Vertaling van "projet de règlement sera maintenant " (Frans → Engels) :

Autorité européenne du travail: conformément à la procédure législative ordinaire, la proposition de règlement sera maintenant examinée par le Parlement européen et le Conseil.
European Labour Authority: In accordance with the ordinary legislative procedure, this proposal for a Regulation will now be examined by the European Parliament and the Council.

Les projets de règlement vont maintenant être transmis au Parlement européen et au Conseil pour adoption.
The draft Regulations will now be sent to the European Parliament and Council for adoption.

La proposition de règlement sera maintenant soumise au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne.
The proposal for a Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU.

Le projet de règlement va maintenant être soumis au Parlement européen et au Conseil de l'UE pour approbation et adoption.
The draft Regulation will now be submitted to the European Parliament and the Council of the EU for their approval and adoption.

Le projet de règlement va maintenant être examiné par le Conseil et le Parlement européen, qui disposent de trois mois pour formuler des objections.
The draft regulation is now passed on to the Council and the European Parliament for their consideration. They are entitled to an objection period of 3 months.

Le projet de règlement sera maintenant examiné avec les États membres, puis publié au Journal officiel, ce qui permettra aux tiers concernés de présenter leurs observations, après quoi les États membres seront de nouveau consultés sur le texte.
The draft regulation will now be discussed with the Member States then published in the Official Journal to invite stakeholders to make their comments. After that the Member States will again be consulted on the text.

L'examen du projet de directive sera maintenant poursuivi au niveau du Comité des représentants permanents.
The examination of the draft directive will now be pursued by the Permanent Representatives Committee.

Le Conseil est convenu que ce projet de règlement sera formellement adopté, sous point "A", lors d'une prochaine session, conjointement avec le projet de règlement portant prolongation d'une dérogation pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne le lait de consommation, dès que l'avis du Parlement européen concernant ce dernier règlement sera disponible.
The Council agreed that the draft Regulation would be formally adopted as an "A" item on the agenda for a forthcoming meeting together with a draft Regulation extending a derogation for Sweden and Finland on drinking milk as soon as the European Parliament's Opinion on that Regulation is available.

La proposition de règlement sera maintenant adressée au Parlement européen, au Comité économique et social, ainsi qu'au Conseil des ministres, afin d'entamer la procédure de co-décision qui doit aboutir à son adoption par les instances compétentes de l'Union.
The proposal will now be sent to Parliament, the Economic and Social Committee and the Council as the first step in the co-decision procedure.

En fonction de la procédure choisie pour la directive article 90 concernant le câble et les télécommunications mobiles, ce projet de directive sera maintenant publié pour consultation publique avant l'adoption finale par la Commission à la fin de cette année. iiLa deuxième mesure, une proposition de directive (basée sur l'article 100A), donne un cadre harmonisé pour l'interconnexion des télécommunications dans le contexte de l'ONP (Open Network Provision), dans le but d'assurer le service universel et l'interoperablité des services de télécommunications dans toute l'Union européenne.
Following the procedure chosen for the Article 90 cable and mobile drafts, this draft Directive will now be published for public consultation before full adoption by the Commission by the end of this year. ii The second, a proposal for a Directive (based on Article 100A), sets out a harmonised framework for interconnection in telecommunications in the context of ONP, with the aim of ensuring universal service and interoperablity of telecommunications services throughout the Union.