui a le potentiel de créer 1,3 million d'emplois supplémentaires en trois ans;
10. Stresses that the Union should invest in businesses and support business creation with a particular focus on SMEs and micro-enterprises, which represent 99 % of all businesses in the Union and have recently generated 80 % of the new jobs, by facilitating access to finance, reducing bureaucratic burdens, simplifying legislation within the REFIT programme, and providing a hospitable environment and the right regulatory framework, also for start-ups; underlines that such measures should not lead to the undermining of labour and social rights in the EU; welcomes, therefore, the intention to set up the new European Fund for Strategic Investments as a complementary tool to the Cohesion Policy, with the potential to generate 1.3 million additional jobs within three years;

Pascal Lamy rencontrera des membres dirigeants du gouvernement, dont le Premier ministre, M. Jiabao Wen, ainsi que d'autres hauts responsables, dont M. Lu Fuyuan, en charge du ministère du Commerce récemment créé, et M. Li Changjiang, ministre chargé de l'administration générale pour le contrôle de la qualité, l'inspection et la quarantaine (Aqsiq).
Commissioner Lamy will meet senior government leaders including the Prime Minister Mr. Jiabao Wen as well as other high-ranking officials including Minister Lu Fuyuan of the recently created Ministry of Commerce and Minister Li Changjiang of the State Administration for Quality Supervision and Inspection and Quarantine (Aqsiq).

Giffen et coll (1991) affirment d’ailleurs que la première ébauche de la version de 1920 de la loi démontrait les orientations différentes qui motivaient le Département du Commerce, responsable de la première législation sur les médicaments brevetés, et le Département de la Santé, récemment créé et qui était chargé d’administrer les contrôles sur les drogues.
Giffen et al (1991) asserted, moreover, that the first draft of the 1920 version of the Act shows the wide range of reasons that motivated the Department of Trade, which was responsible for the first legislation concerning patent medicines and the Department of Health, which was newly created at that time and which was responsible for administering the controls on drugs.

Cette révision pourrait prendre en compte les conclusions, prévues pour juin 1995, du groupe d'experts indépendants de simplification législative et administrative créé récemment par la Commission ainsi que les travaux en cours du Comité pour l'amélioration et la simplification de l'environnement des entreprises.
Such a review could take into account the conclusions, due for June 1995, of the Group on Legislative and Administrative Simplification set up recently by the Commission, and of the on-going work of the Committee for improving and simplifying the business environment.

M. Broughton : Nous avons récemment créé un comité de gestion des urgences au niveau des sous-ministres adjoints. Ce comité, dont l'action horizontale s'étend à toute l'administration fédérale, se penche sur toutes les questions que je viens de décrire.
Mr. Broughton: We have recently created, at the ADM level, an emergency management committee, which is a horizontal committee across the federal government dealing with all the issues that we just described.

Lors d'une conférence des dirigeants régionaux qui a eu lieu récemment, les Inuvialuit et les Gwich'in ont proposé d'oeuvrer avec le gouvernement fédéral et celui du territoire pendant la durée de l'accord politique pour que les parties collaborent à la mise en place d'une solution commune visant à unifier l'élaboration des politiques touchant le développement politique, économique et social de la région; à instituer une relation de travail avec le gouvernement fédéral et celui du territoire; à étudier avec le gouvernement fédéral et celui du territoire des projets précis permettant d'atteindre les objectifs de gouvernement aux niveaux communautaire et régional; à mettre en place des ententes financières appropriées pour financer les gouvernements créés à la suite de la convention d'autonomie de gouvernement; enfin, à renforcer la capacité des gouvernements du delta et de la mer de Beaufort pour qu'ils puissent administrer leurs propres affaires.
At a recent conference of regional leaders, the Inuvialuit and Gwich'in proposed to work with the federal and territorial governments through the terms of a political accord, whereby the parties would work together in a unified approach in order to ensure a uniform approach in the development of policies related to the political, economic and social development of the region; to develop a working relationship with the territorial and federal governments; to work with the territorial and federal governments on specific initiatives that further the objectives of governance at a community and regional level; to develop appropriate fiscal arrangements to fund governments created as a result of a self-government agreement; and to enhance the capacity of Beaufort-Delta governments to govern and administer their affairs.