Traduction de «règlement sera prochainement publié » (Français → Anglais) :

Prochaines étapes: Le règlement sera prochainement publié au Journal officiel de l’UE (le recueil de la législation de l’UE) et entrera en vigueur le 11 janvier 2015. Le Danemark ne l'appliquera pas.
Next steps: The Regulation is now to be published in the EU's Official Journal (the EU's Statute Book) and will apply from 11 January 2015. Denmark will not be participating.

2. Le respect des exigences du règlement (CE) no 761/2001 tel que modifié par le présent règlement sera contrôlé lors de la prochaine vérification de ces organisations.
2. Compliance with the requirements of Regulation (EC) No 761/2001 as amended by this Regulation shall be checked at the time of the next verification of the organisation.

C'est un processus qui doit se faire par pouvoir réglementaire, un règlement sera pré-publié dans la Gazette du Canada et une période de consultation sera donnée aux parties intéressées dans le but de faire valoir leurs revendications à l'égard du règlement que le gouverneur en conseil pourra prendre.
It is a process that is to be established through regulation. Regulations will be pre-published in the Canada Gazette and there will be a period of consultation for interested parties, to give them the opportunity of expressing their views about the regulations the Governor in Council may introduce.

À cet égard, le nouveau règlement sera complété dans les prochains mois par le règlement sur les contrôles officiels qui exposera les obligations des États membres en ce qui concerne les contrôles officiels et les autres activités officielles.
In this respect, the new Regulation will be complemented, in the coming months, by the Regulation on Official Controls which will set out the obligations of Member States with regards to official controls and other official activities.

Un appel à candidatures sera prochainement publié au Journal officiel de l'UE pour inviter des scientifiques à se porter candidat pour faire partie de ces comités.
An announcement inviting scientists to apply for membership of these committees will shortly be published in the Official Journal of the EU.

Le rapport adopté par la Cour des comptes est disponible sur le site Web de celle-ci [http ...]
The report, as adopted by the Court of Auditors, is available on its internet site [http ...]

Une communication sur la compensation et le règlement sera publiée prochainement.
A Communication on Clearing and Settlement will be issued shortly.

[15] Une évaluation détaillée sera présentée dans le document de travail des services de la Commission "Évolution des industries de réseaux prestataires de services d'intérêt général - Rapport 2004", qui sera publié prochainement
[15] A detailed assessment will be provided in the forthcoming Commission staff working document "Evolution of the performance of network industries providing services of general interest - Report 2004".

Le respect des nouvelles exigences du présent règlement sera contrôlé lors de la prochaine vérification d'un site.
The new requirements of this Regulation shall be checked at the time of the next verification of a site.

Un appel aux projets sera prochainement publié au Journal Officiel des Communautés Européennes qu'accompagnera un Manuel de Procédure comportant les formulaires de réponse.
An invitation to submit projects will shortly be published in the Official Journal of the European Communities and will be accompanied by a manual of procedure containing the necessary forms.