Traduction de «proposition de règlement sera maintenant » (Français → Anglais) :

La proposition de règlement sera maintenant soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
The proposal for a Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU.

Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.
European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.

Une proposition de règlement sera présentée afin de financer le développement ultérieur d'une politique maritime intégrée durant la période 2011-2013.
A Regulation will be proposed to finance the further development of an Integrated Maritime Policy in the period 2011-2013.

La proposition de règlement va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
The proposal for a Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU.

Étant donné que les services du Conseil chargés de préparer la législation viennent seulement de commencer à examiner cette proposition, il est impossible de prédire si, et le cas échéant quand, la proposition de règlement sera adoptée ni à quels produits elle s’appliquera.
As the Council’s departments responsible for the preparation of legislation have only just now started to examine this proposal, it is not possible to predict whether, and if so when, the proposed regulation will be adopted, or to which products it will apply.

Lorsque le centre pour la sécurité et la sûreté prévu par la proposition de règlement sera mis en place, le conseil pour la sécurité disposera certainement d'une grande expérience acquise pendant la phase de développement.
It may be assumed that, by the time the Security Centre proposed in the draft regulation is set up, the Security Board will already have an extensive track record from the development phase.

La proposition de règlement sera applicable à toutes les personnes couvertes par la législation de sécurité sociale dans un État membre.
The proposed regulation will apply to all persons covered by social security legislation in a Member State.

- (DE) Monsieur le Président, l’adoption aujourd’hui par les députés européens du règlement sur les temps de conduite et de repos constituera sans aucun doute un progrès dans le sens où le minimum par jour sera revu à la hausse, le temps de conduite maximal autorisé sera réduit et le tachygraphe numérique sera introduit dans le but de prévenir toute falsification et de permettre de faire porter le contrôle sur les 28 derniers jours. Sans oublier que la durée du trajet - tant sur le plan de la distance que du temps pris pour l’effectuer - jusqu’au lieu d’affectation sera maintenant comptabilisée dans le temps de travail.
– (DE) Mr President, our adoption today of the regulation on driving and rest times will without doubt be a step forward in that the daily minimum will be increased, the maximum permitted driving time reduced, the digital tachograph introduced with the intention that manipulations be prevented and it be made possible to check the past 28 days, and, not least, the length of the journey – in terms both of distance and the time taken on it – to the place of assignment will now be counted as working time.

Compte tenu de la progression des discussions au Conseil cet après-midi même, je pense que l'on peut dire qu'un accord sur cette proposition de règlement est maintenant à portée de la main, et je suis heureux de dire que cela est possible grâce à un très large accord entre le Parlement et la Commission, dont M. Berend a été l'un des artisans.
Given the progress made in discussions within the Council this very afternoon, I feel that we can say that an agreement on this proposal for a regulation is now within reach, and I am pleased to say that this has been made possible thanks to a very broad consensus between Parliament and the Commission, of which Mr Berend was one of the architects.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.