Vertaling van "règles existantes auraient " (Frans → Engels) :

Toutefois, indépendamment de l’enregistrement statistique exact effectué, la Commission est en mesure de préciser de quelle manière les règles existantes du Pacte peuvent s’appliquer à ces contributions (dans la mesure où elles auraient une incidence sur les statistiques).
However, irrespective of the exact statistical recording, the Commission is able to clarify how the existing rules of the Pact can apply to these contributions (to the extent they would have an impact on the statistics).

Nous devons être certains que les règles existantes auraient permis d’empêcher une telle catastrophe ici et que de nouvelles règles empêcheraient une telle situation de se produire.
Let us be certain whether our existing rules would have prevented it happening here, and let us be certain that any new rules would prevent it happening.

Il est important que les règles de sécurité de l'AESA en matière de gestion du trafic aérien s'appuient sur les règles existantes du ciel unique européen: l'AESA ne doit pas essayer de réinventer la roue moyennant des règles pesantes qui n'auraient aucune justification sur le plan de la sécurité.
It is important that the EASA ATM safety rules are built on the existing SES rules rather than EASA trying to reinvent the wheel through burdensome rules which would have no safety justification.

Nous estimons aussi que des organismes comme Téléfilm Canada auraient beaucoup de difficulté à maintenir les règles existantes et leur soutien financier aux entreprises canadiennes pour la production télévisuelle.
We also feel that organizations such as Telefilm Canada would have a very hard time maintaining the existing rules and their financial support for Canadian television production companies.

Les procédures existantes, avec toutes leurs limites, auraient été plus que suffisantes pour empêcher le déclenchement de la guerre, pour faire continuer les inspections, tout en assurant - nous en sommes convaincus - le désarmement de Saddam et - pourquoi pas ? - également sa future traduction devant un tribunal international, si seulement les États-Unis et le Royaume-Uni avaient respecté les règles,
The existing procedures, with all their limitations, would have been more than sufficient to prevent the outbreak of war, to ensure the continuation of the inspections, and we are convinced that they would have brought about the disarmament of Saddam Hussein and – why not – his trial by an international court too, if only the United States and the United Kingdom had abided by the rules,

Les codes de sélection des dirigeants adoptés par les bandes régies par la coutume auraient été tenus soit de comporter les éléments fondamentaux susmentionnés prévus pour les bandes visées par l’article 74, soit d’énoncer les règles existantes issues de la coutume de la bande et de prévoir un mécanisme d’appel et de modification (par. 5(2)).
Leadership selection codes adopted by custom bands would have been required either to include the above minimum elements for section 74 bands or to set out the band’s existing custom rules, plus an appeal mechanism and amending formula (clause 5(2)).