Vertaling van "règlement sera publiée " (Frans → Engels) :

1 bis. Pour les indices de référence de matières premières au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 20, l'AEMF détermine dans un délai de 18 mois suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, sur la base de la révision des principes publiés par l'OICV le 5 octobre 2012 applicables aux agences d'évaluation des prix du pétrole, qui sera publiée en mai ou en juin 2014, et sur la base de l'annexe III du présent règlement devant lui servir de guide, si les indices de référence de matières premières sont inclus dans le champ d'application du présent règlement et de quelle manière, de même que si un règlement propre est indiqué et nécessaire.
1a. As regards commodity benchmarks as defined in Article 3(1)(20), ESMA, on the basis of the review of the IOSCO Principles of 5 October 2012 for Oil Price Reporting Agencies, due to be published in May or June 2014, and of Annex III of this Regulation, which is to serve as a guide, shall, within 18 months of the entry into force of this Regulation, determine whether and how commodity benchmarks can be encompassed within the scope of this Regulation or whether they should be governed by their own rules.

Dans le cas qui nous intéresse, nous prévoyons que la définition du conjoint fera partie du Règlement, qu'elle sera publiée à l'avance, qu'elle fera l'objet de discussions publiques et qu'une décision finale sera prise par le gouvernement en temps et lieu.
Here what we are saying is that the definition of the spouse will be in the regulation, it will be pre-published, it will be discussed publicly and the final decision will be taken by the government at that time.

Ensuite, bien entendu, la version définitive de la réglementation sera publiée dans la Gazette du Canada.
Then, of course, whatever the ultimate definition of the regulations is will be printed in the Canada Gazette.

Cette déclaration a été transmise au Parlement et sera publiée aux côtés du règlement au Journal officiel.
The declaration was sent to Parliament and will be published in the Official Journal, together with the regulation, so I will not read it out here.

La réglementation Schengen, qui comporte plus de 700 pages, sera publiée dans le journal officiel des CE, et elle pourra être consultée sur le site Internet du Conseil dès qu’elle aura été traduite dans toutes les langues de la Communauté.
The more than 700 pages long Schengen Convention is to be published in the Official Journal, and it will be accessible on the Council’s web site as soon as it has been translated into all the Community languages.

Il s'ensuit que le rapport d'audit ainsi qu'une étude externe qui devrait être publiée dans un proche avenir et la révision à mi-parcours de la PAC qui sera engagée à la mi-2002 pourraient déboucher sur de nouvelles modifications du règlement.
Hence, the audit report, together with an external study which should be published in the near future, and the mid-term review of CAP due to be launched in mid-2002, may lead to further modifications of the regulation.

6. est d'avis que, tant que le marché sera imparfait, il sera nécessaire d'instaurer des obligations ex ante, formulées dans une directive et mises en œuvre par les ARN qui en informent la Commission, afin d'éviter l'abus de positions dominantes; considère que les États membres doivent être invités à définir et mettre en place un modèle contraignant de coopération entre les autorités nationales chargées de la réglementation, les autorités compétentes en matière de concurrence nationale et les instances chargées de réglementer le secteur audiovisuel; affirme que les ARN doivent agir conformément à des lignes directrices préétablies, publiées par la Commission; celles-ci doivent comporter des définitions de marché, à l'effet de fixer des critères communs et objectifs permettant de réduire au minimum la nécessité d'une analyse au cas par cas par les ARN; affirme que la question du pouvoir de marché est complexe et ne peut pas être couverte par un seul modèle mécanique, les ARN ou celles-ci et l'autorité chargée de la concurrence étant le mieux à même de procéder, à un niveau décentralisé, à une analyse verticale, horizontale et intersectorielle de la situation du marché économique; en cas de dysfonctionnement du marché, les ARN doivent proposer des mesures réglementaires correspondant au niveau du dysfonctionnement dans le secteur et axées sur un renforcement de la concurrence, et consulter les opérateurs du marché pour déterminer si le secteur peut résoudre le problème sans réglementation; les ARN sont tenues de justifier leurs décisions au regard des lignes directrices publiées par la Commission, à l'effet de définir des critères objectifs communs permettant de réduire au minimum la nécessité d'appréciation non objective des ARN; considère que les instruments réglementant l'accès, y inclus l'interconnexion, ne devraient pas être étendus au marché des communications mobiles et aux fournisseurs de services Internet; la Commission doit pouvoir contester et, le c ...
6. Considers that, while market failures persistently occur, there is a need to work with ex ante obligations, formulated in a Directive and implemented by the NRAs with notification to the Commission, in order to avoid abuse of dominant positions; advocates that Member States be required to develop and lay down a binding model for cooperation between NRAs and national competition authorities and audiovisual sector regulators; believes that NRAs must act in accordance with pre-defined guidelines published by the Commission and that the guidelines must contain market definitions in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for case-by-case assessments by regulators; notes that the question of market power is very complex, one which cannot be covered in one mechanical model; believes that the vertical, horizontal and intersectoral analysis of the economic market situation is best made at a decentralised level by the NRA or by the NRA together with the Competition Authority and that, in any situation of market failure that may arise, the NRAs must propose measures of regulation in a manner appropriate to the gradation of market failure in the sector and aimed at more competition and must consult the market players to find out if the sector can break the logjam in question without regulation; takes the view that NRAs have to justify their decisions against pre-defined guidelines published by the Commission in order to achieve common, objective criteria which minimise the need for non-objective judgements by regulators; considers that the instruments for regulating access, including interconnection, should not be extended to the mobile communications market and Internet service providers; and that the Commission must be able to challenge and possibly revoke the decisions taken by the NRAs if they are not justified according to the regulatory framework; calls for the imposed measures to be published and to be applicable for a limited peri ...

Lorsque la version finale du règlement sera publiée, je crois que vous conviendrez que c'est ce que nous avons fait.
When the final regulations are released, I think you will agree that we have done that.

Nous avons déposé les commentaires et nous espérons que la version finale de la réglementation sera publiée à la fin du printemps, au plus tard.
We have been tabulating comments and hopefully the final regulations will be published by late spring, at the latest.

Cette période sera stipulée dans le Règlement. Par conséquent, elle sera publiée dans la Gazette et fera l'objet de consultations.
That period would be in regulation, so it would be the subject of gazetting and consultation.